29/05/2024 Commission des affaires économiques : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au...

bien mes chers collègues il est l'heure de démarrer nos travaux nous sommes le mercredi 29 mai je vous souhaite la bienvenue et je souhaite la bienvenue à Madame la Ministre délégué en charge de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire madame agès panier runacher et donc avant de démarrer nos travaux je précise que notre commission ne pourra finalement pas entendre le 5 juin prochain la présidente de l'ARSEP madame Lord de la Rodière comme il était prévu qui est retenue par un apératif imprévu et qui vous adresse ses excuses et donc cette audition de Madame Lord de la Rodière sera reprogrammée à une date ultérieure par par ailleurs il nous faut procéder à une désignation de rapporteur dans le cadre d'une nouvelle mission d'information le bureau de notre commission a souhaité donner suite à la demande de création d'une mission consacrée à l'avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile et à la demande du groupe les républicains et donc en application du tourniqué des nominations cette mission doit avoir pour corapporteur un membre issu du groupe Renaissance et dans ce cadre et au vu des candidatures reçues je vous propose la nomination comme corapporteur de Monsieur Jérôme Nery pour le groupe les républicains et de monsieur Éric botorel pour le groupe Renaissance pas de commentairire parti particulier et donc la mission d'information est ainsi créée ses corapporteurs sont désignés messieur au travail et bon courage nous allons passer à l'audition de Madame agès panier runaché donc ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan écofyo madame la ministre mes chers collègues la commission des affaires économiques vous auditionne ce matin nous sommes très heureux de pouvoir évoquer avec vous ce plan que la question des produits phytosanitaires été évoqué au cours des deux dernières semaines lors de nos débats sur le projet de loi d'orientation agricole même si nous savions que ce texte ne permettait pas de légiférer sur cette question compte tenu des de l'objet des dispositions dont nous étions saisis sur ce texte mais ce n'est que partie remise puisque nous serons prochainement appelés à nous pencher sur des textes traitant de ce sujet et avant de vous céder la parole pour introduire ce débat je souhaiterais madame la ministre vous faire quelques rappels et vous adresser quelques premières questions le plan écofito de 2030 que vous avez présenté le 6 mai dernier maintient l'objectif d'une baisse de moitié de l'utilisation des produits d'ici à 2030 par rapport à la période 2013-2015 étant précisé que la mesure de cette baisse sera établie en utilisant un indicateur européen reflétant la toxicité de ces produits et facilitant les comparaisons entre pays européens vous pourrez certainement nous apporter des précisions sur cette question sensible ainsi que sur la mise en place d'un comité des solutions permettant d'étudier pour chaque type de culture les alternatives possibles lorsqu'un un produit est interdit il s'agit en effet tout en évitant l'utilisation de produit pouvant être toxique de ne pas pour autant laisser les agriculteurs concernés sans solutions concrète pour continuer à exercer leur activité dans le cadre du Plan ecofyo 2030 il est prévu que 50 millions d'euros sont alloués aux agroéquipements et que l'accès à ces fonds sera facilité par la mise en place de guichets j'ai toutefois été informé que les industriels des agroéquipements sont en attente d'information sur ces différentes échéances et les modalités de fonctionnement de ces guichets et le calendrier qui est associé est-ce que vous pourriez nous indiquer quelles sont les dates clés et les étapes prévues pour la mise en place de ces guichets agroéquipement et quelles seront les modalités d'accès à ces guichets pour l'ensemble de ces industriels et puis comment pourriez-vous nous également nous préciser comment le gouvernement compte assurer une communication à la fois efficace transparente avec les acteurs concernés représentés par le Syndicat des industriels des agroéquipements pour soutenir la coordination et l'utilisation efficace des fonds qui sont alloués je vous remercie madame la ministre de ces élément de réponse que vous pourrez nous fournir sur ces questions je vous rappelle qu'après l'intervention de la ministre nous entendrons comme d'habitude les orateurs des groupes pour des questions de 3 minutes maximum et que la ministre répondra à chaque orateur pendant environ une minute à chaque fois nous entendrons ensuite les questions des autres membres de la commission pour une minute maximum par question et la ministre pourra cette fois y répondre de façon groupée madame le ministre je vous laisse la parole pour une dizaine de minutes pour introduire nos échanges merci vous je vous cède la parole merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ch Stéphane Mesdames et Messieurs les les députés merci de me donner l'opportunité de vous présenter la stratégie du gouvernement en matière de sobriété d'usage et de réduction des risques des produits phytosanitaires je vous mentionne pour mémoire les autres thématiques de mon portefeuille qui recouvre les sujets relatifs à la transition énergétique et écologique de notre modèle économique BIOM photovoltaïque méthanisation sobrité des autres intrants agricoles tels que l'eau et les engrais l'industrie agroalimentaire et la loi la bonne mise en œuvre de la loi égalim qui recouvre les négociations commerciales et la restauration collective ainsi que les enjeux autour de la recherche développement et l'innovation notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan France 2030 je répondrai bien sûr à toute question que vous pourriez avoir sur ces sujets également je reviens maintenant à la stratégie du gouvernement pour réduire les risques et les l'age des produits phytosanitaires cette stratégie en a un nom c'est écopyo 2030 avant d'en décliner les éléments clés laissez-moi vous dire quelques mots sur le contexte dans lequel s'inscrit cette politique publique le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité constitue une cause majeure de la crise agricole que nous traversons en France et d'ailleurs pas qu'en France puisque des manifestations d'agriculteur ont lieu en Europe et dans le monde je mentionne depuis le début de l'année 2024 le Canada l'Inde le Maroc autant de pays qui ont des agricultures et des écosystèmes très différents mais qui néanmoins sont inquiets sur le devenir de leur activité nos agriculteurs sont les premiers témoins et les premières victimes de ce dérèglement climatique qui pèseent sur leur rendement et donc sur leur revenus dans ce contexte d'aller à accru il est en temp d'utiliser davantage de produits phytosanitaires puissants pour protéger nos cultures des nouveaux ravageurs des maladies qui arrivent dans nos climats habituellement tempérés cependant cette solution n'est pas viable à long terme car l'usage de certains produits phytosanitaires impacte notre environnement et notre santé en première lieu celle des agriculteurs mais il a aussi comme impact de réduire la production puisqu'elle affecte la biodiversité les pollinisateurs en affaiblissant les sols cette approche conduit donc à une réduction des rendements à moyen terme avec certains produits phytosanitaires je le précise mais comme la science avance on n' pas toujours une vision en 2024 de la réalité de la totalité des impacts des produits phytosanitaires utilisés en 2024 et peut-être qu'en 2034 on saurait dire que telle ou telle molécues et avec des impacts limités et que tel autre a en revanche des impacts importants c'est toute la difficulté de l'exercice la stratégie écofito 2030 du gouvernement repose sur trois éléments clés une ambition environnementale intacte un financement inédit de 1 milliard d'euros un changement de méthode un objectif ambitieux tout d'abord celui de réduire les US US AG et les risques de 50 % de produits phytosanitaires sur cela nous ne dévions pas l'ambition de nos prédécesseurs ce qui change c'est que nous nous donons les moyens scientifiques financiers et humains en effet pour la première fois nous allons nous doter nous allouons des moyens considérables à la recherche et au développement mais aussi à l'accompagnement des agriculteurs ce sont près de 1 milliard d'euros qui sont ainsi consacrés à la recherche d'Alternativ soit 250 millions d'euros sur 3 ans au titre de la transition agroécologique et 300 millions d'euros au titre de France 2030 ce sont des montants inédits qui n'ont pas d'équivalent ailleurs en Europe nous faisons enfin évoluer la méthode sur deux aspects le premier c'est de mettre tous les acteurs autour de la table pour trouver des solutions c'est dans cette esprit que j'ai lancé le 15 mars dernier le comité des solutions ce comité réunit la recherche les instituts techniques les autorités de régulation les organisations professionnelles et les filières il a pour mission d'objectiver d'apporter des solutions difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs en matière de protection des cultures dès la campagne 2024 cette initiative repose sur l'examen de toutes les cultures passe en revue l'ail l'oignon la cerise la noisette d'ici début juillet il identifie les distorsions de concurrence liées à l'utilisation de moins de produits phytosanitaires par rapport aux autres États-membres et à je parle en terme de produits pas en terme de quantité ou d'usage euh de Mo et à sélectionner parmi les produits utilisé par nos voisins ce qui présente un profil favorable en terme d'efficacité et de risque que nous aurions intérêt à rendre accessible en France par reconnaissance mutuelle ou par extension d'usage c'est la même méthode que nous mettons en œuvre avec le par sad dispositif doté de 146 millions d'euros par an pendant 3 ans qui vise à anticiper avec les agriculteurs les risques d'un passe à venir et à développer les solutions pour y répondre 14 thématiques font d'ors et déjà l'objet de dépôt de projets portés par nos organismes de recherche nos centres techniques et nos fil hier enfin travailler ensemble cela veut dire élargir nos connaissances sur les impacts des phytosanitaires sur la qualité de l'eau de l'air les insectes pollinisateurs les effets cocktails là aussi nous mettons des moyens inédits pour que notre boussole soit la science et pas l'émotion ou l'indignation le deuxème changement de méthode majeure c'est que nous devons agir en européen agir en européen c'est reprendre le thermomètre européen qui est le seul indicateur utilisé par les 26 autres États-membres à savoir le heren et c'est confié une mission al pour faire des propositions non pas seules mais avec ses homologues européens et dans la perspective d'un texte européen pour améliorer l'indicateur agir en européen c'est arrêter de prendre des décisions nationales qui ne vont pas au rythme européen mais c'est pousser l'Europe à prendre les bonnes décision agir en européen c'est porter un agenda ambitieux d'accélération des homologations sur les solutions les plus prometteuses telles que les nouvelles techniques génomique le biocontrôle et la biostimulation c'est demandé une plus grande homogénéisation de la réglementation et l'approbation directe par l'EFSA des autorisations de mise sur le marché c'est faire des alternatives au phytosanitaires an axe d'investissement prioritaire pour la Commission européenne comme nous l'avons fait avec la batterie électrique ou avec l'hydrogène c'est enfin exigé des clauses miroir et des clauses de sauvegarde vis-à-vis des produits importés cohérentes avec les contraintes sanitaires et environnementales que nous imposons à nos agriculteurs vous le voyez la publication de la stratégie marque un tournant dans notre façon d'aborder la transition vers une agriculture plus sobre en un Tran mais nous avons encore du travail devant nous d'abord et pour répondre à la volonté exprimée par le Président de la République et le Premier ministre je vous confirme que nous souhaitons avancer rapidement sur un texte législatif qui permettra de concrétiser nos engagements autour de la séparation de la vente conseil et du conseil stratégique nous l'avons constaté la séparation vente conseil présente depuis sa mise en œuvre des limite car elle ne correspond pas à la réalité des relations entre les agriculteurs et ceux qui les accompagnent au quotidien ce fonctionne n'est pas satisfaisant parce qu'il