Les enjeux du projet de loi de finances pour 2023 par Claude Raynal.

ils sont multiples premier rangée d'abord c'est d'avoir un débat parlementaire sur le projet de loi de finance puisque il n'a pas eu lieu ou en tout cas de manière très tronquée à l'Assemblée nationale donc cette année nous avons une responsabilité particulière au Sénat celle d'examiner l'ensemble des missions ce que nous avons déjà fait bien sûr en commission et les examiner maintenant en séance avec les ministres morts premier point deuxième point en termes plus particulier pour notre groupe c'est évidemment les questions majeures qui se posent qui sont de diverses natures la première c'est sur l'équilibre budgétaire qui est recherché par le gouvernement entre le soutien aux particuliers le soutien aux entreprises et puis par ailleurs la question des finances publiques et de l'équilibre des finances publiques et de ce point de vue là ce qui nous est proposé aujourd'hui est largement discutable et le sera sur des points que nous avons déjà avancés dans le passé pour le soutien aux particuliers les dépenses larges qui ont été effectuées dans le cadre d'un accord avec le groupe LR à l'Assemblée nationale s'est révélé désastreux extrêmement coûteux et finalement pour revenir à un prix du carburant dans un mois cadeau de Noël on va revenir au tarif de l'essence supérieur à 2 euros et donc finalement on aura des pensées des sommes considérables sans finalement cibler les publics qu'elle avait le plus besoin et cet argent aujourd'hui bien sûr manquera pour pouvoir faire face à ce besoin des personnes les plus en difficulté chaque fois qu'on est trop large on dépend des sommes considérables vraiment pour pas grand chose sur les entreprises on va supprimer la CVAE c'est-à-dire une contribution payée par l'ensemble des entreprises on va leur redonner à la majorité des entreprises on va redonner du somme dérisoire pour quelques grandes entreprises qui vont en bénéficier et pas du tout comme le gouvernement des entreprises uniquement industrielles mais c'est beaucoup plus large que ça financière et assurantielle par exemple va également profiter de cela au lieu de cibler des aides particulières sur les entreprises qui ont des problèmes énergétiques aujourd'hui qui nécessiteraient d'être aidé à des niveaux plus élevés que ce que le gouvernement va pouvoir faire question finalement de recettes de l'État l'état sans prive aujourd'hui alors qu'il devrait garder ses montants contribution même chose concernant la redevance audio français très bien maintenant c'est plus dans les caisses de l'État même chose pour la dernière tranche pour les hauts revenus de la taxe d'habitation toute somme qui aujourd'hui dans la période que nous connaissons majeur aujourd'hui devrait être maintenu pour pouvoir répondre aux besoins les plus urgents et autour de l'ensemble de ces questions il y a bien sûr beaucoup d'autres sujets ça va être l'occasion mission par mission de faire des propositions les rapporteurs spéciaux de notre commission les rapporteurs pour avis de l'ensemble des commissions font des propositions l'objet de et qui je l'espère pour certaines d'entre elles seront repris par le gouvernement