Christine Engrand amendement avance remboursable Commission Permanente 29/02

Published: Mar 01, 2016 Duration: 00:01:11 Category: People & Blogs

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si vous pouviez juste rapprocher le micro peut-être je vous en prie alors amendement il est ajouté l'article suivant remplacer d'accorder dans le cadre de délibération numéro 01031 du Conseil Régional de Picardie du 13 novembre 2015 sus visé au bénéfice de la société ASCO producti SAS zone artisanale route détinant 80340 à Bré sur Somme une subvention de 26500 € sur un coût d'opération de 000 € donc de remplacer pas d'accorder dans le cadre de la délibération numéro 01031 du Conseil Régional de Picardie du 13 novembre 2015 susvisé au bénéfice de la société ascodou prodectique SAS zone artisanale route Destinon 80380 BR sur Somme en lui attribuant une avance remboursable de 26 € 500 sur un coût total d'opération de 53000 € exposé des motifs la collectivité publique aide au développement économique d'entreprise privées par un apport de trésorerie temporaire Karine charbonnier c'est une disposition que nous avons déjà discuté en commission qui

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