Tribunal, série TF1, épisode 4, héritage en partage

[Musique] le juge Garon est confronté aujourd'hui à une affaire d'héritage Gill dupontléné a découvert à la mort de son père que celui-ci l'avait déshérité en faveur de sa belle-mère Simone dupontlé g conteste la validité du testament devant le tribunal de grande instance Gill dupontl est défendu par Maître Antoine GIR Simone Dupont lé par Maître Gérard levallier Mames et Messieurs le tribunal le tribunal appelle l'affaire dontl d pont la parole est à Monsieur Dupont nom prénom et profession Dupont 26 ans je produis des spectacles de cabaret qu est votre situation de famille célibataire est votre requ monsieur bien voilà j'ai été dshérité par mon père dans des conditions suspectes et je suis venu demander l'annulation du testament quelle profession exerçait votre père vous le connaissez sur mon nom André duup pontléné le groupe de presse du pontléné c'était lui il est mort le 20 décembre dernier à l'âge de 85 ans d'un arrêt du cœur et je reste son seul et unique héritier vous semblez oublier ma cliente quand mon père est mort j'ai découvert qu'il avait fait faire un testament de semaines avant sa mort dans lequel il à sa femme à sa trè femme qui est ici j'affirme qu'il n'était plus saint d'esprit quand il a fait ce testament ce n'est que votre opinion monsieur Dupon ne présentez pas la chose comme une vérité universelle à combien évaluez-vous la fortune de votre père à peu près 52 millions de francs de nouveaux francs oui 5 milliards 200 millions de centimes enfin ça c'est avant que le FIS en pique une bonne partie mais j'ai découvert qu'il y avait pire que le fisque monsieur le Président c'est ma belle-mère elle c'est bien simple elle me pique tout madame dupontl ne vous pique rien du tout elle hérite le plus légalement du monde ce qui n'est pas tout à fait la même chose nous allons précisément démontrer le contraire monsieur le Président et bien parlonsen vous avez mentionné des conditions suspectes qu'entendez-vous par là quand mon père a rédigé et signé son testament il n'avait plus toute sa tête il n'a pas pu le faire tout seul ce testament je pense que c'est ma belle-mère qui l'a manipulé pour qu'il me dérite d'ailleurs elle l' épousé uniquement pour son argent je proteste monsieur le Président je ne peux pas laisser ma cliente se faire insulter de façon aussi odieuse avez-vous des faits précis pour appuyer cette thèse ce n'est pas une thèse écoutez sérieusement quand ils se sont mariés mon père avait 80 ans elle en avait 30 vous croyz 30 ans on peut être amoureuse d'un homme de 80 c'est rare mais il arrive que l'âge ne soit pas une barrière oui surtout quand il y a des milliards derrière dès le départ j'ai vu claire dans son jeu elle le savait mais papa était complètement subjugué par elle elle a essayé de monter mon père contre moi mais il a toujours pris mon parti c'est sans doute la seule chose qui ne lui a pas cédé malgré tout j'étais obligé de quitter la maison ça me faisait trop de mal de voir ça monsieur Dupont l'îné supposons que vot je dis bien supposons supposons que votre belle-mère a épousé votre père pour son argent cela ne prouve pas qu'il y ait eu spoliation elle était pas capable de faire quoi que ce soit de ces 10 doigts regardez là sans argent elle est perdue alors vous pensez quand elle a trouvé le filon elle a tout fait pour ne pas le lâcher et Madame dupontlené a fait l'erreur de se montrer trop e vous ne pouvez pas savoir de quoi elle est capable il y a 4 ans elle a commencé par me faire des avances quoi c'est toi qui m'a dragué monsieur le juge je ne risquais pas de la draguer comme elle dit et pourquoi donc parce que je suis enfin je suis homosexuel je vois comment vous entendiez-vous avec votre père mais très bien c'est vrai qu'il condamnait un peu mon homosexualité et qu'il n'appréciait guerre mon activité professionnelle mais j'étais quand même son fils son seul enfant enfin quoi il faut