Réponse de Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques - Mercredi 2 octobre

tout d'abord sur le sujet conseil et mais ça regroupe plusieurs questions réalité à la fois fonctionnel l'opérationnel et puis les implantations et des sujets de locaux d'ailleurs d'une certaine manière qu'on retrouve au jour il n'est pas question que on est un conseil aux collectivités locales qui soit en apesanteur et qui d'une certaine manière face du conseil irait or hors sol est d'ailleurs ce conseil aux collectivités locales qui soit et ça c'est je dirais c'est un choix de partenariat avec la collectivité s'il peut être implanté dans les locaux de la collectivité c'est bien mais si la collectivité ne le souhaite pas par rapport aux sujets transferts de charges a aucun problème et je dirais on assurera l'accueil nous mêmes il aura par ailleurs dirait un bureau y compris dans le centre de gestion les services de gestion comptable qui demeurera et il sera en liaison naturellement permanente parce que pour faire de l'analyse financière pour faire de la projection pour faire un certain nombre de propositions pour faire même je dirais d'initiative proposé de passer un compte financier unique ou si un problème de qualité comptable ou de qualité et mandat il va être en réalité c'est cette manière c'est une projection sur une fonction de conseil mais de l'ensemble de la maison des défis et de l'ensemble des fonctions qui étaient auparavant assurée et donc il ne fera pas une une année financière sans en parler avec services de gestion comptable il fera pas des propositions sans s être appuyée sur le service de gestion comptable et il sera en permanence dans ce dialogue donc en réalité ce qu'on cherche à protéger là dedans et en termes de qualité de service c'est bien le fait qu' on est non pas comme aujourd'hui ça se passe j'entends est en réalité il ya naturellement toutes les situations sur le territoire mais j'ai eu également un certain nombre d'élus qui venait vers moi et qui me disait en réalité aujourd'hui j'ai plus beaucoup de conseil et le conseil il disparaît derrière le traitement quotidien ce qui est ce qui est pas normal parce que le traitement quotidien il faut le faire mais il disparaît et que ce soit des grosses ou des petites collectivités j'ai eu ce type de réaction est ce qu'on cherche à faire c'est à se dire cette fonction de conseil effectivement parce qu'on a un territoire avec un certain nombre de collectivités il faut absolument l'assuré et c'est extrêmement important qu'on soit capable de l'assuré dans la durée quelles que soient nos contraintes de productivité quelle que soit l'évolution notre réseau c'est vrai aussi sur l'accueil de proximité le contrefactuelle si je devais faire la réalité c'est qu'au cours des dernières années j'ai supprimé 700 trésorerie on a rétracté le réseau lire et on a mis à la place on a purement et simplement rétracter le réseau et on a fait perdre autant de points d'accueil et de poings de conseils qu'on a fermé de trésorerie et aujourd'hui j'ai 800 trésorerie qui sont à moins de cinq agents si je continue dans la façon dont on faisait au cours des dernières années la réalité c'est que j'aurai demain supprimé 800 points de contact pour les particuliers et 800 points de conseil pour les élus supplémentaires donc notre ambition c'est pas simplement le statu quo notre ambition c'est bien de changer effectivement aux modèles et de se dire je redéploie et quand on dit 30% voire même plus dans le cadre de la concertation je vais y revenir un instant de points de proximité quand on dit plus de conseil spécialisée en réalité je dit effectivement que sur ces fonctions là n'est pas là encore pas in abstracto pas sortis de leur contexte j'entends bien et qu'il faut pas casser les chaînes qui existe et bien a en réalité demain je vais proposer un service qui en termes de proximité vis-à-vis des élus et vis-à-vis de la population sera effectivement de plus grande proximité on sera pas sur un éloignement une proximité éloignés comme c'était évoqué thaler on sera bien sûr un service au plus proche alors c'est tout l'enjeu à la fois de la projection c'est bien pour ce à dire que sur les sujets de conseil en réalité on va comme c'est un métier un peu nouveau de faire que ça et j'ai des équipes pesanteur de la maison il y en a plein qui font extrêmement bien leur travail est objectivement on et gdf gens extrêmement dévoués et surtout les grades et à tous les niveaux de la hiérarchie simplement parfois quand je leur dis mais est ce qu'aujourd'hui vous vous êtes agent comptable dans une trésorerie est ce que vous avez du temps à dégager pour aider une collectivité à monter un budget annexe pour aider à monter une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitatif qui a été fait dans le pci voisins pour faire une analyse financière un peu prospective sur tel investissement lourd pour réfléchir aux et la réalité bien souvent c'est qu'ils me disent c'est le directeur général jean jé pas totalement le temps de faire ça et certains certains le font mais certains