place nos agriculteurs dans une situation de risque juridique et nous prive d'un suivi qui nous permettrait de mieux atteindre nos objectifs c'est pourquoi j'ai lancé le 18 avril dernier en lien avec les acteurs du conseil de la vente et les représentants agricoles une mission visant à proposer un nouveau conseil et à adapter la séparation de la vente et du conseil nous proposerons également un nouveau conseil stratégique facultatif et simple d'accès pour les agriculteurs il sera basé sur une approche plus globale de la transition agroécologique et de la sobriété des intrants pouvant notamment inclure les sujets de décarbonation de fertilisation d'usage de l'eau ou d'adaptation au des règlements climatique ce texte saura s'appuyer sur les différents travaux parlementaires notamment les missions des députés travers et potiers comme nous l'avons fait déjà dans le cadre de la stratégie ecofito en reprenant l'essentiel des recommandations du rapport issu de la commission d'enquête des députés potiers et décroosailles que je remercie pour leur investissement et leur expertise sur ces sujets je rappelle ainsi sur les 26 recommandations proposées si n'ont pas été suivies principalement parce qu'elles sont suivies en dehors de la stratégie il s'agit du registrec électronique centralisé la loi foncière l'adaptation du dispositif HVE l'expérientation fitiâre pardon et l'anticipation de la révision du PSN deux sont en cours d'expertise la possibilité d'utiliser les marchés publics comme levier de la transition agroécologique et vous l'avez compris la réforme du Conseil stratégique que c'est l'objet qu'on vient de mentionner et 18 ont été intégrés totalement ou partiellement tel que le portage au niveau européen de mesure miroir cette audition c'est aussi pour moi d'ailleurs l'occasion d'écouter les priorités de la représentation nationale sur ces sujets phytosanitaires dans le cadre de la préparation du texte dans les autres échérences à venir je veux signaler la tenue d'ilité d'un comité d'orientation stratégique etcofito le et le lancement avec mes collègues en charge de l'environnement et de la santé d'un travail sur la protection des captages d't table auquel nous allons évidemment associer les collectivités locales et les autres parties prenantes il s'agit d'un enjeu majeur qui dépasse évidemment le sujet de la stratégie écofito les sources de pollution étant multiples étant parfois associé d'ailleurs à des politiques du passé mais appelant des politiques de protection notre objectif est d'assurer une consommation d'eau potable de qualité dans la durée pour cela de travailler ensemble à anticiper les risques sur les captages autorisés pour construire une politique pragmatique de protection et de dépollution vous l'avez compris cette nouvelle stratégie fait le Paris de l'intelligence collective et de la mobilisation elle assure que notre pays doit continuer à produire l'alimentation de sa population tout en protégeant la santé de ses citoyens et l'environnement elle positionne la France en leader en matière de transition agroécologique c'est en unissant nos forces en investissant dans la recherche et l'innovation en accompagnant nos agriculteurs vers des itinéraires techniques plus respectueux et en leur faisant confiance que nous pouvons transformer notre système agricole au bénéfice de tous je vous remercie merci beaucoup madame la ministre pour ces propos liminires nous allons tout de suite passer au porte-parole des des groupes et pour le groupe Renaissance je cède la parole à Monsieur Frédéric descroos vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le Président merci madame la ministre de votre présence c'est vous êtes auditionné ce matin par la commission des affaires économiques sur un sujet qui est extrêmement important qui a énormément de de répercussions dans le pays qui touche une question à laquelle beaucoup de d'acteurs sont sensibles et sur lequel on entend beaucoup d'inexactitude donc il est important de prendre le temps de savoir de quoi on parle alors merci également pour les références que vous avez faites aux travaux qui ont déjà été conduit donc effectivement le rapport de notre président avec Dominique potier sur la question conseil et de la commission d'enquête que j'ai présid j'ai l'honneur de présider avec Dominique potier rapporteur don je me félicite de l'esprit dans lequel cette commission a été conduite d'ailleurs et de la complexité avec laquelle on a su aborder de manière très très rigoureuse ces questions en fait j'aurais deux questions à vous poser malgré le fait qu'il y a énormément de sujet à aborder la première c'est à propos du comité des solutions tel que je le perçois je considère que ce changement de méthode et la création de ce Comité peut être un moyen de conjurer quelque chose qui ne va pas qui avait été ident par la commission d'enquête qui est une action publique trop souvent conduite en silo est un un défaut d'interministériel donc est-ce que vous pouvez nous en dire plusre sur ce comité même si c'est très récent nous en dire quelque chose de sa composition de ce que vous en attendez non pas en terme de résultat parce que ça on peut pas le deviner sur les solutions qui vont être proposées mais de changement j'allais dire presque de culture de de d'un certain nombre de d'acteurs qui ne font fonctionne pas suffisamment de manière coordonnée je pense au réseau des filles qui fait la démonstration qui est pas relayé par le réseau des Chambres qui avec le financement sur l'office de biodiversité qui n'est pas coordonné non plus avec enfin bref donc voilà cette dimension collégiale est très intéressante et la deuxème question portée sur le machinisme je crois qu'il faut politiquement assumer c'est c'est notre cas au niveau du groupe Renaissance qu'il n'y a pas de renoncement à la compétitivité de notre agriculture qu'il y aura de toute façon son à l'avenir des investissements ce qui est perçu à tort et de manière péjorative par l' par le mot industrialisation je pense au machinisme parce que des solutions au-delà des NBT que vous avez cité qui est un point qui est très important les Américains prennent beaucoup d'avance là-dessus le dsherbage mécanique la pulvérisation de précision sont aussi des moyens qui peuvent nous permettre d'atteindre cet objectif descofito 2030 est-ce que les acteurs du machinisme sont font bien partie de bah peut-être du comité des solutions mais en tout cas de cette stratégie que vous nous avez présenté merci monsieur le député madame la ministre alors je vais répondre d'abord à votre à vos questions monsieur le le président pour revenir à la fin madame vous avez une minute he seulement ok pardon alors comité des solutions il réunit l'ensemble des acteurs c'est-à-dire de la recherche fondamentale line Rae en passant ensuite par le transfert l'ACTA et culture par culture les centres techniques qui sont pertinent les organisations professionnelles agricoles leur expert culture par culture et les filières correspondante ainsi que l'anè et la direction générale de l'alimentation qui est le secrétaire de de ce comité l'objectif vous l'avez dit c'est de sortir des postures des uns et des autres et de regarder de manière très froide et clinique quelle est la pharmacopée dont dispose l'agriculteur français par type de culture on prend l'ail l'oignon l'endive la cerise quel est la pharmacopée dont dispose son voisin européen évidemment le plus je veux dire comparable on va faire la cerise par rapport à l'Espagne et l'Italie l'endive par rapport à la Belgique par exemple et de constater les écarts ces écarts sont souvent pas d'origine réglementaire française pas immédiatement puisque le seul écart je je dirais majeur c'est les néonicotinoïd et assimilé donc vous avez bien d'autres molécules pardon qui n'y figurent pas et en fait c'est d'aller chercher dans ces écarts les raisons et de voir si ces écarts sont justifiés ou si on a intérêt à faire des extensions d'usage ou des reconnaissances mutuel sur le machinisme oui c'est totalement dans la stratégie on pour revenir après en conclusion madame la ministre je cède la parole pour le groupe rassemblement national à Madame hlèine Laporte vous avez la parole madame la député merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègue la stratégie écofito 2030 récemment dévoilée même si elle marque à notre sens un infléchissement bienvenu d'un plan qui équivalit jusqu'ici à un suicide de l'agriculture française elle suscite toujours un certain nombre d'interrogations nous saluons évidemment l'abandon d'une ODU un choix que nous sollicitions et que vous avez longtemps refusé malgré les faiblesses évident de cet indicateur qui ne distinguant pas les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité aboutissaiit à contre toute évidence que leur usage dans l'agriculture française ne diminuit pas le choix cependant était fait de maintenir l'objectif de réduction de 50 % de l'usage de produits phytosanitaires dans l'agriculture par rapport à la période 2015-217 il nous a bien entendu jamais é expliqué ce sur quoi il se fondait scientifiquement surtout que ça a été abandonné au niveau européen alors que les données relevées par l'fsa mettent chaque année en lumière un risque sanitaire lié au phytosanitaire proche de zéro pour les consommateur quelle utilité y a-t-il à continuer de poursuivre un tel objectif dans un contexte où nos agriculteurs sont excédés de se voir demander d'être plus vertueux que ne le sont leurs homologues partout dans le monde à ce sujet comment justifiez-vous le décalage flagrant de ce plan écofyo même substantiellement amendé comme il l'a été avec l'engagement pris de ne plus opérer de surtransposition des prescriptions européennes dans notre droit français peut-on toujours s'orienter vers une hypothétique fin du clyphosalt alors qu'aucune alternative satisfaisante ne semble se dessiner dans l'avenir proche sachant que l'autorisation de cette molécule sur le marché européen étit prolongée jusqu'en 2033 et que même à terme ça dis sa disparition à ce jour hein relève toujours vraisemblement de l'itopie quelle est votre stratégie à ce sujet enfin nos agriculteurs sont privé de nombreuses substances qui ne font l'objet d'aucune interdiction au niveau européen je vais reprendre l'exemple de l'acétamipride parce que c'est largement utilisé par nos voisins de la filière betterravière contre le puceron mais également dans Der dans de nombreuses autres filières comme la noisette particulièrement vulnérable à certains ravageurs tels que la punais diabolique ou certaines filières fruitières et je vais reprendre encore l'exemple de l'Italie qui utilise l'acétami pr et exporte sur notre sol de la noisette sans parler de la Turquie dans un tel contexte quel est votre regard sur les demandes légitimes de nos agriculteurs ils peuvent pas continuer avec un tel un tel schéma et pour notre part nous appelons un changement radical de stratégie en la matière et non un simple toilettage qui va se contenter de limiter les effets les plus néfaste du plan arrêté lors de la dernière décennie notre agriculture française c'est l'une des plus vertueuses dans le monde et elle demande avant toute chose ce que vous lui refusez jusqu'à présent c'està-dire la confiance je vous remercie merci madame la députée madame la ministre madame la présidente la porte permettez-moi juste de m'interroger sur la ligne que vous portez parce que je suis un peu perdu Marine Le Pen déclaré sur le glyphosate en 2017 28 novembre 2017 et permettez-moi juste de citer ce qu'elle dit je considère que monsantau est une entreprise criminelle ces entreprises qui ont toute connaissance de cause empoisonnent notre santé et celle de nos enfants voyez les pesticides herbicides et autres phytosanitaires dont le résultat économique est sans aucun doute négatif une fois pris en compte tous les effets secondaires je pense que la phrase est qu'attaquitil à ce momentl qu'attaquit-elle à ce moment-là elle attaquait la décision de la Commission européenne de renouveler l'autorisation du glyphosate donc nous nous sommes sérieux nous pensons pas du blanc au noir mais nous avons une continuité idéologique et une continuité dans la mise en œuvre des politiques et très simplement l'approche que nous retenons c'est une approche qui est basée sur un principe qui est d'aller vers pas interdiction sans solution et donc de travailler sur les solutions et donc d'anticiper les risques d'interdiction lorsqu'on parle du glyphosate nous avons une approche