que je vienne prouver que j'aimais mon père et que mon père m'aimait non tout ça vient sordide c'est à cause d'elle et à cause de salud de Marc Lafeuille qui est Marc Lafeuille mon père l'avait engagé 3 ans avant sa mort pour s'occuper de ses affaires il était très diminué et ne pouvait plus tout faire lui-même je suis persuadé que Marc Lafeuille a eu une liaison avec ma belle-mère décidément on est en plein délire monsieur dupontléné vous lisez trop de romans vous avez des faits précis qui vous permettent d'étaayer cette hypothèse fantaisiste mais ce n'est pas une hypothèse fantaisiste ah bien sûr si vous posez la question à Simone elle nira tout mais j'ai la certitude qu'elle n'a pas agi seule et qu'elle est de mèche avec marque la feuille d'autres questions maître non monsieur le Président avez-vous quelque chose à ajouter oui je voudrais préciser ceci je ne conteste pas qu'une partie de la fortune de mon père revienne à sa troisème femme même si j'estime qu'elle ne le mérite pas et à la limite pourquoi pas que ce soit partagé moitié moitié avec moi mais quelleérique de l'intégralité ce n'est pas normal je vous remercie veuillez vous asseoir le tribunal appelle à présent Madame Dupont lené vos nom prénom âge et profession Simone dupontlené né vendame 35 ans sans profession votre beau-fils prétend que vous avez épousé son père pour son argent qu'avez-vous à répondre bien sûr l'argent ça comptait mais c'était pas l'essentiel et bien rendez-lemoi Monsieur Dupont lîné vous n'avez pas la parole pourquoi tu me vous vois soudain c'est parce qu'on est devant un tribunal madame dupontléné vous êtes censé dialoguer avec le tribunal pas avec le demandeur bien donc vous affirmez que l'argent de votre mari était pour vous d'une importance secondaire non mais comprenez-moi monsieur le juge bien sûr si André avait été pauvre je l'aurais sans doute pas épousé encore que j'en suis pas si sûr mais je l'aimais j'avais beaucoup d'affection pour lui c'était comme une sorte de complicité en bref monsieur du pontléné était comme un père pour vous le coup classique quoi exactement monsieur mais vous avez tort de vous moquer vous ne savez pas du tout j'ai eu une enfance très malheureuse ce n'est pas comme certain André pour moi c'était un foyer un vrai foyer chaleureux et humain parlez-nous de son homme de confiance monsieur Marc Lafeuille oh je le connaissais assez mal monsieur Lafeuille a été engagé par mon mari pour être son homme d'affaires je ne jouais aucun rôle dans ces histoires professionnelles avez-vous eu une liaison avec lui euh non vous en êtes sûr oui enfin je n'ai pas coucher avec Marc je vous rappelle que vous témoignez devant un tribunal oui votre intérêt de dire la vérité madame et pourquoi vous me dites ça tout à l'heure je vous a raconté des histoires vous l'avez pas menacé mon rôle consiste à distinguer les faits tangibles incontournables des insinuations des interprétations qui elles sont sont parfaitement abstraites et subjectives si vous avez eu une liaison avec Monsieur Marc Lafeuille c'est un fait et votre intérêt est de ne pas nous le cacher oui c'est vrai j'ai eu une liaison avec Marc Lafeuille mais ce que je voudrais dire c'est ça n'a rien à voir j'aimais André je vous le répète et je n'ai pas cherché influencer pour son testament il est quand même assez peu fréquent qu'on trompe quelqu'un qu'on aime quand on l'aime vraiment ah mais bien sûr enfin notre cas était différent monsieur le juge au début de notre mariage mon mari était comment vous dire enfin performant siz ce que je veux dire d'ailleurs pour un homme de son âge j'étais assez étonné parce que il était capable vous pouvez nous épargner les détails de cette nature madame ah bon bon ben je suis désolée je sais pas ce qu'il faut dire ici qu'est-ce que je disais oui les dernières années ça commençait à se dégrader sérieusement alors il faut me comprendre je suis jeune et je il enfin voilà oui mais vous dites