ont pas le temps pas qu'il soit je pas faire mais c'est juste ils sont pris dans le quotidien est ce qu'on veut c'est au contraire dédié ces forces là est-ce qu'il ya transfert de charges non il n'ya pas de transfert de charges parce qu'en réalité on est bien sur l'idée des urnes où on l'a proposé au ministère de la cohésion des territoires au ministère de l'intérieur et le ministre l'a à plusieurs reprises évoqué c'est que on pouvait accueillir au sein de nos trésoreries ex bâtiment mais dans la version bâtimentaire on peut très bien accueillir des maisons français en lice on n'est pas obligé de les déplacer dans une collectivité particulière et on a un certain nombre de locaux dans lequel on est capable d'accueillir sa virée yeux moi je ne suis pas totalement en charge le dossier des maisons france avis on a une discussion et on a un échange actuellement on est sur la phase de déploiement on est encore voilà on est pas on n'est pas encore à la phase de déploiement on est sur la phase de montée en charge et d'identification mais naturellement nous ce qu'on propose c'est que chaque fois que possible et chaque fois qu'il y a des mètres carrés dispose d'ailleurs qu'on retire une trésorerie ou tout simplement il ya un demi plateau où quelques centaines de mètres carrés 10 possibles au sein d'un service impôts si on est à l'endroit ça puisse être le lieu d'accueil d'une maison francs service d'un point d'accueil de proximité ou au knk naturellement c'est bien la logique qu'on essaye de suivre concertation et quelles garanties et durer ce que j'évoquais tout à l'heure c'est qu'effectivement et gérald darmanin a affirmé très fortement c'est que on fasse en sorte qu' on est dans une phase de concertation on a posé une carte initiale mais dans un certain nombre d'endroits on a augmenté de 10% le nombre de points d'accueil de proximité suite à la discussion avec les élus et avec les agents on n'a ni compris parce que on tient compte aussi des impacts rh et que pour un certain nombre d'agents ça naturellement des implications en terme de distance donc si on veut pas avoir des implications trop forte il faut qu'on retrouve le bon équilibre donc cette discussion est là lieu dans certaines collectivités et dans certains départements on a augmenté très significativement le nombre de services de gestion comptable ou le nombre d'antennes que l'on met en place pour répondre à ses attentes à la fois de l'eau du côté des élus et du côté des agents donc la carte elle est loin d'être figée et objectivement elle a beaucoup bougé à beaucoup d'endroits et je devrais dire je connais pas beaucoup de départements dans lequel elle est restée telle qu'on l'avait posée initialement dans la phase initiale de la concertation est ce qu'on essaie de faire c'est effectivement de n'allait y compris en 2020 sur des évolutions des transformations des trésoreries comme on l'est voc que si on a un accord avec les collectivités territoriales et un accord avec les collectivités territoriales qui signifie deux choses d'abord la carte effectivement c'est une carte qui recueillit cet accord et qu'ils 2 prévoit dans la corse est tout à fait possible de le faire on ça dépend des des collectivités de dire quel sera le temps de permanence où les heures de permanence où les jours de permanence où la présence dans des accueils de proximité et par ailleurs de s'engager à ce que d'ici 2026 la carte ne bouge plus et que y compris pour les agents comme pour les élus on est un peu de certitude sur le fait que la nouvelle cartographie qu'est-ce qu'on fait quelque chose de pluri annuel et d'ambitieux et que cette nouvelle cartographie effectivement elle choix un peu stabilisé dans la durée et qu on arrête d'être chaque année dans un mouvement perpétuel où on supprime 120 150 181 trésorerie chaque année en repliant et donc on pose les choses tant vis-à-vis de la population que vis-à-vis des élu on oublie pas pour autant les territoires danser les territoires urbains et dans ces territoires là il ya également beaucoup d'accueil de proximité alors il faut les rendre compatibles y compris en termes de temps de présence et de temps d'ouverture avec les flux effectivement de visiteurs qui sont souvent très important mais qui peuvent être aussi très important dans des territoires ruraux on a on a le cas aujourd'hui la réalité c'est que à des périodes de déclaration on a souvent des queues et on a souvent des situations qui ne sont pas totalement satisfaisante du point de vue du contribuable si on bascule vers plus de points vers plus de rendez vous vers plus de permanence probablement on arrivera à mieux gérer ces pics d'activité on va essayer de les gérer d'ailleurs l'idée c'est de pouvoir dire peut-être qu'il ya pas besoin de quelqu'un il ya peut-être besoin d'une permanence une fois par semaine dans tel endroit mais on période d' avis d'imposition ou en période de paiement de ses impôts il ya peut-être besoin d'une personne une demi-journée par jour chaque jour de cette période là et donc d'adapter notre présence a assez calendrier là haut