CERCES Renaissance MODEM Horizons LR LIOT

pour le groupe Renaissance la parole est à Yannick Ori merci monsieur le Président merci Messieurs mes chers collègues la comptabilité traditionnelle relate l'ensemble des opérations liées à l'activité d'une entreprise afin d'évaluer sa santé financière ce système qui mesure de la valeur analyse des moyens et des organisations engage une représentation du monde qui occulte les conséquences sociales et environnementales liées aux pratiques des sociétés à l'heure de l'entrthroposè il est indispensable d'intégrer dans les documents comptables des indicateurs pour comprendre et mesurer l'impact écologique et les coûts sociaux environnementaux résultant des modes d'organisation et de production des sociétés afin de les conduire à des pratiques plus vertueuses la mise en œuvre de la directive dite CSRD nécessitera des changements structurels importants dans les sociétés ainsi que des investissements financiers et organisationnels en effet il semble difficile de ne pas repenser les système d'information comptable et notamment la collecte des données le tri des informations mais aussi les besoins de formation et de qualification pour des personnels habilités les et les commissaires au compte signalent des délais de mise en œuvre contraint alors que seulement quelques cabinets 30ent à leur dire sont accrédités par le COFRAC au contrôle des éléments non financier touchant à l'environnement au soci au social au sociétal et à la gouvernance quit par ailleurs du caractère auditable certifiable de ces systèmes d'information ou encore de la pertinence et de la significativité des données aussi vous serait-il possible de nous préciser sur ces différents points ce que seront les modalités de mise en œuvre de la directive CSRD merci merci chers collègue pour le groupe démocrate modem et indép indépendant la parole est à Florence lasser merci monsieur le Président merci messieurs d'être présent devant notre commission ce matin pour aborder un thème important celui de la comptabilité verte il y a urgence à harmoniser et améliorer nos normes comptables sur le développement durable l'objectif est de concevoir le rôle des systèmes comptables comme des vecteurs de soutenabilité et de préservation environnementale à ce titre le Parlement européen a voté fin juin 2022 la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité qui s'appliquera à près de 50000 entreprises au sein de l'Union européenne les ministères des Finances et de la justice ont jusqu'à décembre 2023 pour transposer la directive européenne qui entérine ces nouvelles obligations les sociétés européennes devront notamment à partir de 2024 détailler les informations relatives aux émissions carbone sur l'ensemble de leur chaîne de valeur or la question qui se pose est qui aura-t-il vraiment dans le rapport de durabilité que les entreprises présentes en Europe seront obligées de publier à partir du 1er janvier 2025 au titre de l'année 2024 de nombreuses entreprises et surtout PME s'inquiètent de la nouvelle charge administrative que cela pourrait représenter avec cette nouvelle directive ce sont en effet 55000 entreprises en Europe dont 1000 PME côté qui seront concerné avec des seuils progressifs jusqu'en 2028 et une évaluation en 2029 quell mesures pourrait-on mettre en place selon vous pour accompagner au mieux nos plus petites entreprises à arer de ces nouveaux outils en outre nous souhaiterions connaître votre avis sur le concept de double matérialité encouragé par la MF qui consiste à rapporter les risques environnementaux sociétaux et de gouvernance qui pèsent sur l'entreprise mais aussi à décrire l'impact de l'entreprise par exemple sur le climat ou la société je vous remercie pour vos éclairages le groupe horizon et apparenté la parole est à anne- Cécile violent merci monsieur le président président Messieurs chers collègues l'impact de l'activité humaine sur l'environnement et donc sur la santé humaine animale et des écosystèmees est devenu l'un des plus importants sujets de préoccupation de nos concitoyens et l'un des principaux problèmes que se pose le gouvernement cette réflexion sur la soutenabilité de notre système économique est d'ors et déjà au cœur du débat public et fait désormais partie intégrandes de nos politiques publiques en effet d'un côté nous nous préoccupons de plus en plus de l'effet de l'activité économique de de chaque pays sur l'environnement local et mondial une préoccupation largement documentée scientifiquement et d'un autre côté nous mesurons de mieux en mieux que le maintien de la croissance économique et de la qualité de vie est tributaire des avantages procurés par l'environnement de nombreux articles sur les services rendus par la nature mais aussi la multiplication des indicateurs de mesure de la biodiversité par exemple en témoigne largement ainsi Messieurs le groupe horizon et apparenté tient à vous remercier pour le travail de recherche d'analyse et d'accompagnement que vous menez auprès des acteurs économiques de notre pays pour favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux très prochainement nous aurons à examiner la loi d'orientation et d'avenir agricole et je souhaiterais donc axer ma question sur ce secteur s'il y a bien un secteur paradoxal qui impacte certainement notre environnement tout en y tirant directement ses bénéfices c'est bien celui de l'agriculture puisque