17/01/2024 QAG - Inondations dans le Nord de la France (Aménagement du territoire) - Christine En...

la réussite des jeux au quotidien merci merci beaucoup madame la ministre la parole est à Madame Christine Engrand pour le rassemblement national madame la madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues en 2012 au Sénat Robert slump cadre au sein du service de l'État hollandais dédié à la gestion de l'eau expliqué que la clé de notre réussite réside moins dans les ouvrage même que dans notre service de notre système organisationnel légal et financier force constater que 12 ans plus tard l'échec du gouvernement les les désarrois des milliers de personnes inondées à deux reprises et bien et bien et bel et bien pardon organisationnel légal et financier tout le monde a pu constater que vous ne savez pas quoi faire pour sortir de la crise que vous n'êtes pas compétent et que le droit européen vous empêche vous ne savez pas quoi faire sinon vous n'auriez pas attendu de mois avant de préciser les conditions d'éliggibilité des agriculteurs aux indemnisations pour les pertes de récoltes et de vous rendre compte que les maréchés n'était pas inclus dans les dispositifs d'aide vous n'êtes pas compétent et l'UE vous empêche car de mois plus tard vous leur offrez un cadeau empoisonné vous déplo débloquer les aides des minimis que le droit européen plafonne à 20000 € sur 3 années par exploitation autrement dit entravé par l'UE vous anéantissez les possibilités pour les maréchés Français qui seront indemnisés de leur sinistre au titre des minimis de recevoir des subventions pour se développer pendant les trois prochaines années cette solution injuste aurait pu être évitée si vous aviez agi lors des premières inond en effet l'indemnisation des calamités agricoles est permise par les traités autrement si les conditions pour déclencher ces calamités agricoles n'étaient pas réunies vous pouviez tout de même monter une aide dédiée au sinistre validé au plus tard 3 mois après sa notification au conseil et alors peut-être que nos maréché bénéficieraient aujourd'hui d'une aide qui n'obert pas leur activité pour indemniser les dégâts d'une catastrophe naturelle contre laquelle ils n'ont même pas la possibilité de s'assurer je précise bien peut-être car une fois de plus la décision final revient à l'Union européenne monsieur le ministre que vont devenir tous ces gens dont vous vous apprêtez à saboter l'activité avec l'Europe des Nation une France souveraine ne se poserait même pas la question merci je vous remercie la parole est à Madame Prisc t ministre en charge du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement merci madame la présidente madame la députée Angrand je profite de votre question et à ce titre je je vous remercie pour votre question pour remercier et saluer l'ensemble des hommes et des femmes qui se sont mobilisés dans le cadre effectivement de ces inondations exceptionnel qui ont eu lieu aussi bien en novembre dernier qu'en ce début d'année dans le département du ptecala et à l'ouest du département du Nord je salue bien évidemment nos forces nationales que sont les forces de sécurité et de secours mais également l'ensemble des élus locaux mais permettez-moi aussi d'avoir un mot puisque vous avez parlé d'Europe non pas pour les dénoncer mais pour saluer le travail de nos amis Slovaques notamment polonais qui sont venus en renfort de nos populations nationales et je pense qu'il est aussi important de rappeler que l'Europe n'est pas un ennemi mais bien un une démarche de solidarité si c'est la question merci ça vous gêne mais je vais le répéter oui l'Europe nous devons en être fier et notamment quand elle vient en renfort de la France pour répondre à court terme à la situation d'urgence que connaissent ces territoires des travaux de remise en état des cours d'eau et Canau ont été engagés dès lundi notamment le curage du canal de ou encore le nettoyage et les retraits des embacles sur l' par ailleurs l'achat d'une station de pompage installée dans la commune de cuinchi financé par le fond vert et le fond Barnier est d'ors et déjà programmé nous avons également demandé au services d'inspection de l'état de procéder à trois missions d'évaluation la première vise à estimer les dégâts causés par les biens de collectivité la seconde a été confiée au maire de Saint-Omer a été rappelé hier par le Président de la République et la troisième vise à travailler sur la prévention des inondations par ailleurs ce sujet est hautement important et pour preuve acte fort le premier déplacement du Premier ministre Gabriel hatal a été fait justement dans ce département sur ces territoires et comme il l'a dit et comme il le répète il ira fin du mois début du mois prochain pour justement être au côté des populations sinistrées merci merci beaucoup madame la ministre