euh la première chose que je voulais dire Bruno Lemaire c'est je vous remercie de de d'avoir rappelé que euh nous étions beaucoup au printemps dernier même avant le printemps d'ailleurs à avoir contesté la manière dont il y avait eu des annulations de crédit alors je sais que dans le sur le texte à la lettre c'était rendu possible par le pourcentage d'annulation qui était qui était en dessa de du déclenchement automatique d'un PLFR et sachant qu'après il y avait eu des des gels de crédit de fê je pense que les faits nous donne raison quand nous demandions un débat démocratique à l'Assemblée nationale sur cette question 2024 je savais que vous étiez de cet avis je regrette pour ma part que vous n'ayez pas été suivi mais c'était une remarque de beaucoup de nos collègues la deuxième chose c'est que j'entends ce que vous dites Thomas kaznaav sur les documents qui nous ont été transmis mais sauf que le problème global et vous nous aviez d'ailleurs prévenu par téléphone donc c'est pas vous éent le responsable premier mais c'est que on est en dehors de la loi organique c'est-à-dire qu'on a maintenant quasiment 6 semaines de retard par rapport à la transmission de documents si on respecte la loi organique c'est quand même ça la règle de de départ et de ce point de vue je dois le dire je le dis solennellement là c'est pas à vous mais c'est plutôt j'utilise cette commission pour le dire à Monsieur Barnier je je souhaite vivement je sais que mon homologue du Sénat dit la même chose que les délais soient respectés pour le 1er octobre pour la transmission d'un budget pour permettre que l'Assemblée nationale puisse jouer de manière complète son rôle en ayant le temps des débats ce qui me paraît nécessaire bon et de ce point de vue-là on sait qu'il y a eu un budget qui a été préparé cet été à Bercy vous avez anticipé les choses donc il ne devrait pas être extrêmement compliqué j'allais dire de d'accélérer les choses et de faire en sorte que nous aons un budget et si vous nous avez effectivement transmis les documents ce que nous remarquons c'est que nous n'avons pas évidemment de tirer à part pour l'instant parce que vous avez et là je vous ai donné raison attendu que le prochain gouvernement soit nommé pour nous les donner maintenant il y a des lettres de plafond qui existent qui ont été transmises avec le rapporteur général nous les avons demandé au Premier ministre àal nous allons donc transférer cette demande au Premier ministre Barnier et nous pour le pour la commission je parle nous allons exiger si le tiré à part doit encore prendre du temps que nous ayons ces lettres de plafond parce que pour l'instant nous n'avons pas de détails voilà un peu ce que je voulais dire en introduction bien alors sur sur la question de de cette discussion euh qui à la fois est une discussion sur le budget 2024 mais aussi un peu de bilan d'ailleurs vous l'avez largement fait Bruno Lemire bien si je reprends la question de la note et des différentiels donc de chiffres annoncés par la note je parle de la note du du DGF euh à la fois sur le budget économique d'été puis cite les budgets économiques d'iver par par rapport déjà au pramme de stabilité ce que note c'est ce que dit cette note c'est que en réalité cet écart il était déjà annoncé si j'ai bien compris euh il y a eu donc un be en hiverfin hiver février qui estimait que on aurait un déficit de 5,7 % en 2023 et de 5,9 % en 2025 donc très loin déjà des des 5,1 % qui étaient prévu dans le program de stabilité de 4 ,1 % prévu en 2025 et la note de de la DGF dit d'ailleurs que une des raisons de cet écart c'est dû fortement au fait que le retrait des mesures non docum enfin qui parle des mesures non documenté qui avait donné qui avait permis d'assoir vot programes de stabilité donc j'ai une première question c'est comment vous expliquez que alors que nous avions tous expliqué que c ces chiffres étaient optimiste si ce n'est fantaisiste comment vous expliquz que on présente quand même des chiffres qui ne peuvent correspondre à une réalité et dès l'année en cours moi j'ai j'aimerais bien vous entendre sur cette question la deuxième chose la raison que vous avancez sur cette augmentation de déficit c'est les collectivités locales al j'ai entendu Omas casazna vous avez dit qu'il y était pas des questions d'accuser les collectivités locales et cetera mais enfin c'est quand même eux qui sont pointés je note que la la note du la DGF explique que la dépense des collectivités locales serait plus élevée anticipé en 2024 à hauteur de 3,4 milliards sans compter les 2 milliards d'économies que vous aviez intégré au programme de stabilité et de 4,4 milliards en 2025 on n est donc pas à 16 milliards et je dois dire que j'aimerais avoir un retour de votre part parce que les collectivité au moment où vous annonciez qu'elles allaientent contribuer à hauteur de 2 milliards à la baisse des dépenses publiques vous disait ça ne sera pas possible ça ne sera pas possible parce que nous n' la DGF n'a pas été indexé sur l'inflation ça ne sera pas possible pour les départements parce que la crise immobilière fait que il y aurait une rentrée moindre de la DMTO ça ne sera pas possible parce que le on peut s'interroger sur c'est ce en tout cas ce qui la plupart des des des des associations de collectivités sur la non compensation intégrale de la CVAE et de la taxe d'habitation ce ne serait pas possible aussi parce que tout ça est assis et