la nature est à la base même de toute production agricole et que le secteur est le deuxème poste d'émission de gaz à effet de serre en France 19 % de nos émissions nation vous avez évoqué monsieur gekbo l'intérêt de mettre les outils de comptabilité privée au service de la comptabilité verte mais aussi une potentielle guerre des méthodes quelle méthode comptable novatrice pourrions-nous proposer au secteur agricole pour tenir compte des impacts de leurs activités sur le milieu naturel sans pour autant que cette comptabilité verte soit vécue uniquement comme une contrainte administrative supplémentaire mais au contraire une opportunité certes vertueuse mais aussi constructive pour une gestion durable enfin comment pouvons-nous agir du côté législatif pour favoriser la production d'indicateurs d'impact environnemental sur le secteur agricole spécifiquement je vous remercie merci pour le pour les républicains la parole est à Emmanuel Maquet merci monsieur le Président messieurs les experts comptables mes chers collègues la comptabilité c'est la détermination des recettes et des dépenses c'est strictement financier la fiabilité des finances conditionne la survie d'une entreprise tel n'est pas le cas de la comp ilité verte le modèle que vous développez le modèle car consiste à valoriser en euros dans le bilan comptable et le compte de résultat l'empreinte environnementale et social des entreprises mais même si ces lignes ajoutées s'inspirent de la comptabilité elles n'ont je crois qu'une valeur indicative contrairement une dépense classique il n'y a aucune conséquence sur la performance de l'entreprise si une dépense environnementale n'est pas suffisamment provisionnée c'est donc ma première question est-ce que votre modèle n'est pas la mise sous forme comptable de ce qui existe déjà et qu'on appelle l'analyse financière et enfin l'analyse extrafinancière pardon qu'est-ce que cela apporte d'intégrer ses connaissances dans un bilan comptable plutôt que dans un rapport extrafinancier classique le groupe les républicains n'est pas spontanément fermé par principe à cette nouvelle façon d'intégrer la préoccupation environnementale jusque dans les comptes des entreprises mais nous craignons que cela se traduise par de nouvelles contraintes extrêmement coûteuses en expertise et en ressources humaines cela m'amène à ma deuxième question savez-vous estimé le coût de fonctionnement du Modelle car s'il est rendu obligatoire à l'échelle nationale pour conclure je vais prendre pour exemple un compte de résultat car que j'ai sous les yeux vous comptabilisez ce qui consomme du capital naturel en tant que charge et en tant que recette tout ce qui restaort le capital naturel le chef d'entreprise se retrouve donc avec un solde en euros de son impact environnemental et social si j'ai bien compris tout l'intérêt de ce modèle et que les différentes catégories du capital ne soient pas fangibles c'est-à-dire que le capital financier ne puisse pas compenser un déficit de capital naturel pouvez-vous nous décrire plus en détail votre raisonnement et vos choix pour arriver à valoriser l'activité à tant d'euros pour un industriel est-ce que vous prenez en compte l'empreinte du produit manufacturé sur son transport son utilisation jusqu'à son recyclage est-ce que produire en France procure un bonus automatique puisqu'on sait que l'industrie française est l'une des plus décarboné et des plus durables du monde merci outreem et territoire la parole est à Benjamin saintuile merci monsieur le Président messieurs merci de votre présence et de vos présentations la comptabilité verte représente aujourd'hui une perspective une hypothèse scientifique de travail qui à la fois recouvre les vertus de ce qu'on pourrait envisager pour l'avenir et pour mieux respecter la planète qui nous abrite en même temps elle peut représenter pour celles et ceux qui la regardent de loin une perspective nouvelle d'inquiétude de lourdeur administrative d'une part mais aussi peut-être d'une idée de logique punitive si elle n'est pas à présenter dans un cadre positif et vertueux dans les conditions que vous avez présenté et sur un sujet qui reste jeune au sens de la démarche intellectuelle qui est posée il est vrai que la question de la soutenabilité du modèle si elle se pose de manière absolument incontestable et qu'elle recherche des outils nouveaux que auxquel peut contribuer la comptabilité verte pose néanmoins la question de l'harmonisation à l'échelle pardon de le dire c'est objectif planétaire et dans un monde globalisé où l'État français a parfois fait le choix sans doute vertueux mais ambitieux d'aller plus loin que que la norme qui peut exister à l'échelle internationale comment on fait pour ne pas fragiliser nos acteurs économiques qui sont dans une situation que tout le monde connaît et décrit aujourd'hui et donc ma question c'est de savoir comment vous travaillez avec les acteurs économiques au quotidien à la fois pour ne pas être aspiré par les logiques de lobby qui voudrait qu'on ne tienne que très peu compte de la logique environnementale sans pour autant donner le sentiment qu'on viendra fragiliser les acteurs territoriaux nationaux et européens au à notre détriment et ce qui permettrait malheureusement d'avoir un contre-effet extrêmement impactant c'est-à-dire de fragiliser notre modèle européen au profit d'autres moins vertueux pour autant je vous remercie