d'évaluation comparative c'est-à-dire qu'elle permet d'adapter nos usages à l'émergence des alternatives aux produits utilisés de renforcer les liens entre les instituts de recherche européens ce que nous voulons faire c'est que nous devons pousser et si on veut que la recherche investisse il faut pousser à aller chercher des des alternatives mais lorsque nous n'en disposons pas immédiatement il faut permettre d'accompagner les agriculteurs pour passer les une les deux les tro les 4 années peut-être de mise au point de ces alternatives mais on peut pas être dans une posture où on est tout est blanc et tout est noir donc il y a 7 ans il fallait interdire tous les phytosanitaires et désormais il faut tous les autoriser ce n'est pas sérieux merci Madame la Ministre s'il vous plaît vous posez vos questions la ministre apporte ses réponses et vous aurez le loisir si vous le souhaitez et après de pouvoir revenir sur sur d'autres questions bien je passe la parole pour le groupe la France insoumise à Monsieur René Pilato vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le Président Madame la Ministre les différents plans écofyau lancés depuis 2008 censé réduire l'usage des produits phytosanitaires ont vu au contraire leur usage augmenter un rapport du réseau pan Europe révèle que les quantités de pface vendu en France ont plus que triplé passant entre 2008 2021 de 700 à 2300 tonnes comme le souligne un rapport du Sénat d'avril 2023 sur l'avenir de l'eau la principale cause de nonconformité des eau de surface et la présence des de résidus de pesticides il y a une semaine d'après le relevé de près de 25000 stations un article du Monde rapporte que les pesticides et leur métabolites sont la première source de contamination des eaux souterraines 20 % d'entre elles dépassent les norme autorisé dès 2020 la Cour des comptes confirme l'échec des des plans écofyo malgré des fonds public important et appelle alors l'état à peser sur les modes de production et les filières avril 2023 le Sénat préconise concernant l'avenir de l'eau la lutte contre la pollution doit se faire à la source ce qui passe par l'édiction de normes strict le meilleur moyen de préserver la qualité des eau de surface comme des eau souterraines et d'abord bord de ne pas produire de polluant par ce nouveau plan écopyo le gouvernement n'en prend pas le chemin madame la ministre je vous cite l'important sur la question des produits phytosanitaires ce n'est pas de dire je veux aller vers le zéro pesticide c'est de réduire les plus à risque mais même sur cet objectif le Conseil Scientifique et Technique du plan écofyo vous décerne un zé pointé début mai ce conseil composé de chercheurs et d'ingénieurs nommés pour leur connaissance du sujet disent à propos du nouvel indice européen quantifiant les usages et les risques des pesticides je cite le hachéri n'est un unon pardon le hachéri n'est un bon indicateur ni du risque ni des pratiques donc il ne répond à aucun des critères demandés par la directive européenne Cour des comptes et sat incite à ne plus faire usage des pesticides Celan tienne votre futur plan écopyo est plus inopérant que ses prédécesses l'ancien indicateur avait l'avantage de rendre compte de l'usage effectif des phytosanitaires avec le hie il s'agira de vendre une baisse de consommation qui n'existe pas vous abandonnez donc toute ambition de réduction des usages de pesticides au mépris de la qualité de l'eau et de ses conséquences sur la santé publique au mépris de la transparence que vous devez au citoyen madame la ministre quand le gouvernement auquel vous appartenez va-t-il prioriser la santé sur les profits merci monsieur le député madame la ministre alors j'ai pas ouais pardon contrairement à ce que vous indiquez ce plan écofito il prend des mesures inédites première mesure inédite il multiplie par 6 les budgets il multiplie par 6 les budgets lorsqu'une autre majorité qui regroupait un certain nombre de groupes de gauche étaient au pouvoir le budget était divisé par 6 voilà par rapport à ce que nous faisons aujourd'hui je pense que c'est un Bouget qui mérite d'être reconnu au passage la redevance pour pour pollution diffuse elle continue à être appliquée mais c'était l'essentiel à l'époque du budget consacré à cette politique deuxième chose sur lesdicction de normes strict ce que montre le comité des solutions c'est que précisément nous avons culture par culture parmi les normes les plus strictes réellement appliqué en France nous pourrons en faire la synthèse au mois de juillet troisièmement vous parlez de la qualité de l'eau avec raison puisque un/ers des captages ont été fermés ces dernières années ce qui est une alerte collective dont doit se saisir à la fois les collectivité locale les acteurs qui sont potentiellement pollueurs et et la puissance publique et sur cela nous avons un plan que je viens de d'énoncer et qui vise à traiter aussi les situations du passé parce que dans les situations que vous mentionnez ce sont des métabolites qui relèvent de phytosanitaire interdit depuis parfois plus de 20 ans ou plus de 30 ans merci madame la ministre pour le groupe les républicains je cède la parole à Monsieur Vincent Rolland vous avez la parole monsieur le député merci monsieur le Président Madame la Ministre le principal problème du plan ecofyo réside dans son indicateur le NODU qui n'est pas utilisé par les autres pays européens cet indicateur ne prend en effet pas en compte la trajectoire de progrès des agriculteurs en 10 an la profession a réduit de 50 % l'usage des antibiotiques dans l'élevage et de 90 % l'usage des pesticides cancérogènes pourtant ces efforts ne sont pas reflétés par le nu comment réconcilier l'agriculture et l'écologie si nous continuons de stigmatiser une profession qui fait des efforts constants sous la présidence de Nicolas Sarkozi la France avait déjà pris des initiatives significatives avec le premier plan écofyo lancé en 2008 dans le cadre du Grenel de l'environnement cette approche équilibrée entre ambition environnementale et soutien économique aux agriculteurs avait permis de poser les bases d'une agriculture plus durable sans compromettre la compétitivité du secteur cependant le plan ecofyo 2 lancé en 2015 a échoué à atteindre ses objectifs de réduction des produits phytosanitaires démontrant une déconnexion entre les ambitions et les réalités du terrain la rigidité de ce plan a mis en difficulté de nombreuses agriculteurs sans leur offrir des alternatives viables et accessibles il est impératif de ne pas répéter les erreurs du passé notre groupe insiste sur la nécessité d'une approche pragmatique et réaliste la mise en œuvre du plan écofyo tel qu'il était envisagé posait de nombreux défis et économique pour les agriculteurs nous devons veiller à ce que chaque interdiction de produit soit accompagné de solutions alternatives viable tant sur le plan de l'efficacité que du coût il est crucial de ne pas créer de distorsion de concurrence avec nos voisins européens et de préserver notre souveraineté alimentaire nous nous appelons à un renforcement significatif des investissements dans la recherche et le développement des solutions altern d'accélérer leur mise à disposition et de garantir un accompagnement financier technique adéquate pour les agriculteurs enfin il est vital de maintenir un dialogue ouvert avec les agriculteurs pour s'assurer que les politique mise en place soit pragmatique et applicable madame la ministre nous vous exhortons à prendre en compte ces considération dans la révision du Plan merci monsieur le député madame la ministre il me semble que vos exhortions sont satisfaites vous avez mentionné le dialogue ouvert avec les agriculteurs c'est l'enjeu du comité des solution et du travail que nous menons sur le parsada vous avez mentionné le renforcement des moyens de la recherche 1 milliard d'euros en 3 ans c'est inédit et ni le plan de du président Sarkozi ni le plan du président Hollande n'avait mis sur la table de telleles enveloppes les deux ayant d'ailleurs raté leur trajectoire vous avez mentionné le fait de ne pas mettre en place des distorsions de concurrence c'est un un point que nous prenons et que nous devons porter au niveau européen et j'ose espérer que tous les groupes qui aujourd'hui portent une politique ou une vision pour les élections européennes auront à cœur de porter également cette vision et vous avez mentionné l'indicateur hchéen rappelant qu'il était le seul indicateur utilisé au niveau européen et vous avez raison de le mentionner parce que il se trouve méthodologiquement que c'est le cas qu'il est imposé depuis 2018 au 2 7 pays européens et c'est ça qui explique nous le retenons aujourd'hui et c'est aussi parce que nous envoyons les vulnérabilité parce que cet indicateur n'est pas parfait mais pas plus que le NODU n'est parfaitin il y a pas d'indicateur parfait et d'ailleurs les autres pays européens ne souhaitent pas du tout reprendre le NODU ce qui prouve qu'on devait pas avoir l'indicateur parfait au moment des discussions sur la directive sûre et bien nous nous proposons une mission de l'inrae avec ses homologues scientifiques européens pour faire des propositions et je pense que c'est en EUR euréen qu'il faut avancer et dans ce sens-l vous aurez satisfaction merci madame la ministre pour le groupe démocrate je passe la parole à Madame Anne lorbabo vous avez la parole madame la députée merci monsieur le Président tout d'abord madame la ministre je vous remercie pour votre propos liminaire et pour votre engagement sur ce sujet majeur de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre de l'examen de la LOA adopté hier à l'Assemblée nationale nous avons réaffirmé l'objectif de 21 % de surface agricole utile en agriculture biologique à l'horizon 2030 nous avons aujourd'hui 5 ans pour doubler les terres cultivées en bio dans un contexte de marché difficile marqué par l'inflation et une instabilité sur les cours des matières premières alors que la France a échoué à atteintre son objectif précédent de 15 % en 2022 ce vote nous engage et nous oblige à créer les conditions de la réussite de cette transition écologique aussi madame la ministre j'aimerais savoir si le gouvernement a pu mettre en place un échéancier annualisé des objectifs qu'il se fixe des moyens qu'il y contribue et de l'évaluation qu'il en fera pour les 5 prochaines années le cas échéant est-il prêt à en répondre dans le détail et chaque année devant le Parlement enfin le réseau des fermes desfi est aujourd'hui un formidable outil afin de tester de faire valider des modes d'exploitation sans produits phytosanitaires pouvez-vous nous décrire comment vous comptez massifier ce modèle à l'avenir je vous remerci merci Madame la député Madame le Ministre merci beaucoup merci de mentionner la loi d'orientation agricole qui dont la première lecture a été terminée hier par un vote franc euh et merci pour le travail de tous les députés sur ce texte porté par euh le ministre PHENO vous l'avez dit nous avons une ambition pour le le déploiement du bio 90 millions d'euros ont été annoncés par le ministre phenno et vous savez que c'est lui qui porte le déploiement de de ce plan tout particulièrement avec la volonté d'une part de euh sécuriser le revenu autant que possible et c'est un des enjeux je crois qui qui qui figure aussi dans la mission que vous portez pour le compte enfin avec votre collègue alexiszard sur la loi égalim donc question du revenu et question de l'accompagnement des agriculteurs avec les aides que nous déployons et une réflexion à venir sur les les freins ou les difficultés que rencontre aujourd'hui dans leur conversion ou dans leur maintien en secteur bio puisque nous nous observons un certain nombre de déconversions est-ce que faut-il ajuster ces aides en tout état de cause le ministre feno sera au travail sur ces sujets-là s'agissant des fermes défi vous avez raison c'est un instrument absolument euh enfin qui est formidable parce qu'il nous permet de tester un certain nombre de solutions en conditions réelles notre objectif est nous appuyer sur cette approche et et de leur donner des moyensin lorsqu'on met 1 milliard d'euros sur la table ça permet aussi d'accompagner toute forme puisque on a euh euh d'autres formes d'association et et de test aussi au-delà des des fermes des filles euh c'est aussi de dérisquer les projets on a un enjeu de dérisquer les projets c'est-à-dire de permettre à des agriculteurs de de de de tester des itinéraires techniques nouveaux en sachant que