Colloque - Soumission chimique : quelle prise en compte par le parquet des mineurs de Paris ?

merci beaucoup pour l'invitation bonjour à tous donc je vous promets je vais rattraper le le timing en condensant mon intervention donc je suis en effalisalou vice-procureur à Paris je dirige le parc à des mineurs de Paris mais nous ne sommes évidemment pas les seuls à traiter ce phénomène de lutte contre la traite des êtres humains donc avec nous notre étiquette spécificité donc lutter contre la traite des êtres humains d' lors que les victimes sont mineures vous rappeler à titre d'introduction le l'engagement fort et historique du parquet de Paris en la matière hein de lutte contre la traite des êtres humains nous sommes en réalité quatre sections au sein de ce Grand Parquet composé désormais de 130 magistrats à traiter de ce phén de la lutte contre ce phénomène en premier lieu donc une section J1 qui elle lutte contre les réseaux à dimension internationale hein c'est cette section qui va traiter tous les dossiers et c'est dans l'actualité puisque des interpellations ont eu lieu récemment sur commission rogatoire dans le cadre de deux affaires les affaires dites amidovic avec des mineurs donc origine d'Europe de l'Est qui n'est pas la thématique d'aujourd'hui mais qui pour autant est une thématique qui revient qui était très active on va dire il y a une dizaine d'années et on s'aperçoit euh que à l'issue de longuees période d'incarcération des exploitants et bien ce sont des phénomènes qui peuvent néanmoins ressurgir nous avons ensuite la section F3 c'est la section lutte contre la criminalité organisée du parquet de Paris à dimension parisienne et euh on va dire élargie en terme de donc maillage territorial c'est cette section qui a donc euh ouvert enfin saisi le magistrat instructeur qui est un magistrat d'instructeur mineur dans l'affaire donc dite du Trocadero qui est en effet une affaire emblématique à plusieurs égards dont on pourra reparler nous avons la section S2 qui elle lutte contre les phénomènes de délinquence dans le milieu du travail et qui donc va lutter contre toutes les formes d'exploitation dans le cadre du travail donc elle ne travaille exclusivement qu'avec des majeurs pour revenir donc au rôle de ma section je passe rapidement puisque je pense que Roxan marie sainu en parlera hein vous savez que nous sommes aussi à l'origine du dispositif expérimental de prise en charge des mineurs dont la direction des affaires criminales et des grâces a il y a quelques années érigé ce ce protocole expérimental en modèle national qui a donc vocation à être déployé euh dans sur l'intégralité du territoire avait évidemment euh une on va dire une une configuration qui soit adaptée à chaque territoire puisqueévidemment ça a pu être dit he mais la criminalité organisée n'est pas la même à Marseille ni à Lyon ni à Bordeaux ni à Lille donc évidemment il faut prendre en compte toutes ces spécificités locales pour être plus efficace plus opérationnel et être meilleur donc dans la prise en charge des victimes puisque c'est ce volet là qui nous qui nous intéresse plus particulièrement je passerai sur les outils juridiques he qui sont à mon sens adapté pour lutter contre ce phénomène avec aussi des formations de jugement avec des modifications législatives qui sont intervenu qui permettent à mon sens également d'être efficace en terme de format de procès he qu'on choisisse de saisir puisque pour les mineurs dès lors que la victime est âgée de moins de 15 ans nous sommes sur une qualification criminelle donc nous pouvons en fonction du résultat évidemment que nous attendons à l'encontre des exploitants nous pouvons adapter pour et bien choisir le format de procès le plus adapté pour revenir euh plus spécifiquement sur le rôle de la section que je dirige 13 magistrats dont trois substitut sont référents en matière de lutte contre la traite des êtres humains ça leur permet d'être opérationnel et d'avoir des liens spécifiques sur des situations individuel d'une part avec le secteur associatif évidemment en premier lieu hors la rue mais euh également nos partenaires plus institutionnels que sont l'aide sociale à l'enfance qui a été évoqué ce matin et la protection judiciaire de la jeunesse avec le Paris stéo MNA donc euh un travail de veille de suivi de détection hein puisqueévidemment ça va être euh notre euh premier euh travail avec euh la nécessité comme cela a pu être indiquer de nous adapter euh au profil des victimes puisque selon les périodes hein postcrise sanitaire immédiate ou maintenant que nous que nous sommes 4 ans plus tard et bien nous n'avons pas exactement les phén les mêmes phénomènes ni migratoire évidemment ni de délinquence ni également de manifestation des victimes puisque je pense que vous l'avez compris malgré donc notre rôle actif dans le repérage de ces jeunes et bien nous sommes bien souvent en difficulté pour justement susciter cette parole et ces révélations qui vont faire que on va pouvoir faire basculer la personne dans la catégorie de victime donc je pense que vous l'avez compris un magistrat spécialement en charge des mineurs il a une triple casquette celle de lutter contre la délinquence d'une manière générale des mineurs hauteur des mineurs victimes pour un parquetier mineur donc ça c'est une casquette générale que partagent tous les procureur de la République en revanche nous avons aussi un autre aspect donc je l'ai