que ça commençait à se dégrader sérieusement vous faites allusion à ces facultés sexuelles ou également mentales ah non uniquement sexuel jusqu'à sa mort André a gardé toute sa tête comment vous expliquez-vous que votre mari vous a institué sa légataire universelle je n'ai pas compris votre question autrement dit comment se fait-il que votre mari vous a légué toute sa fortune et n'est rien laissé à son fils ah mais parce que son fils est un bon àien un fitéant et un joueur un joueur oh il passe son temps au casino au poker il perd beaucoup d'argent André en avait marre de même qu'il en avait marre de financer tous ces spectacles de travesti mais la vérité monsieur le Président c'est que Gilles est l'être le plus vénal que j'ai jamais rencontré et ça il a mis du temps avant de le savoir madame il me semble que vous n'aimez pas particulièrement votre beau fils mais moi monsieur le juge n'avais rien contre lui au début mais quand j'ai vu comment ce petit dépravé exploitait les faiblesses de son père c'est vrai j'ai tout fait pour protéger André vous n'allz pas la croire tout de même elle vous mène en bateau comme elle a mené mon père en bateau puisque vous avez la parole monsieur Dupont lené est-il exact que vous jouez au casino et que vous y dépensiez beaucoup d'argent oui et non je joue c'est vrai mais pas plus d'argent que les autres et d'où venait cet argent de mon père il vous le prêtait ou il vous le donnait il me le donnait écoutez cette histoire est ridicule c'est vrai que mon père m'aidait parfois à financer mes spectacles et que j'ai eu parfois des dettes qu'il me remboursait à chaque fois en rchignant c'était plus pour le principe ça faisait 10 ans que c'était la même chose alors s'il en avait eu marre il aurait simplement cessé de m'aider bien madame venons-en au jour où votre mari a signé son testament il n'a rien à dire mon mari a appelé son hire maître de bain et puis voilà il a signé son testament comment était-il à ce moment-là c'était quand même très peu de temps avant son décès monsieur Dupont l'îné est mort d'un arrêt cardiaque monsieur le Président pas d'une crise de débilité 3 minutes avant sa mort il était salesprit je vous remercie maître mais j'aimerais avoir la vie de Madame dupontlené c'est difficile à dire ça s'est passé il y a 6 mois je n'ai pas noté à ce moment-là tous les états de santé de mon mari non écoutez je me rappelle y a rien rien à dire il y avait rien d'anormal à ce momentl bien maître avez-vous des questions à poser oui monsieur le Président je voudrais savoir si Madame Dupont l'îné continue à fréquenter monsieur la feuille vous pouvez répondre oui mais je répète ça n'a rien à voir Monsieur le Président le tribunal vous remercie madame vous pouvez vous assoir Hissier faites appeler le premier témoin le tribunal appelle le premier témoin monsieur Mazon cité par Monsieur dupontlîné vos noms prénom et profession Mason François Arthur Valentin médecin à la retraite vous jurez de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité levez la main droite et dites je le jure je le jure vous êtes le médecin de famille des Dupon lîné oui enfin je l'étais avant de prendre ma retraître il y a 10 ans et si je viens témoigner c'est à la fois en qualité de médecin mais aussi en qualité d'ami intime d'André je l'ai vu très régulièrement jusqu'à sa disparition nous jouons très souvent ensemble au golf et alors et alors je peux affirmer que dans les deux dernières années il lui arrivait souvent de perdre la tête qu'appelez-vous perdre la tête c'était variable parfois il n'arrivait pas à se concentrer et parfois c'était carrément des trous de mémoire par contre il y a une chose qu'il a possédé jusqu'au dernier jour c'est son swing au golf ces crise dont vous parlez était épisodique oui à quoi les attribuez-vous oh tout simplement à la dégradation des cellules tout le monde y passe un jour vous savez ces crises étaient-elles fréquentes non monsieur