si les résultats sont pas au rendez-vous ils seront accompagnerés euh ce d'autant que certains itinéraires techniques reposent sur des sales seulement qui peuvent durer sur 5 ou 6 ans donc euh c'est pas des prises de risque sur un an c'est des risques c'est des prises de risque sur plusieurs années avec des retours d'expérience qui sont longs et c'est une des difficultés que nous avons et je veux vraiment insister sur le fait qu'on ne remplacera pas une molécule par une molécule mais que face à chaque problématique de fongicide d'herbicide ou de ravageur il nous faut euh il nous faut avoir euh des réponses qui sont multifactorielles nouveaux assolements sélection variétal pratique agronomique révisé travaille sur la qualité des sols travaille évidemment sur le biocontrôle le biostimulant donc c'est des sujets qui sont à la fois passionnants en terme d'innovation mais extraordinairement difficile et qui ne peuvent se livrer à la caricature qu'on a pu entendre tout à l'heure merci madame la ministre pour le groupe socialiste la parole à Monsieur Dominique potier vous avez la parole Monsieur Merci monsieur le Président Madame la Ministre heureux d'échanger avec vous et et vous dire la totale disponibilité du groupe socialiste pour coopérer sur ces questions en vu d'atteindre enfin les résultats nous avons une commission d'enquête qui a été titrée une décennie perdue notre objectif commun est que en 2 30 on ne passe pas un plan écuto 2040 parce que nous aurions échoué réussir ensemble madame la ministre ça suppose un effort de vérité la première vérité c'est de dire le contexte la révision j'allais dire le massacre du pacte vert qui a été opéré il y a moins d'un mois et d'autre part une LOA qui fait l'impasse complète voir qui est régressive sur les questions en Environnmental l'adaptation au des règlements climatiques et qui fait l'impasse sur une régulation du foncier qui porte en elle la promesse d'une véritable agroécologie tout ces signes là son créent un contexte qui est totalement défavorable à la poursuite de l'objectif que vous affichez aujourd'hui nous devons avoir l'honnêteté de le dire le deuxième point d'honnêteté et de vérité intellectuelle à laquelle vous êtes très attaché c'est la question des indicateurs on ne peut pas dire qu'on poursuit le même objectif quand on change l'indicateur à minima intellectuellement il faut pouvoir se le dire on a changé d'ambition on a baissé l'ambition un un objectjeeur changer d'indicateur et par là même automatiquement dire qu'on a réussi 30 % làù on a échoué 82 millions de NODU en Grenelle de l'environnement 83 millions en 2024 on peut pas dire qu'on a le même objectif si on change l'indicateur à minima intellectuellement il fallait maintenir le nou je salue le fait que vous engagiez une réforme du HR1 dont nous voyons immédiatement les défauts mais il fallait maintenir le nu pour avoir une traçabilité de nos efforts et une vérité sur l'évaluation de nos politiques publiques nous n'avons pas apprécié non plus dans la communication gouvernementale madame la ministre les rebasages calendaires qui qui prêtent à cette majorité des résultats qu'elle n'a pas obtenu depuis 2017 en rebasant les chiffres les objectifs on peut tout dire la vérité c'est que l'évaluation commence au Grenelle de l'environnement et qu'elle est globalement un échec et chaque gouvernement il a sa part vous n'avez pas mieux réussi que les précédents c'est mieux de le dire la critique vous avez repris beaucoup de propositions de la commission d'enquête et des travaux que nous avons mené avec Stéphane traver nous nous en réjouissons et c'est tout à fait à votre honneur et nous y somes très sensibl la question c'est de faire la vérité sur la reprise de ces propositions nous sommes particulièrement sensibles à éclaircir les points suivants en fait nous ouvrons un dialogue aujourd'hui sur la question de qu'est-ce que qu'est-ce que vous appelez sur des politiques d'évaluation française et européennees revisité le sujet est complexe entre l'fsa et Lans là-dessus il faudra faire la clarté sur ce fameux slogan totalement totalement délétaire et et faux pas de pas pas de solution sans interdiction la vérité c'est que le vrai moteur de la baisse des phitos ça a été les inter élection nous aimerions avoir des clarifications sur la gouvernance et sur les financements la clarification de la commission d'enquête rend plutôt dubitative sur les affichage que vous faites enfin je m'arrêtater là une clarification sur le conseil et qui sera l'objet duun travail législatif à laquel j'espère nous serons associer merci merci monsieur le député madame la ministre alors moi je suis très ouverte à cet effort de vérité premier élément de l'effort de vérité le pacte vert n'est pas remis en question c'est la politique agricole commune dont vous mentionnez des évolutions euh des assouplissements alors moi qui suis issu enfin en tout cas qui habite dans le territoire du du pas decalé qui a vu les inondations ce que je constate c'est qu'effectivement la pack n'est pas opérationnelle lorsqu'il pleut continuement du 15 octobre au 15 mars et qu'il est absolument impossible de faire ni les semis ni la couverture d'hiver ni l'entretien des E et qu'il faut prendre des dérogations pour force majeur c'est ça qu'on dit en fait ce qu'on dit c'est qu'avoir une ambition environnementale c'est pas être procédurier et c'est ce qu'on dit aussi dans la loi d'orientation agricole faciliter les recours les contentieux les accélérés et faire en sorte qu'un oui soit un oui qu'un non soit un non c'est finalement faire gagner du temps à tout le monde je l'ai fait sur la loi énergie renouvelable et je me réjouis que le ministre PHENO l' fait sur les bâtiments d'élevage et sur un certain nombre d'ouvrages parce qu'on a besoin les porteurs de besoins ils ont besoin de savoir si c'est un oui ou si c'est un non et ensuite notre droit environnemental il a pas changé les évaluations les autorisations les impacts le principe évider éviter réduire compenser il figure toujours dans notre droit simplement à un moment on se donne les les moyens de dire oui ou de dire non au projet merci madame la ministre pour le groupe gauche démocrate républicain monsieur André chassigne oui merci madame la ministre je voudrais revenir moi aussi comme l'a fait Dominique potier sur des points que vous avez abordé en lien avec la commission d'enquête sur les phyos je les prends quelques points parmi d'autres vous dites que il y a une réflexion concernant an l'EFSA le rôle de l'EFSA en lien avec l'anèe Al vous savez très bien que les avis scientifiques qui sont émis par l'EFSA font ensuite l'objet d'une autorisation d'Union Européenne et que le problème de fond qui se pose qui va être difficile à gérer ça exige en tout cas un état des lieux c'est que c'est les autorisations de mise sur le marché qui sont prises ensuite dans chaque État qui tiennent compte du climat qui tiennent compte du sol et tout un tas d'autres critères comment vous voyez donc cette évolution deuxièmement vous avez abordé c'est une bonne chose le fait de la séparation vente conseil ma question est très claire par rapport à ça est-ce que vous avez l'intention de faire porter cette évolution par une proposition de loi ou est-ce que ça sera un projet de loi parce qu'il y a un différence fondamentale c'est en terme d'étude d'impact c'est en terme d'avis du Conseil d'État et on sait très bien que les PPL ne permettent pas d'apporter ses réponses et notamment en terme de contenu des certificats d'économie de produits phyosanitaires jusqu'où on doit aller parce qu'actuellement il y a une forme de flou par rapport aux objectifs 3ème observation c'est sur HVE vous avez fait allusion à C ve avec une évolution je pense de la réforme de du cahier des charges est-ce que dans votre esprit vous porterez l'exigence qui est issue de la commission d'enquête d'une diminution de 50 % de réduction des produits Phyt pharmaceutiques phytopharmaceutique tel que c'est conçu dans le critère des dans le C a des charges SVE enfin vous avez euh pas était très clair à mon avis sur le pilotage public c'est est-ce que ce pilotage public c'est une très bonne chose le comité des solutions mais est- ce qui sera porté par exemple par le Secrétariat général la planification écologique qui est sous l'autorité du Premier ministre qui portera ce comité des solutions parce qu'on on a vu qu'à l'issue du à l'issue de cette commission d'enquête c'est un problème important et je termine en disant qu'il y a un trou dans la raquette c'est la question des des de l'agroalimentaire des de la grande de la grand distribution qui impose quelquefois au producteurs et ben des cahiers des charges incompatibles avec les réglementation que pensez-vous de ce problème merci monsieur le président chassigne madame la ministre je vais pas répondre à vos cinq questions en une minute monsieur le Président donc très rapidement FFSA enè l'objectif qui est partagé avec l'anè c'est de remonter comme autant que possible les autorisations de mise sur le marché au niveau de l'fsa et que l'anè puisse exercer tout son travail de d'abord de reportage et d'analyse pour autant que possible en alimentant l'fsa c'est une position qui aujourd'hui doit être oui c'est au niveau européen que qu'on souhaiterait y arriver c'est une position qui n'est pas largement partagée par les autres États-membres je veux dire c'est une vision que nous portons nous en français mais qui suppose de faire un gros travail d'alignement des autres États-membres donc je je le pose là mais ce n'est pas une décision que nous allons pouvoir prendre dans notre coin en tout état de cause il nous semble qu'on peut vite avancer sur des choses comme les l'accélération des homologations et peut-être des AMM sur le biocontrôle la biostimulation parce que on cherche des solutions mais si on met 10 ans pour les autoriser on rentre dans une impasse et dans la directive sûre il y avait un chapitre sur ça qui faisait plutôt consensus donc il y a des chapitres qui font pas consensus au niveau européen mais cette partie-là si on peut l'accélérer ça serait une façon déjà de de de de régler enfin de d'ouvrir ce sujet de de d'homogénéisation le guide méthodologique qu'utilise l'fsa il doit être actualisé des dernières innovations je pense à l'agriculture de de précision il doit être aussi appliqué partout pour nous ça nous paraît important donc voilà il y a un certain nombre de points sur lequels on va beaucoup alimenter la Commission européenne pour essayer de de faire bouger les les lignes séparation vend conseil moi j'attends pour vous répondre très concrètement j'attends d'abord le le retour de la mission du cgaer pour début juin pour savoir comment on fait on va plutôt je dire intuitivement sur un PGL sauf si la représentation nationale parce qu'il pose des textes St saisis sur le pilotage public aujourd'hui le comité des solutions c'est le masa qui le pilote parce que nous restons dans le cadre des législations existantes nous n'allons pas au-delà de ces législations merci madame la ministre pour le groupe liber indépendant vre ma et territoire monsieur Benjamin saintuille merci monsieur le président madame la ministre je vais essayer d'être très court pour vous permettre d'avoir un peu de temps pour répondre je voulais vous entendre sur les le nouvel indicateur européen vous avez dit que il y avait une mission inray qui travaillerait sur les modifications d'indicateur je voudrais savoir si la France va pousser quelques éléments particuliers si vous les connaissez déjà si vous pouvez y revenir je veux revenir ensuite sur la stratégie globale il y a toujours eu l'objectif historique des 50 % qui d'ailleurs n'a pas été atteint chacun a eu l'occasion de le redire je voudrais savoir si il y aura par ailleurs comme c'était préconisé à l'échelle européenne par le passé des objectifs plus ciblés sur la réduction des risques pour la santé l'environnement puisque ça n'avait pas été forcément mis en œuvre dans le plan écofito de plus par exemple et puis de manière plus territorialisée vous le savez nous partageons un destin régional les agriculteurs du Nord qui nous entendent parler de closeuse miroir de concurrence lointaine s'interroge parfois sur la cohérence de la rité effective à la frontière puisque sur un certain nombre de pratiqu il y a des usages différents de part et d'autres de la frontière et je voudrais vous entendre sur la manière dont vous entendez conduire les discussions à l'intérieur de l'Union européenne