déjà indiqué déjà euh le la lutte contre la délinquence mais dès lors que les mineurs en sont victimes et ensuite donc ce volet protection étant précisé que bien évidemment toutes ces catégories sont parfaitement fangibles entre elles et que au départ la situation nous est connue connu comme étant un mineur auteur par exemple un mineur auteur d'une agression sexuelle mais en réalité c'est un mineur qui est en danger dans sa propre famille et qui a pu être agressé sexuellement par un membre de la cellule familiale ou par un agresseur extérieur à la famille donc tout cela pour vous dire que nous avons tout à chaque instant de nos journées de travail et elles sont longues ces petits clignotants qui s'allume est-ce que je suis plus sur un mineur en danger plus sur un mineur victime ou plus sur un mineur hauteur et c'est évidemment pour les victimes de traite cette articulation que nous allons essayer de déployer et d'affiner en fonction des des éléments qui sont portés à notre à notre connaissance donc si on parle de soumission chimique puisque c'est le la thématique de la journée d'une manière générale et de mon intervention également en particulier pour nous euh en première intention ça aussi je pense qu'il faut que vous l'ayez à l'esprit autorité judiciaire une soumission chimique ça va être donc quelque chose d'infligé à une personne pour euh qui est ciblé en qualité de victime et donc ça va être par exemple typiquement en matière de violence sexuelle hein où une jeune femme ou un jeune homme ou peu importe son âge et bien ce ingère à son insu des substances qui vont faire que non seulement elle ne sera pas en mesure de consentir à l'acte de nature sexuelle qui va se dérouler mais que d'autre part elle ne sera pas en mesure et bien d'exprimer son opposition à cet acte de nature sexuelle donc lorsqu'on parle de soumission chimique en lien avec donc la contrainte à commission à la Commission de délit je pense que là aussi il faut rester extrêmement rigoureux comme on l'a dit euh le procès l'affaire du Trocadero nous notre rôle pour vous expliquer il s'est limité puisque la direction de l'enquête pénale s'agissant d'un réseau relativement organisé et structuré de délinquants s limité à euh assurer l'accompagnement des mineurs victimes d'une part une fois qu'on avait réussi à les cibler de manière à peu près clair et ensuite à rechercher le moment propice à l'audition encore une fois en qualité de victime puisque quand bien même au départ on avait des éléments précis l'objectif c'était de les étayer et surtout de suivre également leur évolution donc lorsqu'on avait ces mineurs ciblés comme victime dans la procédure d'information judiciaire qui était placé en garde à vue pour des faits de vol par exemple et bien nous avions toujours systématiquement cette double articulation pour solliciter le juge d'instruction pour savoir si dans son dossier il avait asséd élément concernant cette victime nous pouvions évidemment également appeler hors la rue appeler donc leur administratrice adoc puisque nous avons fait le choix de nommer une administratrice adoc unique pour l'ensemble des mineurs ciblés et ensuite au besoins nous pouvions mobiliser le service d'enquête pour qu'il puisse l'entendre dans un moment qu'on essayait donc de d'être le plus favorable possible même si vous l'avez compris souvent c'était un enchaînement garde à vue audition en tant que victime mais pour autant des rendez-vous pouvaient être pris à l'issue de la garde à vue l'accompagnement pouvait être assuré par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse qui pouvait faire le lien après par exemple la prise en charge par le délégué du procureur de la République voilà nous avions toute cette palette toute cette souplesse pour encore une fois espérer trouver le bon moment donc quand une victime est judiciarisée c'est-à-dire qu'elle est considérée comme telle dans une affaire pénale il n'y a évidemment aucun doute hein puisque vous le savez un dossier une enquête elle évolue elle est souvent qualifié comme étant trop lente mais pour ces victimes elle permet de de d'observer leur évolution et parfois nous autorité judiciaire on a un focus un regard sur un dossier qui peut euh lorsqu'on prend en compte tous les éclairages et tous les éléments et bien peut s'avérer inexact au moment où on a pris notre décision c'est la raison pour laquelle en effet pour ces mineurs dans ce dossier lorsque on s'est rendu compte que au sein de cette période de prévention dans laquelle ils étaient victimes et bien on l'avait on leur avait reproché des délits en ayant eu connaissance de cette qualité de victime qui à postériori et bien nous pouvions requérir des relaxes devant le tribunal pour enfants en estimant que donc leur qualité de victime avait eu un impact sur donc l'élément moral de la constitution de l'infraction pénale qu'on leur prochet et que celle-ci donc c'est la loi pénale qui le prévoit n'était plus caractérisée donc cette situation là elle est très claire très simple et pour les acteurs c'est assez encore une fois facile en revanche je pense et je parlais de confusion je pense qu'il ne faut pas étendre ce dossier à la situation de tous les mineurs puisque euh en gros pour être assez caricaturale dès lors qu'un mineur consomme dé toxiques et bien c'est pas pour autant qu'il ne consent pas à la commission d'une infraction pénale puisque vous le savez aussi je pense euh le code pénal