dupontléné s'est-il confié à vous au sujet de son mariage pas beaucoup en gros je crois qu'il en était content et qu'il aimait Simon avez-vous eu connaissance de la teneur de son testament non et je dois dire que j'étais aussi surpris que Gill quand j'en ai eu connaissance pour moi médecin seu une défaillance mentale peut justifier une telle décision avez-vous vu monsieur Dupont l'îné le matin où il a signé son testament pas le jour même mais la veille au soir et je m'en souviens très nettement il avait une crise et il m'a pas reconnu cela ne prouve pas qu'il en fut de même le lendemain vous avez dit vous-même qu'il avait des crises passagères c'est vrai et je ne peux pas dire dans quel état était André à la minute où il a signé son testament pour la bonne raison que je n'y étais pas toutefois je peux affirmer qu'il était dans le cage la veille c'est-à-dire à un moment où très probablement il mettait la dernière touche à la rédac et vous considz qu'il n'était pas en état de le faire non on conçoit pas un testament quand on a plus toute sa tête bien le tribunal vous remercie PZ introdu le témoin je vous priesie président tribun le deè témoin maître Arnaud Deb cité par Madame Dupont vos nom prénom et profession deain Arnaud Victor Noël notaire vous jurez de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité leve la main droite et dit je jure je le jure je vous écoute je serai très bref j'étais le notaire de Monsieur Dupont lîné j'ai enregistré son acte testamentaire de semaines avant son décès et comment s'est déroulé l'enregistrement comme la loi m'ordonne de le faire je regrette de vous importuner maître mais je me vois contraint de vous demander quelques précision monsieur dupontlené m'a appelé pour me dire qu'il souhaitait faire enregistrer un testament rendez-vous a été pris je me suis rendu à son domicile je lui ai lu le document je lui ai demandé s'il contenait bien ses volontés et s'il persistait il m'a répondu par l'affirmative et il a signé vous a-t-il expliqué les raisons de ce testament nullement avez-vous vous-même une explication à nous proposer pas le moins du monde le document qu'il vous a fait enregistrer était manuscrit oui monsieur Dupont lené l'a signé devant moi en présence de deux témoins avez-vous eu souvent affaire à Monsieur Dupont lîné durant les deux dernières années de sa vie non seriez-vous à même de juger d'une éventuelle dégradation de son état mental ou intellectuel non observiez-vous monsieur Dupont lîné pendant la lecture du testament non je lisais le testament vous ne sariez donc dire s'il était attentif ou non non il est vrai qu'en partant il m'a semblé un peu dirons-nous absent était-il accompagné de sa femme non il était donc seul non puisqu'il y avait de témoins je vous l'ai déjà dit ce serait trop vous demandé de nous dire qui l'accompagnait non qui l'accompagna son secrétaire monsieur la feuille et un cadre de son entreprise monsieur loyer marevez-vous des questions non monsieur le Président je me contenter de constater avec intérêt que Monsieur la feuille était présent le jour de la signature le tribunal vous remercie vous pouvez vous retirer vous me demandez pas si j'ai quelque chose à ajouter avez-vous quelque chose à ajouter non vous pouvez vous retirer je crois qu'il n'y a pas d'autres témoins n'est-ce pas non monsieur le Président maître GIR vous avez la parole merci monsieur le Président rien ne prouve de façon irrefetable que madame duponlé a exercé une pression sur son mari afin qu'il dérite son fils je suis content de vous l'entendre dire mon cher confrère nous sommes les premiers à le reconnaître mon cher confrère mais d'un autre côté rien ne prouve le contraire en la matière nous n'avons pour juger que la parole de Madame dupontléné à supposer qu'elle était vraiment exercé une pression sur son mari je doute qu'elle nous le dise donc sur cet aspect du dossier nous sommes dans une impasse par contre Monsieur le