et particulièrement pour les agriculteurs qui sont frontaliers avec des pratiques qui sont différentes d'un pays à l'autre donc de quelques centaines de mètres parfois je vous remercie merci monsieur le député madame la ministre indicateur je rappelle qu'on continue à calculer le NODU pour avoir une cohérence statistique intertemporelle je précise qu'on retient le HR1 comme référence de notre trajectoire je vais pas faire la mission de l'inrae à leur place c'est eux les scientifiques c'est pas moi donc et donc je n'ai pas d'idée préconçu sur les options je sais juste que ce qu'apporte l'indicateur H1 qui est intéressant c'est effectivement la prise en compte de la nocivité des produit je pense que ça c'est une vraie valeur je pense que sa faiblesse c'est que les facteurs qui sont associés à la nocivité ne sont pas fondés sur une approche qui est complètement scientifique puisque c'est de mémoire 1 8 16 64 donc ces points-là font que il y a il y a des des points d'amélioration de même d'ailleurs que sur le ndu tout le monde voyait les points d'amélioration sur euh les objectifs ciblés pour les risques santé environnement nous évidemment on suit particulièrement la réduction des cmr1 cmr2 vous savez que les cmr1 ont diminué de 95 % depuis 2015 les cmr2 de l'ordre de 30 % depuis 2015 donc ça ce sont de réelles avancé attention parce que on reclasse parfois des cmr1 et des cmr2 donc ça fait bouger les bases de comparaison mais oui notre objectif est de cibler et dans la publication nous continuerons à faire des de la base statistique on distinguera bien chacun chacun de ses postes sur la question des usages différents en l'Union européenne j'imagine que vous mentionnez notamment la frontière belge don nous ne sommes pas loin ni l'un ni l'autre c'est très précisément l'un des enjeux du comité des solutions c'est d'avoir début juillet une vision très claire des écarts entre la pharmacopé d'un agriculteur belge par rapport à la pharmacopée d'un agriculteur français et souvent ces écarts sont lié à des politiques industrielles différenciées un industriel peut ne pas déposer une m en France il peut ne pas avoir élargi euh son AMM à telle ou telle culture dans son dossier français donc on ne peut pas le faire à sa place sauf si c'est une culture mineure enfin don donc vous avez beaucoup de circonstances qui expliquent en fait ces écarts qui ne sont pas des écarts qui ne sont pas des écarts voulus par le politique mais qui sont des écart issu par la mise en œuvre par les industriels et les agriculteurs de ces ce processus d'homologation d'où l'intérêt d'essayer de mieux homogénéiser les AMM autant que possible avec la difficulté que mentionnait le Président chassen c'est que les conditions pédoclimatiques sont pas pareiles partout merci madame la ministre pour terminer pour le groupe écologiste je cède la parole à Madame Delphine bateau vous avez la parole madame la députée merci monsieur le Président nous placerons la France en tête du combat contre les perturbateurs endocriniens et les pesticides ils sont l'une des principales causes de l'augmentation des cancers des enfants depuis 20 ans nous définirons un calendrier prévoyant l'élimination progressive des pesticides notre agriculture doit réduire sa dépendance aux intrants chimiques qui polluent nos sols nos cours d'eau nos nappes nous avons sur tous ces sujets subi ces dernières années trop de pression trop d'intérêts cachés et des expertises industrielles qui ne sont en rien des expertises scientifiques le glyphosate tout le monde sait que ce n'est pas bon on le sait très bien je veux dire donnez-moi le rapport qui me dit que le glyphosate est une bonne chose ainsi parlait Emmanuel Macron il n'y a pas si longtemps vous venez nous présenter aujourd'hui un plan non plus écofyo mais Profito une capitulation dans le prolongement du renoncement à l'interdiction du glyphosate et de votre loi de réautorisation des néonicotinoïdes qu'est-ce qui explique un revirement aussi spectaculaire pas la science il suffit de se référer à la dernière expertise collective de l'incerme aux travaux sur les preuves de l'impact des pesticides sur l'effondrement de la biodiversité ou encore à l'avis de la majorité des membres du conseil scientifique et technique du plan écopyo sur le fameux H1 R1 donc ce n'est pas la science ce n'est pas non plus la pression du business et la classique résistance au changement des lobes de l'agrochimie elle n'a jamais cessé depuis l'invention du poison des néonicotinoïdes des pesticide de synthèse ce n'est pas non plus la position de la FNSEA ce n'est pas un secret qu'elle demande du du temps depuis 17 ans ce n'est pas non plus les sondages puisque'une opinion majoritaire est au contraire pour la sortie des pesticides et même à 80 % pour leur réduction et 66 % trouvent que vous n'agissez pas assez non votre retournement total sur le plan des valeurs sur le plan du rapport à la science il s'explique par le choix de capituler face à la pression de la droite et de l'extrême droite et à l'idéologie du backlash environnemental ce qui vous a fait changer d'avis ce n'est pas la science ce ne sont pas les preuves ce n'est pas la société c'est une pression politique avec sa force de frappe obscurantiste manipulée par les ingénieur du chaos de la fchosphère les pesticides c'est finalement un miroir terrible pour votre majorité en une poignée d'année vous êtes devenu réactionnaire au sens littéral du terme c'est-à-dire les partisans d'un retour en arrière c'est triste parce que les conséquences sont tragique mais c'est aussi une triste évolution pour vous et pour les parlementaires qui vous sou tiennent aveugl merci madame la députée madame la ministre je pense que quel que quel qu'aurait été le plan écofito 2030 vous auriez pu rédiger le même texte donc j'entends ce que vous dites moi je vais répondre de manière factuelle vous parler du glyphosate qu'est-ce qui a changé depuis une métaanalyse de l'anesse qui conduit à nuancer la dangerosité d'une glyphosate qui d'ailleurs ne nous conduit pas à revoir notre opinion mais qui conduit à avoir une approche euh comparative c'est-à-dire à dire là où on peut s'en passer on s'en passe là où on n' pas encore trouvé le moyen de s'en passer on ne s'en passe pas ça ça s'appelle une façon de diminuer l'utilisation des phytosanitaires pas de résultat je vous redonne les chiffres in 95 % d'utilisation des cmr1 plus de 30 % de baisse des cmr2 vous mentionnez la science la science c'est l'fsa et l'encèe l'fsa et l'encèe et c'est sur ça que N nous appuyons et je n'ai pas de cas où nous nous soyons éloignés de l'EFSA et de l'anè ce ne sont pas les études ni des lobbyes industriels ni des lobes écologiques qui forment la science merci Madame la Ministre alors nous allons passer aux questions individuelles j'ai un certain nombre d'intervenants je vous rappelle qu'à l'issue toutes ces questions seront posées les unes à la suite des autres et que à l'essue vous pourrez faire une réponse globale et euh bien évidemment prendre le temps que don vous avez besoin pour pouvoir apporter des compléments de réponse aux questions qui vous ont été posées par les orateurs des groupes et auxquelles vous n'avez pas pu répondre donc j'ai pour dans les intervenants vous allez me préciser s'il y en a d'autres j'ai monsieur bûchou monsieur Alexandre monsieur Bourgeot monsieur Villier madame Marsau madame dub Muller et Madame le pé et je rajoute monsieur Vigier très bien et Monsieur potier et Monsieur et Monsieur hajard très bien et bien nous com nous démarrons cette série par Monsieur monsieur Stéphane bchou merci monsieur le Président Madame la Ministre merci pour la présentation de ce matin vous avez indiqué qu'une enveloppe de 250 millions d'euros serait mobilisée entre 2024 et 2026 dont 146 millions d'euros dès la première année dans dans le cadre de ce plan écofito sans attendre en vendz dès 2020 la CAVAC a créé le fond de dotation indépendant haau et la terre visant à diminuer les intrants chimiques à financer des actions concrètes de terrain en faveur de la biodiversité et à aider l'expérimentation de nouvelles pratiques en sécurisant leur prise de risque financière cet exemple me permet de vous poser deux questions la première pour savoir comment vous recevez ce genre d'initiative et la deuxième même si vous en avez parlé déjà ce matin et et si vous avez évoqué le sujet pour avoir un point d'étape sur le phasage du plan d'action stratégique je vous remercie merci Monsieur bûchou monsieur Alexandre oui madame la ministre les députés Perro et Pilato en juin 2023 ont remis un rapport sur US AG de l'eau dans la proposition 24 monsieur René Pilato considère que les moyens sont insuffisants au regard des enjeux et souhaite aller plus loin en proposant de n'autoriser que les projets d'agriculture biologique dans les aires d'alimentation des captages dans le cadre d'installation de nouveaux agriculteurs afin de limiter le recours aux produits phytosanitaires dans ces zones sensibles j'aimerais savoir ce que vous pensez de ce sujet merci monsieur le député monsieur Bourgeot oui madame la ministre monsieur le Président mes ch collègues je m'excuse d'insister mais une des principales revendications des agriculteurs lors des manifestations était la concurrence déloyale au niveau européen entre bien entre pays bien souvent voisins donc notre collègue Francis Dubois fait souvent référence à la filière pomme avec l'interdiction qu'en France de l'acéamidpride et je pourrais prendre beaucoup d'autres exemples d'ailleurs vous en avez parlé alors madame la ministre allez-vous permettre à nos agriculteurs d'avoir les mêmes règles au niveau européen merci merci monsieur le député madame babo merci monsieur le Président je voulais revenir sur sur les outils mis à disposition tout à l'heure j'ai évoqué la bio mais je pense que les Pat sont aussi un un outil intéressant en terme de diminution des phyos et j'aimerais votre regard sur ce sujet et deuxème point mes collègues ont évoqué plusieurs fois la la question de la pollution de l'eau et la nécessité de protéger les captages c'est le cas chez moi sur le retour de La Rochelle on a eu 15 captages de fermé donc c'est un sujet important sur sur le territoire de la Charre maritime mais sur d'autres et la question de la pollution de l'air est aussi important et je crois que c'est le MTE aujourd'hui qui travaille sur ces sujets et donc voilà je voulais savoir comment vous travaillez avec eux sur ce point merci merci madame la députée monsieur viler merci monsieur le président madame la ministre nous sortons de l'âge d'or de l'agriculture issu des grandes lois d'orientation de 1960 1962 et aujourd'hui la société s'est emparée précisément des questions liées à la agriculture face à la baisse des rendements à l'effondrement de la biodiversité à la nécessité de protéger la ressource en eau l'orientation est désormais irréversible la transition écologique et la production agricole doivent désormais être compatibles la stratégie écopito 2030 montre la volonté environnementale et sanitaire l'ambition de réduire de 50 % l'utilisation des phyos à l'horizon 2030 mais ça ne doit pas nuire à la souveraineté alimentaire sacralisée dans la loi d'Orient agricole sous le vocable intérêt général majeur alors le le phito utté une des questions à vous poser vous y avait répondu mais sauf avoir été distrait madame la ministre dans votre propos liminire vous n'avez pas je crois une seule fois évoqué le mot agriculture biologique alors vous me pardonnerez si je fais erreur ou si j'étais distrait je souhaite que l'occasion nous soit donnée je termine monsieur le Président de de lever le voile sur les conséquences en matière de santé publique par rapport aux maladies chez les agriculteurs i de l'utilisation des produits phyau mon merci monsieurier Monsieur potier et oui déjà pardon pardon ouis oui trois questions techniques par on a très peu de temps la première elle concerne la phytoparmacovigilance post AMM c'est une véritable innovation française qui a permis de retirer au-delà de des études les plus holistiques possibles qui peuvent être faites par l'fsa et Lans des molécules qui ont montré une une qui on qui ont eu un impact sur la santé ou l'environnement est-ce que vous pouvez pousser cette idée à l'échelle européenne ça fa pas partie des choses que vous avez repris de la commission d'enquête or c'est un véritable trésor français que vous pouvez promouvoir à l'échelle européenne phytopharmac vigilance post mise sur le marché