d'ailleurs interroge sur le transfert qu'on a tendance de plus en plus à faire aussitôt que on supprime soit un impôt soit on exonère sur la TVA à partir du momentù la TVA reflu du fait même simplement que l'inflation diminue donc tout ça ça été averti quoi et je rappelle et vous l'avez dit Thomas casaznab c'est pas des déficites en tant que tel effectivement c'est qu'elles vont puiser dans leur épagne c'est pas l'état qui va compenser même si ça rentre dans le solde négatif au sens maritien du terme mais je trouve que les collectivités quelque part ont beau d's par rapport à cette prision donc la question qui revient que note la la la la la la direction générale et que que nous notons depuis pas mal de temps c'est que le problème global et vous le dites c'est qu'il y a moins de recette François ECAL qui a été auditionné par la commission qui était chargé mise en place notamment à la demande des républicains qui peut pas être crédité d'être un économiste antilibéral expliquait lors de la l'audition de cette commission qui a donc été malheureusement arrêtée que le déficit en France je vais dire hors dette exceptionnelle covid mais que le déficit en France maintenant qui s'accroit depuis des années il est dû principalement non pas à la hausse des dépenses publiques mais à la baisse des recettes bien et la baisse des recettes c'est une décision aussi politique cette baisse des recettes elle a notamment été par la baisse de l'impôt solité par les cadeaux fiscaux au capital et cetera vous connaissez notre contestation et si euh on avait on nait pas fait ces baisses de recettes tout simplement aujourd'hui nous serions en dessous de 3 % de déficite donc à partir de cette question moi je je vous interroge vous proposez pour 2024 encore plus de de dépenses publiques la dépense publique l'an dernier elle a reculé de 1,5 % les recettes ont diminué ont reculé de 2 % par rapport au PIB bien donc ma question c'est à partir de où vous faites cette politique euh j'allais dire est-ce que finalement vous ne craignez pas moi je le crains et d'ailleurs le FCE annonce que si on baisse de 30 milliards l'an prochain les dépenses publiques il peut y avoir un effet récessif de 0,5 % sur la croissance est-ce que vous ne craignez pas que les baisses de dépenses publiques entraînent plus de déficit autrement dit que l'austérité entraîne plus d'austérité dans un un moment où il y a un reflux de l'activité économique et pourquoi ne pas faire face à la vraie question qui nous est posée c'est-à-dire la baisse des recettes et de ce point de vue-là je vais conclure euh enfin je vais pas conclure baisse des recettes je le dis comme ça à mes collègue c'est la question que je voulais vous poser parce que Bruno LEM je sais que vous avez un avis sur la question c'est que si en 2024 on faisait en sorte que les 16,7 milliards qui ont été gelés en terme d'annulation je enfin ont été gelé soit annulé intégralement qui se rajouterait au 10 milliards juste pour information et calcul cela donnerait quand même une baisse des budgets du sport de 18,9 %. asile immigration 17,5 %, je sais que certains seraient satisfaits ici aide publique au développement 17,3 %, écologie 14 % outreemè 11 % cohésion territoire 7,5 % travail emploi 6 et des ministères seraient moins impactés en terme de pourcentage mais en terme de volume ça serait énorme l'éducation ça serait 1,1 milliards la recherche et l'enseignement supérieur par exemple ça serait 1,3 milliards si toutes ces sommes étaient annulées autrement dit ça serait une ponction de dépenses publique qui serait euh euh évidemment qu' aurait un impact sur euh très fort sur l'économie et évidemment aussi sur le rôle de ces ministères et je vais terminer par une petite question je voulais vous poser Bruno mer avec avec euh un graphique que je proposais de présenter et qui finalement correspond aussi à la politique que vous avez défendu al je sais pas si le graphique va venir je l'espère bien que j'ai recalculé à partir de données du journal challenge et à partir des données de l'INC bien et qui correspond finalement à la politique que vous avez défendu avec honnêeté j'ai pas de souci là-dessus on nétait pas en acccord mais dites de la compétitivité c'est-à-dire comment on favorise les revenus capital pour espérer être compétitif que les revenus du capital viennent qu'à partir de là il ait sa souris à l'investissement et demain à l'emploi on se rappelle des phrasmpit alors ces chiffres ils sont simples ils montrent diagramme à l' prix que entre 2017 et aujourd'hui 2023 la part des 500 plus grandes fortunes le le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France elle a doublé elle est passée environ de 20 % en 2017 j'ai je regarde pas visuellement à aujourd'hui plus de 45 %. ma question Bruno LEM maire est celle-ci ça ça coûte de l'argent indéiablement c'estàdire que c'est fait en partie par justement la flat taxe et tout tout ce qui a pu avantager les revenus capital est-ce que vous croyez vraiment que l'enjeu l'enjeu en vaut la chandelle autrement dit est-ce que les cadeaux fiscaux et la le patrimoine qui le transfert de richesse nationale qui part dans ce patrimoine pour les 500 plus grandes fortunes a un impact de tel d'un tel impactun telle proportion sur l'emploi sur l'investissement et cetera ma réponse c'est non mais j'attends votre retour parce que ça c'est le bilan de votre votre votre bilan économique et budgétaire merci