Président nous pouvons affirmer que lorsque Monsieur dupontlîné a rédigé et signé son testament il n'était plus en état mental de le faire j'ai là une déclaration de Monsieur Philippe MEK associé de monsieur dupontléné qui dit ceci peu de temps avant sa mort monsieur dupontléné m'a téléphoné pour me dire qu'il ne viendrait plus travailler il m'a semblé bizarre quand j'ai voulu lui parler d'une affaire très importante que nous suivions ensemble il m'a répondu qu'il ne s'en souvenait plus et que je devais voir ça avec son secrétaire et oui n'oublions pas qu'à cette C époque quelques semaines avant sa mort monsieur dupontléné avait 85 ans 85 ans c'est un homme fatigué si fatigué qu'il a dû engager un secrétaire pour faire le gros de son travail monsieur le Président l'article 901 du Code civil stipule que pour faire un testament il faut être saint d'esprit ce n'était pas le cas de Monsieur dupontléné sur ce point le témoignage du docteur Mazon et capital nous demandons donc au tribunal d'annuler le testament et de permettre ainsi aux héritier de Monsieur duponîné de procéder au partage des bi du desfs selon les règles du droit commun merci Maître maître levaller merci monsieur le Président aucune preuve tangible n'était apportée pour démontrer que Monsieur dupontlîné n'était pas sain d'esprit au moment de la signature de son contrat ce contrat a été fait devant notaire il comporte la mention suivante monsieur Debin l' lu au testateur qui a déclaré qu'il contenait bien ses volontés et qu'il persistait il s'agit donc d'un testament authentique quant à Monsieur la feuille sur lequel pèse les soupçons les plus fantaisistes ma cliente a reconnu avoir bu une liaison avoir toujours une liaison avoir toujours une liaison et alors qu'est-ce que cela démontre monsieur le Président qu'il y a eu spoliation non ce pauvre monsieur la feuille est un argument vide destiné à tromper le tribunal n'oublions pas n'oublions surtout pas que Monsieur Dupont lîné avait largement assez de raison pour déshiriter son fils celui-ci est un flambeur un pénitent un producteur ruineux et on comprend que son père a eu envie de le désir il nétait point besoin qu'oninfluença dans ce sens si justement déshériter son fils n'est pas une mince affaire maître il me semble que votre pldoirie est terminé les constatations explicites qui se trouvent dans le testament font foi jusqu'à inscription de faux ce qui signifie que pour faire annuler ce testament il faut d'abord en vertu de l'article 1319 du Code civil prouver que les faits qui ont été énoncé par le notaire sont faux or ils ne le sont pas ce testament ne peut-être annulé nous demandons au tribunal que Monsieur dupontléné soit déboutté de sa demande merci Maître les partis en présence ont-elles quelque chose à ajouter le tribunal se retire pour délibérer l'audience est suspendue monsieur dupontléné était-il saint d'esprit au moment de la signature du testament a-t-il été manipulé par sa femme et quel a été le rôle de son secrétaire autant de question qui reste sans réponse après avoir examiné toutes les pièces du dossier le juge Garon va rendre son jugement Mesdames et Messieurs le tribunal veillezvous le tribunal NEET pas en cause du testament toutefois le témoignage de maître Debain notaire n'éclaire pas le tribunal sur l'état mental du testateur attendu qu'il ressort de la déposition du docteur Mazon que Monsieur Dupont léné souffrait de déficiences mentales graves et répétés dans les moments qui ont entouré la conception du testament attendu que les déclarations de Madame dupontlené et de maître Debain ne prouve nullement qu'au jour de la signature du testament monsieur Dupont léné avait recouver son état de lucidité en conséquence le tribunal conformément à l'article 901 du Code civil annule le testament et renvoie les parties à saisir le juge compétent pour procéder à la liquidation et au partage des biens mesdames et messieurs l'audience est levée [Musique]