c'est vraiment un vrai levier de de retrait des molécule deux sur les clauses miroir le groupe socialiste mais associé à CP autres groupe propose une inversion de la charge de la preuve sur les clauses miroir on en reparlera demain dans le cadre du CTA est-ce que vous êtes prêt à étudier cette proposition avec bienveillance et enfin vous êtes dans votre plan très très attaché au technosolutionnisme nous sommes persuadés que 80 % des solutions sont liées à l'agronomie avez-vous évalué l'argent mis par France relance à quel paysan ça a été pour quelle efficacité chaque euro compte merci merci Monsieur potier monsieur Fournier oui dans dans dans les sujets concernant les phytosanitaires il y a les contaminations qui sont faites auprès sur les cultures biologiques et je voudrais savoir ce qu'il en est quant au Fonds d'indemnisation qui était envisagé je pense notamment au PRU fol carb voilà et de quelle manière on dédommagera toutes les cultures qui sont détruites par ces ces produits extrêmement volatiles merci Madame Marsau s'il vous plaît merci monsieur le Président merci madame la ministre de votre présence euh pour préciser une question déjà posée sur la lutte contre diverses espèces de puerons qui ravagent des cultures et dont les les agriculteurs nous font souvent des des remontées donc dans un avis en date du du 15 mai l'fsa a validé le maintien de l'autorisation de l'acéamie Pride au niveau européen en recommandant d'approfondir les connaissances techniques sur cette substance et en accentuant le niveau de protection des consommateurs européens alors au regard de cet avis quelle sera la position de de la France mais surtout pouvez-vous nous préciser particulièrement où en sont les la recherche des alternatifes parce que je pense que c'est quand même majeur pour l'avenir merci merci madame la députée madame Duby Müller merci monsieur le président madame la ministre lors de l'examen la semaine dernière du projet de loi agricole j'avais proposé un amendement visant à poursuivre une expérimentation qui avait été autorisée par la loi égalim mais qui depuis avait été arrêtée sans qu'un bilan n'ait été effectué il s'agit de l'utilisation des aéronefs télépiloté pour la pulvérisation aérienne de produits phyos cette expérimentation avait été autorisé jusqu'au 30 octobre 2021 la pulvérisation de produits autorisés en agriculture bio ou dans le cadre du unee exploitation faisait d'ailleurs l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale elle est attendue par certains viticulteurs dont certains vignobles peuvent être difficiles d'accès il me semble que dans le casadre de la nouvelle réglementation concernant les produits phyau nous devons réfléchir à la possibilité d'intégrer de nouvelles technologies pour soutenir notre agriculture d'autant que les drones peuvent permettre un épandage plus précis est-ce que le gouvernement envisage de revenir sur cette interdiction et d'autoriser les pendages aériens de produits phyos par par drone merci merci Madame le député Monsieur adjar Merci monsieur le Président Madame la Ministre alors que le changement politique en martiniic vers une autonomie alimentaire en développant et en accompagnant les filières de diversification agroécologique de manière endogène est en cours un constat amer est fait plus de 80 % de l'aide européenne pour ZI au revenus agricoles soit 95 millions sur 75 millions est consacré à des monoculture banane et sucre contre moins de 5 % pour les productions végétales écoulées sur le marché local de plus cette aide profite un petit nombre d'agriculteurs moins de5 moins de 25 % soit 75 % sont abandonnés il y a donc nécessité de rééquilibrer et de démocratiser l'enveloppe posi entre producteurs et production à travers l'ouverture de l'aide au revenus au plus grand nombre d'agriculture et d'organisation syndicale l'expérimentation de dispositifs d' forfaitaire qui encourage l'agroécologie et l'explitation de no Ters agricoles la territorialisation de la gestion du posi pour prendre en compte les réalités locales et les besoins de tous les agriculteurs les modifications du programme PIR viennent à l'état je dénonce également la tentative de blocage du lob agrobusiness eurodom qui s'oppose à ces changements malgré le déclin de notre production acceptez-vous madame la ministre de nous soutenir et d'accompagner politiquement ces changements merci merci monsieur le député madame bateau oui c'était juste pour une précision sur le sur le sujet du glyphosate en fait comp tenu des problèmes déontologiques qui sont intervenus au sein de l'ANC et de l'incapacité de la France à fournir des des données nouvelles dans le cadre de l'EFSA c'est pasan qui fait référence euh sur le sujet du glyphosate c'est le rapport de l'incerme sur ses impacts sur la santé qui sont incontestables merci madame la députée monsieur Vigier merci monsieur le Président Madame la Ministre les agriculteurs sont les premiers acteurs qui protègent et entretiennent la nature depuis de nombreuses années ils font des efforts très importants pour redire l'utilisation des produits phytosanitaires et bien évidemment on est tous d'accord il faut continuer à les réduire dans les usages agricoles cependant on ne peut pas les réduire purement et simplement d'une manière immédiate cela aurait pour conséquence 1 de fragiliser notre agriculture française 2 de générer de graves distorsions de concurrence avec les pays voisins qui eux peuvent continuer à utiliser ces produits il faut et vous l'avez dit bien sûr lancer des programmes de recherche et de développement pour accompagner nos agriculteurs afin d'arriver à réduire l'utilisation de ces produits ou à les substituer par d'autres molécules aussi comptez-vous répondre à ces inquiétudes en inscrivant directement dans la loi et je le dis haut et fort le principe de pas d'interdiction sans solution je vous remercie merci Monsieur Viger monsieur nailler oui merci monsieur le Président très rapidement à la Réunion 15 % des terres sont des terres agricoles soit à peu près 39000 hectares les produits phytosanitaires sont utilisés par nos agricultures nos agriculteurs pardon quand ils n'ont pas le choix d'utiliser d'autres méthodes je pense notamment aux méthodes physiqu et biologique néanmoins il y a un ma le ma c'est le glyphosate la Réunion serait le deuxème territoire de France à utiliser le en plus grand nombre glyphosate avec notamment vous le savez madame la ministre des taux de glyphosate 20 à 30 fois supérieur dans l'eau potable par rapport aux normes autorisées par l'OMS ma question est très simple euh comment comptez-vous nous accompagner pour qu'on sorte définitivement du glyphosate à la Réunion quand on connaît l'impact notamment sur la santé merci et pour terminer cette série de questions madame le pé merci monsieur le Président Madame la Ministre la contaminison la contamination des eaux et des sols par les produits phytosanitaires de synthèse est un véritable enjeu en Bretagne vous connaissez certainement le projet nvez que j'ai poussé lancé le 22 mars dernier à pleurmel dans le bbillon qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de sythèse tout en préservant la rentabilité des exploitations agricoles financé dans le cadre du Plan France 2030 et piloté par le CNRS ce projet unique en France a pu voir le jour grâce à une gouvernance ingénieuse et un cadre d'action inédit ce projet réunit 26 acteurs publics et privés du Centre Bretagne impliqués dans les filières agro-alimentaires innovantes et faiblement utilisatrice de produits phyos aussi madame la ministre pensez-vous qu'il soit envisageable de prendre en compte ce type d'initiative locale innovante dans le plan écofito 2030 c'est-à-dire une ambition duplicable il me paraît nécessaire de s'adapter aux spécificités des territoires notamment ruraux je vous remercie merci madame la députée il n'y a pas d'autres questions à poser bien madame la ministre je vous propose de pouvoir répondre à l'ensemble des sollicitations des députés alors je vais essayer de reprendre dans l'ordre euh monsieur monsieur bchot je précise que c'est 250 millions d'euros chaque année pendant 3 ans ce qui fait 750 millions d'euros et que le parsada lui-même spécifiquement c'est 146 millions d'euros cette première année et un peu près cette ce montant d'enveloppe chaque année puisque vous avez en complément et ça me permettra de répondre à la question de Monsieur le le le président travers sur les bioéquipements les agroéquipement pardon euh que j'ai rencontré hein tout récemment précisément pour pour qu'il soit bien associé à à notre démarche nous avons enfin France France agrimaire a annoncé son planning d'ouverture des différents guichets de soutien à l'agroéquipement le 27 mai donc c'est tout récent suite à son conseil d'administration je veux mentionner en particulier l'ouverture du guichet d'aide à l'investissement dans le matériel d'irrigation qui s'ouvre le 30 mai ainsi que euh celui lui qui va accompagner le projet rénovation des vergers pour développer la production et assurer une un renouvellement régulier des espèces et et variétés donc ce n'est pas les agroéquipants mais ça ouvre également le le 30 mai un guicher 3 juin sur le matériel concourrent à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et un guichet le 10 juin d'aide à l'achat d'agroéquipement limitant les fuites d'azote donc là on est sur élevage croisement décarbonation euh et nous avons également un guichet décarbonation des seres c'est michemin sur l'agro équipement et un guichet le 1er juillet euh sur le les agroéquipements pour les fruits et légumes et le 8 juillet sur les agroéquipements pour les vergers donc vous voyez un calendrier très resserré d'ouverture successives de guichet pour soutenir les investissements des agriculteur dans les agroéquipements et tout cela contribue à nourrir notre trajectoire agroécologique s'agissant de l'initiative que vous mentionnez toujours monsieur le député buûchot moi je l'accueille les bras grands ouverts vous savez que dans le cadre de du plan France 2030 au soutient des initiatives territoriales et et ça fait le pont aussi avere votre question madame la députée lepé des initiatives territoriales qui visent à réduire les émissions de gaz et effet de serre ou à améliorer l'impact sur la biodiversité en mettant tous les acteurs autour de la table et souvent on a des collectivités locales ou des parties prenantes qui sont engagées et qui apportent aussi des financements et l'objectif c'est d'avoir des je dirais cas d'écoes qui fonctionnent sur des territoires qu'on puisse ensuite reproduire ailleurs alors comp par raison n'est pas raison les conditions pédoclimatiques une fois de plus sont pas pareil partout les acteurs sont pas structurés de la même manière mais néanmoins ces cas d'école permettent de tirer le fil et et d'aller beaucoup plus loin et je dirais dans l'esprit que de la question que vous posez c'est un peu le même esprit des plans d'alimentation territoriale des Pat il y en a 400 sur le territoire nous avons annoncé au salon de l'agriculture le soutien la poursuite du soutien de ces plans avec je dirais deux niveaux ceux qui sont encore à la facee d'ingénierie pour concevoir des politiques intégrées de la ferme à la fourchette et ceux qui sont un niveau plus avancé dans la mise en œuvre et qui bénéficie de de financement renforcé et il y a des choses qui sont très enfin assez exceptionnel qu'on voit sur le territoire sur lequel il faut pouvoir s'appuyer et le 3 juillet pour prochain le Conseil national de l'alimentation se réunira il y aura notamment un point sur sur les Pat et et je pense enfin vous avez parfaitement raison il faut continuer à appuyer ces initiatives le maître mot de ce que j'ai entendu hein c'est que on fera en emble euh on l'a vu dans les enseignements qu'on a tiré des plans précédents qui n'ont pas atteint leur cible malheureusement je pense que tout le monde le déplore sur ces ces bancs c'est le faire ensemble qui va être essentiel et c'est la territorialisation de ces plans ça ne pourra pas rester dans une euh au niveau parisien euh monsieur bûchot je finis votre dernière question le point d'étape sur le phasage stratégique donc à date sur le comité des solutions toutes les cultures auront fait l'objet d'une analyse d'ici le début du mois de juillet et nous aurons donc la capacité à partager avec la représentation nationale et avec l'ensemble des acteurs les pistes de solution qui se dessinent reconnaissance mutuelle extension d'usage mais également