prévoit pour un certain nombre d'infraction que le fait d'avoir consommé des produits peut même être une source aggravante de la commission de l'infraction par exemple les violences commises en état d'ivresse manifeste c'est considéré comme étant une circonstance aggravante puisque l'auteur a avant de passer à l'acte consommer volontairement un produit dont il savait qu'il était susceptible d'avoir un impact sur son comportement ouis voilà donc euh venir dire que tous les mineurs qui consomment des produits euh ne doivent plus être poursuivis devant le tribunal pour enfants ça évidemment c'est un raisonnement qu'un procureur de la République n'adoptera pas je comprends que ça puisse être source d'interrogation euh mais pour autant euh notre position elle est très claire c'est la raison pour laquelle et vous le savez hein la justice pénale des mineurs elle est fondée sur la primauté de l'éducatif sur le répressif là aussi c'est une un guideline qu'on va conduire et affiner tout au long de l'enquête donc il y a la garde à vue il y a le temps du procès vous savez le code de la justice pénale des mineurs en plus a introduit cette nouveauté que l'examen de la culpabilité doit être distingué de en de manière temporelle de du prononcer de la sanction justement pour qu'on puisse évaluer le comportement du mineur et que les éléments d'information notamment que nous n'avions pas dans un temps proche de la commission des faits et bien nous l'ayons au moment du choix de la sanction pour que là encore on puisse le juge puisse rendre la décision de la manière la plus affinée possible donc c'était très intéressant et je vous remercie pour votre étude puisqu'elle démontre qu'en tout cas pour une certaine partie de des jeunes et bien la consommation elle est très ancienne et elle a débuté très très jeune donc quand on a un mineur dont il ressort qu'il est polytoxicomane en effet dans notre dossier mais qui vient vous dire j'ai consomm enfin j'ai j'ai débuté ma consommation depuis l'âge de 12 ans alors qu'il a 17 ans alors que j'étais avant mon mon parcours migratoire c'est vrai que à notre sens il y aura pas de contraintte et que la commission de l'infraction elle aura a été délibéré néanmoins évidemment que ce phénomène donc de vulnérabilité puisque pour nous qui dit polytoxicomanie cela veut dire vulnérabilité donc cette situation de vulnérabilité qui s'ajoute aux autres éléments du parcours de vie particulièrement parfois dramatique et bien c'est un élément que nous prenons en compte mais parmi d'autres pour apprécier ce qu'on appelle donc la personnalité du mineur en considérant donc que ça aggrave sa vulnérabilité et que ça avoir évidemment un impact sur la sanction que nous allons demander et sur la sanction ou la peine qui va être prononcée par le juge ou par le tribunal pour enfant donc tout cela pour vous dire quoi que on en fait un usage affiné mais que néanmoins ça n'a pas d'impact sur la responsabilité pénale en tant que telle mais que pour autant dans le cadre du parcours éducatif du jeune ce sera évidemment apprécié en tant que élément s'il y avait peut-être une question qui risque de mettre posé je pense que c'était aussi intéressant de le mettre en perspective sur la détention c'est vrai que on est complètement lucide he on sait très bien que la détention ne va un moyen de sevrage que parfois ça aboutira à une modification du comportement d'addiction puisque ça a été dit on va substituer des substances illicites à des substances licites ou en tout cas d'autres produits donc ça on en est parfaitement conscient mais je pense que l'exemple positif qui a été cité juste avant montre que parfois il y a des étapes qui sont des préalables nécessair parce qu'on a aussi des dossiers dans lesquels les jeunes ne veulent pas nous dire qu'il sont victimes alors que tout le monde tous les professionnels sont persuadés qu'ils le sont donc là aussi ces étapes hein puisque les parcours sont parfois longs et et difficiles c'est c'est pas ces étapes et donc c ces diversités des formes d'accompagnement qui vont pouvoir être exercés grâce à la complémentarité de tous les acteurs et bien je pense que souvent ça peut être un mal nécessaire pour justement susciter quelque chose créer un lien et donc ensuite mettre en place et bien le parcours positif tourné vers l'avenir IR comme ça comme cela a pu vous être exposé donc des exemples positifs fort heureusement on en a régulièrement c'est évidemment ce qui nous conduit à continuer mais je pense qu'il faut et vous l'avez compris c'est l'objectif de ce type de de journée qu'on renforce encore la coordination de nos actions pour à la fois détecter on sait tous le faire maintenant mais être plus fin sur la temporalité et sur le M où on articule les différentes interventions alors évidemment il va avoir nos problématiques de place dans les structures d'hébergement he qui à Paris d'une manière générale pour les jeunes notre principale problématique donc ça aussi il faut trouver des solutions d'attente il faut en effet prendre en compte le fait que Ben parfois le jeune il va repartir à l'étranger il faut donc attendre qu'il revienne pour pouvoir mettre en place ce qui avait été prévu plusieurs mois auparavant mais voilà la souplesse la capacité d'adaptation à mon sens c'est vraiment les leviers d'action que nous pouvons mener pour encore une fois être plus efficace dans le traitement et l'accompagnement de de ces jeunes