Israël/Hamas Jusqu’où va la liberté d’expression ? - Le billet d’humeur de Corinne Lepage

[Musique] merci d'être avec nous sur Radio J elle nous a rejoint en studio Corine Lepage est avec nous en direct bonjour Corine bonjour Ilana bonjour à toutes et à tous merci d'être avec nous alors on en parle effectivement de cette journée très spéciale le Yom aikar le jour du du souvenir et ce matin justement avec les événements actuels la guerre entre Israël et le Hamas vous vous posez une question Corine jusqu'où va la liberté d'expression oui on peut se la poser aussi avec ce qui est raisonné sur les les les trottoirs parisien samedi la liberté d'expression c'est bien sûr un impératif dans une société démocratique et on sait très bien ce qui se passe quand il y en a pas il y a qu'à regarder en Iran en Russie ou ailleurs cependant les les campagnes de haine plus seulement sur Internet d'ailleurs malheureusement euh pose la question de savoir si la liberté des limite h la réponse est positive et résulte de la loi française qui sanctionne dans certains cas que la jurisprudence interprète très restrictivement les comportements jugés répréhensivs la question que je me pose c'est est-ce que le soutien direct ou indirect au ramasse d'une part et l'accusation de génocide d'autre part pourrait faire l'objet de de poursuite disons avant même de parler de sanction effectivement d'infraction aussi peut-être alors quelles quelles infractions justement alors la première c'est l'apologie du terrorisme qui est prévu par l'article 421- 2- 5 du Code pénal qui a été évoqué à propos de l'audition de Mathilde Panau et surtout Rima Hassan comme le soulligne très justement le professeur maillot l'infraction est constituée seulement dans le cas où il s'agit d'un jugement favorable et non pas d'une opinion personnelle donc il faut qu'il une adhésion pour qu'il y ait apologie h et la Cour de cassation a jugé c'est assez intéressant que la neutralité consistante à traiter sur un pied d'égalité la victime et l'auteur de l'acte de terrorisme de pourrait être regardé comme matérialisant l'apologie autrement dit si c'est un coup pour le ramasse un coup pour les jeux ça marche pas c'est de l'Apologie en fait alors et que dire quand il y a pas un mot pour la victime évidemment mais le rappel de la liberté d'opinion est essentiel et l'équilibre parfois difficile à trouver et là on va en avoir un cas on en a un cas tout à fait tout à fait clair bon c'est pas la seule infraction la deuxième à laquelle on peut penser c'est la dénonciation calomieuse la dénonciation le mieux c'est quoi c'est le fait d'imputer un crime ou un délit qui n'a pas été commis qu'on le porte à la connaissance d'une autorité publique que ce soit la police la justice le supérieur hiérarchique euh et euh donc qui va exposer la personne à des sanctions l'article 22610 du code pénal réserve cette hypothèse à la dénonciation à l'administration à la justice autrement d dire publiquement n'entre pas me semble-t-il dans le champ d'application de ce texte de plus pour qu'il y ait d'énonciation calomnieuse encore faut-il que la calomnie soit établie c'estàdire qu'il y a un jugement qui le dise bon s'il y a pas de jugement c'est le tribunal qui va voir si c'est calomnieux ou pas autrement dit cela voudrait dire que un tribunal français serait chargé de dire s'il y a génocide ou s'il y en a pas il est enfin il me semble à moi évident je suis pas la seule à le dire d'ailleurs et la présidente de la CPI l'a dit très clairement que pour l'instant il y a aucune infraction de génocide qui soit reproché à Israël et comme l'a très bien expliqué un de vos confrère qui est jeens quremè dans un papier publié dans l'bé Au mois de mars euh ici il n'y a pas de génocide il s'agit d'un instrument politique utilisé par le ramass et ses soutiens et qui ne tiendra pas devant une juridiction alors euh le sujet n'est pas celui des crimes de guerre nous sommes bien d'accord c'est celui du génocide euh il me semble que cette infraction là elle poserait réellement des des problèmes à être établis et faut-il lancer ce débat devant une juridiction française aujourd'hui sur un plan politique plus large je je n'en sais rien je n'en suis pas certaine reste un 3ème infraction à laquelle j'ai pensé qui est la diffusion de fauses nouvelles ouais alors c'est un délit prévu réprimé par article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse il s'agit de la publication de la diffusion de la reproduction de de nouvell fausse lorsqu'elle est faite de mauvelle foi et qu'elle aura troublé laappelé publique bon ou qu'elle risquerait de la troubler ici on peut considérer que cette condition est rempli quand on a vu ce qui s'est passé par exemple dans les universités ou à sciencep mais ça renvoie à la caractérisation du génocide on en revient toujours à la même question et à la question de savoir si c'est le moment de poser cette question dans une enceinte judiciaire française d'autant plus que vous avez vu que quelqu'un comme Erdogan qui n'est pas susceptible d'être envoyé de a très clairement hier encore une fois utilisé cette ce terme qui est inadmissible sur le plan juridique on est tous d'accord là-dessus mais c'est de la politique voilà alors que dire en conclusion Corine ben la question juridique elle est très modeste par rapport à la question politique évidemment mais il ne demeure pas moins que les jjidistes et islamistes de tout bord utilise le système démocratique pour le détruire or il ne faut jamais oublier que la première obligation d'une démocratie c'est de se défendre et la Cour européenne des droits de l'homme l'avait très clairement rappelé dans un arrêt qui est déjà ancien contre le parti d'Erdogan à l'époque donc vous voyz c'est une décision qui en il y a 20 ans où des mesures très sévères avaient été prise à l'encontre de ce parti et la Cour européenne des droits de l'homme l'avait justifié considérant qu'une démocratie avait le devoir de se défendre une démocratie doit être défendue et nous devons la défendre merci beaucoup Corine leage pour cette chronique essentielle ce matin sur Radio J merci d'être revenu avec précision justement sur tous ces points et je vous dis à la semaine prochaine à la semaine prochaine