les point de blocage et je dirais analytiquement la situation de la réalité des distorsions euh que les agriculteurs voulaient porter à notre connaissance et donc de ce point de vue-là ça permettra d'avoir un point de départ pour ensuite tirer le fil sur le parsada le guichet d'appel à projet a été ouvert 14 projets ont été retenus en Interfilière comme étant des des besoins notamment tout ce qui est autour du déserbage un certain nombre de de problématiques aussi sur les ravageurs et et sur les fongiss et puis nous avons des projets qui sont plus ouverts et le Conseil Scientifique du plan du parsada est en train d'examiner ses projets avec l'objectif de les valider d'ici l'automne prochain euh évidemment on fera un point au travers du comité d'orientation enfin du COS du plan écofito régulier j'aiannoncéis le mois de juillet pour faire ce premier point de départ en plus nous devons renommer C ces règlementaires nous devons renommer les membres du COS et à partir de là il faut battre la mesure et tirer le fil euh j'en profite pour dire qu'à date on n pas publié de résultats au dire que nous avons battu tel ou tel indicateur hein nous donnons les batteries d'fin nous publions les données statistiques qui existent QSA nou par type d'analyse et chacun il retrouvera ses petits mais nous fondons euh notre ambition sur l'indicateur européen et et c'est une sur politique vous l'avez compris nous voulons avoir un indicateur européen nous ne pouvons pas non mais nous ne pouvons pas on peut pas dire qu'on est proeuropéen et pas prendre l'indicateur européen à un moment il y a deux fils qui se touchent et donc c'est ça et nous acceptons de faire le travail de pousser l'amélioration de cet indicateur voilà mais on cache pas on cache pas les choses et par ailleurs on ne peut pas dire que nous revenons en arrière sur notre ambition parce que contrairement à ce qu'on raconte sur l'indicateur les moins 50 % constituent une ambition I qui est absolument considérable absolument considérable elle n'a pas ét étillée ni en 2008 ni en 2014 à ma connaissance par une trajectoire moi quand j'ai travaillé sur la stratégie nationale bac carbone et sur la baisse des émissions de gaz et effet de serre sous l'égit de la première ministre dans le cadre de la planification écologique nos trajectoires elles sont étayées sur des mesures on y arrive on n'y arrive pas mais c'est étayé ni 2008 ni 2015 nont construit une trajectoire l'objectif de - 50 % il était politique en 2008 il était politique en 2015 donc nous nous payons pas de mot notre objectif c'est de baisser les usages et les risques liés au phyo en conjuguant la protection de notre santé la protection de notre environnement le fait de maintenir les rendements parce que encore une fois lorsqu'on abîme les sols on et lorsqu'on abîme la biodiversité on abaisse les rendements et c'est là où ça se rencontre avec la production et de créer une diminution de notre dépendance aux intan et c'est très exactement la politique que nous menons et je pense avec un plus haut niveau d'ambition et cette majorité a montré qu'elle était capable d'atteindre des haut niveaux d'ambition je ne fais que rappeler la baisse des émissions de gaz et effet de serre de l'année dernière 5,8 % c'est un point de plus que tout le quinen Hollande sur sur une seule année sur monsieur le député Alexandre euh que pense-t-on du de de n'autoriser que des projets d'agriculture biologique dans les zones de captage c'est c'est le sujet sur lequel nous avons travaillé on a une boîte à outils et effectivement ça peut être une perspective mais je pense qu'on ne va pas être systématique parce qu'en fait ce qu' a montré les précédentes années c'est que d'être systématique et d'avoir des des réponses standardisées sur des sujets agricoles qui sont aussi divers territorialement et par type de culture n'est pas la bonne approche je rappelle d'ailleurs qu'il y a des comment dire des productions qui sont sans phyo et qui ne sont pas biologiques vous avez des exploitations sans phyo qui ne sont pas biologiques parce que c'est un cahier des charges et donc si vous ne n'avez pas 100 % du cahier des charges vous n'avez pas le label biologique donc attention aussi à ne pas tomber dans la caricature inversement et oui et oui je parle pas du HVE je peux vous parler des maréés qui sont à zéro phyo mais qui ne se cochent pas la case biologique voilà par exemple vous avez donc un certain nombre de pratiques agricoles qui sont on va dire mieux disant d'un point de vue environnemental mais qui ne coche pas nécessairement la ce biologique de même que la l'agriculture biologique doit faire face à des à des sujets d'impact de certains de leurs produits je pense notamment au le le perturbateur endocrinien plus grave que c'est quoi son non non la bouie bordelais c'est un sujet qui est qui est connu et qui est instruit le spinosat non c'est un sujet qui est connu et instruit sur lequel LAN va faire des propositions qui d'ailleurs valent tant pour l'agriculture biologique que pour l'agriculture conventionnelle mais le spinosate est un sujet de l'agriculture biologique euh c'est un perdurbateur endocrinien qui paraît être plus euh risqué que euh des correspondants de synthèse donc vous voyez la vérité scientifique malheureusement elle s'impose à nous et en plus nous n'avons pas la prétension à date d'avoir tout le savoir qui sera accumulé dans les années suivantes et sur ces sujets là il faut faire preuve de beaucoup de je dirais d'humilité sur monsieur Bourgeot la C mipride et les mêmes règles au niveau européen nous avons et vous êtes plusieurs à m'interroger sur la position de la France s'agissant de de l'acétami Prim nous l'avons formalisé l'avis de l'EFSA pose enfin donne une réponse donc je rappelle elle baisse drastiquement les limite de résidus euh elle euh indique que euh néanmoins elle elle propose une réautorisation elle maintient une suggestion de réautorisation cet avis a fait l'objet euh de ce qu'on appelle une note of concern ce qui est extrêmement rare de la part de la Commission européenne c'est-à-dire que la Commission européenne a fait une note indiquant qu'elle était euh enfin qu'elle euh prenez en compte euh les éléments euh de risque euh lié à l'acétamipride et que elle souhaitait qu'on approfondisse et les autorités françaises ont pris ont posé un certain nombre de questions à l'EFSA sur des sujets qui nous paraissaient moins documentés dans l'analyse je pense en particulier au pollinisateur euh et à la dimension perturbateur endocrinien euh une partie des éléments sont assez documentés une partie nous semble moins documentés nous souhaitons en avoir le cœur net sur la position de l'fsa sur euh son niveau je dirais de de connaissance sur la dimension potentielle de perturbateur endocrinien de l'acétamipride et sur la question de son impact sur les pollinisateurs c'est évidemment essentiel pour prendre une décision scientifique et nous en sommes là sur les Pat madame babo je vous ai répondu sur la pollution de l'air et la pollution de l'eau vous avez raison de dire alors pollution de l'eau c'est euh le masa qui est en charge pollution de l'air c'est le mteect et la stratégie écofyo elle est construite euh en interministériel et nous avons une comment dire un objectif de enfin d'améliorer la connaissance à pollution de l'air et la pollution de l'eau liée au phytosanitaire c'est évidemment un enjeu je mentionnais dans mon propos Industri introductif qui est essentiel là aussi pour fonder une vision plus profonde de l'impact des phytosanitaires je dirais plus générique pollution de l'air pollution de l'eau effet cocktail et cetera et là on doit renforcer la recherche en la matière sur monsieur Villier les maladies des agriculteurs liés au phytosanitaires vous savez que le plan écofito prévoit effectivement un un fond d'indemnisation depuis 2020 1798 ont été traités avec une indemnisation pour 70 % des agriculteurs une étude est prévue pour étendre aux autres personnes en contact avec les phytosanitaires ce fond d'indemnisation donc des gens qui auraient pu être au contact sans nécessairement être les agriculteurs eux-mêmes ça fait aussi partie de de l'approche je dirais rigoureuse que nous portons au niveau des euh au niveau du plan écofyo tac monsieur potier vous interrogez sur la phytopharmacovigilance post AMM je pense que c'est un point très intéressant qui doit être lié d'ailleurs au registre numérique que souhaite mettre en place à partir de 2026 la Commission européenne donc c'est en creux dans ces propositions mais évidemment nous on est très en soutien encore une fois on reste sur cette trajectoire de bien identifier les risques les mesurer et les associer de manière à prendre les meilleures euh décisions sur la base de balance bénéfice risque c'est c'est ça la ligne que que nous portons euh sur les pratiques agronomiques bien entendu elles font partie elles sont d'ailleurs testées hein dans les fermes défilles elles font partie des itinéraires techniques qui sont testés euh je vais pas vous dire l'évaluation euh des euh comment dire des exploitations qui sont soutenues et euh des résultats puisque comme je vous l'indique les budgets démarrent France rel oui mais France relance les affectations d'enveloppe sont toutes récentes encore c'est entre 2023 et 2024 donc euh euh et vous connaissez ça mieux que moi ce n'est pas sur une demi-saison qu'on apprécie euh l'impact d'une pratique agronomique donc avec grand plaisir pour faire cette analyse mais pour le moment euh nous sommes au stade de la validation scientifique des projet et pas encore de l'évaluation de l'impact de ces projets par ailleurs je voudrais euh insister sur un point il faut accepter de tester de se tromper il y aura des projets qui mèneront nulle part mais on peut faire l'hypothèse qui nous apprendront des choses et c'est très important mais effectivement je pense que les pratiques agronomiques et d'ailleurs ça renvoie aussi à la question de la place du bio il y a tout un mouvement qui se développe autour de la régénération des sols la qualité des sol et qui vont contre la pratique du Labour qui est accepté en en en en bio euh dans les pratiques bio inversement pour pouvoir ne pas laborer il faut utiliser même de manière très résiduelle des phyos donc vous voyez bien que il y a des choses qui sont en en balance et que il n'y a pas de pratique qui se distinguent de manière évidente comme étant la trajectoire à privilégier en revanche on sait grosso modo étager ce qui est plus ambitieux d'un point de vue environnemental et ce qui est moins ambitieux et je vais aller sur la question du prés président chassen qui m'a rappelé vous avez raison qu'il faut travailler aussi avec l'industrie agroalimentaire et les les distributeurs moi je pousse aujourd'hui dans mes conversations avec l'agroindustrie avec l'industrie agroalimentaire à avoir des cahiers descharge qui rémunère la transition agroécologique sur la décarbonation mais pas que parce que je pense que dans notre prise en compte de ces sujetslà la place du dérèglement climatique et de la carbonation a tendance à écraser les sujets de biodiversité alors il faut bien les traiter au même niveau il est vrai je l'ai pratiqué en tant que ministre en charge de l'énergie que c'est beaucoup plus facile de dire combien de tonnes carbone évité et et on a une espèce de thermomètre raisonnablement fiable alors que sur la biodiversité là aussi c'est multifactoriel et le thermomètre qui est utilisé qui est le plus solide c'est celui du musée d'histoire naturelle mais qui doit faire une évaluation quasiment pratique par par pratique du bénéfice attendu sur la biodiversité donc on n pas quelque chose de une mesure qui soit aussi simple mais effectivement nous nous pousons et c'est un des enjeux d'égalim parce que il y ait des primes et et et de la visibilité donnée aux agriculteurs qui s'engagent dans des trajectoires de réduction et des phyos et leur émission et et des intrants de type engrais et sur la régénération des sols et sur les pollinisateurs par exemple et il y a des expériences qui fonctionnent très bien avec des industriels qui ont des contrats pluriannuels qui rémunèrent correctement ces ces pratiques comme je me t madame leffur vous me donc asséami Pride également le Marceau pardon asset ami prit j'ai répondu et alternative où on est la recherche nous avons sur l'arboriculture un certain nombre de pistes euh nous en avons également sur la betterra vous savez que nous faisons une expérimentation de biocontrôle agriodor qui n'a pas d'équivalent au plan euh mondial en tout cas au plan européen 500 haectares en expérimentation agriodor cette année euh moi je souhaite qu'on puisse continuer à avoir ce type d'expérimentation qui soit en grandeur réelle et qui nous permette euh d'avoir très vite euh des données qu'on puisse euh réutiliser et et nous permettre de euh donner les éléments aux agriculteurs on va le faire sur 500 hactares de betterave sucrière puis 500 haectares de betterave porte-grain sur euh le l'arboriculture il y a un certain nombre de de sujets mais on le voit bien ça sera multifactoriel c'est l'addition euh de dispositifs qui éloignent les ravageur de dispositifs qui les protègent type filet de sécurité euh de BIOS stimulant donc on na pas aujourd'hui ce serait faux de dire qu'on a aujourd'hui craqué le sujet en revanche on commence à avoir des sommes de solutions qui permettent de diminuer le risque et il faut le poursuivre ça sur les années qui viennent parce que arrêter maintenant ce serait renoncer à tout ce qui a été fait et et et je pense que ça serait même pas soutenable dans la durée pour l'arboriculture sur Madame dub Miller les dispositifs de de traitement par drone euh je comprends qu'une une proposition de loi a été déposée par la majorité dans le cadre de la Semaine de la simplification le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire est favorable à cette à la poursuite de cette expérimentation et au fait qu'elle soit conforté monsieur Adar sur posi votre collègue m'a posé une question hier monsieur ran David riman m'a posé une question exactement sur la même chose en en question orale sans débat donc je rappelle que le rapport de la Cour des comptes considère que les soutiens doivent être rééquilibré en faveur des filières de diversification elle fait deux recommandations introduire de la dégressivité des aides et les conditionn aux efforts agroécologique et un deuxième élément qui est de favoriser l'organisation des producteurs engagé dans une démarche de diversification cette deuxème recommandation est d'ors et déjà mise en œuvre avec un renforcement du programme posi dédié aux actions en faveur des productions végétales de diversification et vous savez que le Président de la République a annoncé au salon de l'agriculture l'augmentation de la hausse des crédits de 45 millions d'euros à 60 millions d'euros avec un premier étage de la réforme POS qui est engagé par le lancement d'un cycle de concertation avec les professionnel et appuyé par l'odadom et à l'issue de ces concertations on fera le diagnostic de la répartition des aides et la rerépartition est-ce que vous appelez de de vos vœux madame matau je je je note que vous avez des doutes desontologique sur l'anesse j'en prends acte moi je faisais référence à une métaanalyse une métaanalyse ce n'est pas un propos de comptoir c'est un travail scientifique et par ailleurs je vous renvoie aussi aux travaux de l'fsa qui ont peut-être des problème déontologique mais dans ce cas-là je pense que nous avons un gros souci puisque nous nous considérons que tu enlève ça que l'EN cesse sont nos boussoles en matière scientifique monsieur Vigier pas d'interdiction sans solution c'est évidemment le principe d'action qui nous nourrit et c'est pour ça que nous avons accéléré la recherche de solutions sur des molécules qui ne sont pas interdites c'est tout l'enjeu du parsada et c'est le changement de méthode que que nous mettons en œuvre pour ne pas avoir d'interdiction future et bien il faut trouver les solutions maintenant et il faut repérer ces molécules qui pourrait faire l'objet d'interdiction demain parce que on n' pas tous les conforts où on peut avoir des des doutes ou des signaux faibles qui nous amèneraient à penser que elles ont un impact supérieur à ce que nous croyons mais et et d'où le milliard d'euros que que je mentionnais c'est une course contre la montre voilà et et le le l'équilibre en fait entre protection sanitaire des consommateurs des agriculteurs puisque c'est une question de santé des agriculteurs vous êtes plusieurs à l'avoir mentionné mais également prise de rendez-vous pour l'environnement puisque vous avez des polluants qui sont quasi éternels donc si on savait que dans 10 ans il disparaîtrait mécaniquement on est plus à l'aise pour se dire on fait un an de plus mais lorsqu'on sait que certains sont des polluants éternels c'est beaucoup moins facile à porter je prends l'exemple du bonalan le bonalan serreur de ma part c'est un pface ben voilà c'est pour ça que c'est compliqué euh monsieur N naayer pardon comment accompagner la la sortie du glyphosate à à la réunion très bonne question vous me permettrez de revenir vers vous vous savez qu'il y a de objet en outrem hein la politique glyphosate elle s'applique l'évaluation comparative pour dire on remplace dès qu'on a une solution et le parsada avec une équipe une Task Force qui est dédiée à l'outreem puisque le risque de ces politique nationale c'est que les spécificités de l'outremère soient écrasé par la l'Hexagone donc l'enjeu c'est qu'on a fait on a isolé spécifiquement les cultures d'utrem pour être sûr qu'ell soit pas oublié dans dans l'analyse du parsada et qu'elles ai leur propre ligne et c'est dans cette direction mais si vous souhaitez prolonger la discussion avec plaisir avec mes conseillers euh madame le pé ben j'ai répondu à votre question tout à l'heure très bien Madame la Ministre oui madame bate euh deux deux deux précisions rapides d'abord ce n'est pas moi qui met en cause la déontologie de qui ce soit il y a un rapport officiel du du Comité de déontologie de l'aness en particulier sur les problématiques qu'a rencontré l'agence dans le cas du glyphosate où je rappelle qu' avait été sélectionné pour faire des études l'auteur du cahier des charges et que un certain nombre de demandes avaient été faites au Centre international de recherche pour le cancer qui rencontrait tellement de problèmes déontologiques avec ces demandes qui s'est désisté je ferme la parenthèse euh ce que vous dites sur les les questions d'agence que ce soit l'anes ou l'fsa c'est exactement l'inverse de la phrase d'Emmanuel Macron que je citais tout à l'heure sur la problématique qui est posée aujourd'hui par les agences réglementaires vis-à-vis des travaux scientifiques indépendants et je renvoie à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril dernier qui soulligne bien qu'il faut prendre en compte les travaux scientifiques enfin j'ai pas vraiment compris votre réponse sur l'acétami Pride où le le problème il est surtout posé en fait pour les oiseaux les vers de terre et par rapport à la durée de la persistance de la métabolique dans l'environnement donc je voulais juste comprendre si vous envisagez de changer la loi française en fait c'est c'est merci Madame bateau tu reste à une minute he monsieur descrosaill oui juste à propos de glyphosate et scientificité pour rebondir sur les propos de ma collègue Delphine bateau pour qui j'ai énormément de respect d'ailleurs pour les travaux le niveau de de rigueur et de réflexion que vous avez d'habitude mais là jeaais faire référence aux travaux qu'on a conduit avec Dominique potier sur la commission d'enquête phyo on a notamment auditionné Laurence Huc qui est une personne très courageuse chercheuse à ligraay qui conduit pas mal de collectifs antipesticide et en fait la complexité de cette affaire oblige à reconnaître que même l'adjectif cancérigène fait l'objet de discussion pour ne pas dire de controverse scientifique Laurence Huc ellemême nous dit que selon le profil de scientifique auquel elle s'adresse elle va se trouver des toxicologues qui vont tout à fait admettre que le clyphosate est cancérigène en parlant de pertur métabolisme cytoplasmique et avec des cancérologues qui vont dire non ce n'est pas cancérigène parce qu'il n'y a pas altération de laadn nucléique pardon d'être jargonneux mais vous arrêtez pas de parler de scientificité alors ok allons-y soyons scientifi donc en fait il y a un niveau de complexité tel on doit quand même nous ce qu'on assume c'est qu'il n'y aura pas d'agriculture sans aucune forme de soin et de santé cur de ah pardon monsieur Fournier excusez-moi al oui oui non ma question madame minist vous n'y avez pas répondu en fait je parlais pas de l'indemnisation des agriculteurs qui seraient contaminés par par par le le recours au phytosanitaires mais des cultures bio qui le sont notamment je pensais au prufol carb qui un devrait être interdit mais deux à minima indemniser toutes celles et ceux qui perdent des culture de manière massive à cause des de de de ces ces phyosanitaires extrêmement volatiles merci monsieur Fournier pardonnez-moi pour mon erreur madame la ministre pardon quelqu'un d'autre avait posé la question du fond donc j'ai deux fils se sont touchés euh sur ce sujet leain vous le savez il y a le lancement d'une mission sur la création d'un fond péren avec des résultats attendus en juin sur la réduction de de la dérive et donc la la possibilité euh alors pardon il y a un une mission pour travailler sur la création d'un fond pérenne pour les agriculteurs bio qui seraient à l'insu de leur plein gré contaminé par des traitements opérés par d'autres que premier point et deuxème point avec un résultat attendu en juin c'est ça ah non c'est pas ça c'est deux choses et deuxème point pardon je suis désolé sur les dates et deuxème point vous savez que il y a tout un travail sur l'utilisation d'équipement qui limite la dérive des produits et qui soit d'ailleurs pris en qui puisse être pris en compte dans ouais les buses antidérives et cetera qui puisse être pris en compte d'ailleurs aussi dans les travaux d'homologation qui s'agissent de l'ANS ou qui s'agisse de l'EFSA nous avons saisi l'anè l'fsa elle-même se donne jusqu'en 2025 pour étudier ud cela et donc ça fait partie aussi des agroéquipements que nous allons soutenir pour que plutôt que d'indemniser arriver directement une situation où les enfin plutôt que d'indemniser le sujet de l'indemnisation est ouvert je le dis mais surtout pour éviter que ce type de situation se reproduise voilà c'estàd si ça marche pour l'air ah bah si ça marche pour l'air les BU antidérive l'objectif c'est précisément et je vous renvoie aux études scientifiques sur le sujet de limiter la volatilité à a renne c'est ça c'est ça l'objectif donc un traiter le passé et deux faire en sorte que ça ne se reproduise plus avec des équipements de de précision qui soi adapté merci beaucoup madame la ministre pour l'ensemble de ces de ces de ces échanges madame babo vous aviez une question complémentaire mais allez-y nous sommes là pour ça merci monsieur le Président je m'excuse alors j'ai peut-être raté quelque chose et je m'en excuse par avance madame la ministre l'enveloppe que vous avez annoncé desbm 90 millions d'euros est-ce que vous pouvez détailler comment elle va être utilisée non non c'est biovel ah c'est l'envel bio ok d'accord parce que bon parfois c'est les mêmes montants donc ok merci bien c'était le dernier mot madame la ministre merci merci pour votre participation à cette réunion de de commission ce qui prouve une fois de plus que ce sont des des sujets qui nécessite du temps pour pour débattre échanger et si je peux me permettre d'apporter ma modeste contribution au au débat je crois que sur ce sujet c'est réellement d'un projet de loi dont nous avons besoin parce que le projet de loi il nous permet d'avoir d'une part du temps pour pour débattre pouvoir construire un débat avec l'ensemble du Parlement mais surtout il permet de documenter l'ensemble de ces sujets parce que le projet de loi sera adossé à une étude d'impact dont nous avons besoin pour bien évidemment apporter une une réflexion porter des des amendements et donner un sens aussi au textes que nous que nous porterons sur ce sujet que ce soit le la trajectoire des cofitau les trajectoires de résidence que nous devons que nous devons adopter donc voilà on je pense que nous aurons l'occasion de nous revoir madame la ministre pour aborder ces sujets et bien d'autres et vous êtes bien évidemment toujours la bienvenue au sein de notre commission je vous souhaite une bonne journée merci beaucoup juste je me permets de présenter le conseiller euh qui dit oh non euh pierre breton qui est docteur en santé publique et qui suit tous les sujets écophytosanitaires et vous connaissez Charlette TR ma conseillère parlementaire qui est donc à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions