23/05/2024 Souveraineté agricole - Article 8 (suite) - Adts 1613 à 1935

Adts 1613 à 1935 ad des amendements identiques le 1613 qui nous le présente Madame iier vous avez la parole merci madame la Présidente alors c'est un amendement euh disons de de cohérence on va dire euh puisque hier nous avons adopté un objectif de 500000 exploitation exploitant d'ici 2035 et donc là on propose de d'avoir un objectif d'un million d'exploitants d'ici à 2050 c'est une demande des syndicats euh et et je voulais simplement revenir sur sur les échanges qu'il y a eu tout à l'heure on on fait une défense commune sur une liste d'amendements que l'on propose on fait en quelque sorte un pas vers vous par rapport à ce que vous nous dites hier en disant en nous demandant de retirer nos amendements bon on exerce notre droit d'amendement en tant que parlementaire on les laisse mais on fait une défense commune on essaie d'aborder les débats sereinement et qu'est-ce qui se passe derrière et bien vous nous rentrez dans l'art et ça en fait excusez-nous mais ça n' ne permet pas non plus d'aborder les débats sereinement et je voulais vous le préciser je vous remercie vous avez défendu le 3451 également alors monsieur le rapporteur vous vousis des favorable pour les même raison je vous remercie monsieur ministre même avis même avis je vais donc les mettre au voie avec un double avis défavorable qui est pour qui est contre ils ne sont pas adoptés le 3129 qui nous le présente Madame couturier vous avez la parole merci madame la Présidente cet amendement vise à s'assurer que les politiques d'installation prennent en compte le maintien de l'exception agricole française en soutenant variétés et et race ancienne alors monsieur le ministre je pense que vous allez être favorable à cet amendement étant donné qu'il est qu'il est issu du travail d'une mission d'information dont les corapporteurs étaient notamment un représentant du groupe modem uberot et ma collègue Manon meunier qui ont fait un travail excellent sur cette mission d'information et un rapport avec un grand nombre de propositions sur le maintien justement de la biodiversité les paysages et effectivement les races anciennes dans nos territoires vous m'excuserez je ne vais pas toutes les citer parce que je ne voudrais pas en oublier et froisser ceux qui défendent certaines races dans nos territoires mais vous le savez ces races anciennes elles sont hyper importantes dans euh justement la vision que nous avons de notre agriculture et aussi euh de l'apport dans euh justement le maintien de la biodiversité dans nos territoire donc monsieur le ministre je sais que vous êtes attaché à votre groupe politique auquel vous appartenez et donc je vous invite sincèrement pour rejoindre un petit peu l'argument que vient de défendre maègue ma pour une fois éviteer de nous rentrer dans l' lart alors monsieur le rapporteur vous avez la parole merci Madame présidenteî chers collègu on écoute monsieur le rapporteur madame la députée je vais essayer d'utiliser un voers collègues plus châti la préservation des races anciennes c'est un sujet d'importance ça je crois que tout le monde est d'accord et c'est pas mon collègue corapporteur éleveur et néanmoin ami parce qu'elle l'avait qui dira le contraire parce qu'à chaque fois qu'on va chez lui il faut manger de la base à 16aise donc on est bien d'accord mais ça absolument pas sa place ici donc avis défavorable je merci monsieur le ministre vous avez la parole merci madame la présidente madame la députée c'est peut-être une allusion à la truie dans l'élevage que vous évoquez hier c'est pour ça que vous voulez pas qu'on vous rentre dans le lart je je reconnais la continuité dans l'effort je sens que vous faites appel à mes bons sentiments vis-à-vis de mon groupe on a eu déjà ce débat et que je maintiens d'ailleurs je dis ça en présence du président de ce groupe mais franchement je crois al on partage tout à fait le sentiment on a déjà eu ce débat mais alors pas dans un dispositif qui est qui a tras au nombre d'exploitants à l'installation on a déjà évoqué ces éléments là on a déjà dit que évidemment on était attaché au dispositif des races locales y compris à l'implication de l'ensemble des régions sur ces sujets là qui sont des sujets d'importance que ces races vont être importantes y compris pour la pour la pour la trans pour la transition avis défavorable je vous remercie monsieur Laverne vous avez la parole merci Madame la prés Esser de prendre la voix la plus douce qui est la mienne mais malheureusement je vais pas me jeter à la Garonne parce que la nature' parce que la Garonne m'a donné une grosse voix je fais je fais avec baisser le son du micro quand je parle euh effectivement les races les races locales la diversité des races que nous avons dans notre pays est une richesse sur le plan de on va dire des ressources des ressources génétiques euh vous savez moi je je suis éleveur de de blande d'quitain il se trouve que en akitain et dans le département de la girande il y a également une race qui s'appelle la baseadz je sais pas si la député met est là mais en tout cas voilà enfin il il y a quand même un certain nombre de races qui dem même me semble-t-il pourront nous rendre d'énormes services parce que elles sont euh ben beaucoup plus économe euh pour pour pour des fois l'engraissement hein beaucoup plus économe en céréales elles peuvent présenter des caractéristiques d'engraissement à l'herbe qui nous rendront service par rapport à à l'évolution l'évolution climatique et je je crois effectivement que on y attache une importance le gouvernement aussi les éleveurs également mais et je je le redis en fait dans tout ce dans toute cette problématique vous savez une vache ça fait qu'un vaau par par an et pour constituer un tropôau il faut du temps pour convertir un tropau il faut du temps il faut éement que la recherche soit là pour nous rendre service mais nous saurons le moment venu éleveur puiser dans les ressources génétiques que nous offre la diversité des races que nous avons dans notre pays je vous remercie pour cette voix douce monsieur Laverne madame couturier vous avez la parole comme quoi comme quoi c'est possible merci Madame la présidente moi aussi je pense que j'ai une voix un peu forte euh monsieur le ministre effectivement je vous ai un petit peu provoquer euh vous avez dans dans mon territoire l'élevage c'est la plus grosse activité he 80 % euh la vache limousine domine mais vous avez raison le port cul noir et aussi une race qui est aujourd'hui malheureusement menacée et nous avons un certain nombre de fermes d'élevag de por C noir et quand on se fixe des objectifs de maintien d'exploitation et bien maintenir justement et encourager le maintien de ces race et donc des exploitations et bien ça rentre totalement dans les objectifs que nous avons voté et je pense que apporter justement des moyens et un soutien à ceux qui travaille sur le domaine de de valoriser justement l'ensemble de ces races qui sont pour certaines en voie de disparition et d'extinction donc je pense que c'est important aussi de lancer un signal fort à ces d'ailleurs à des techniciens agricoles qui qui travaillent dans nos territoires pour justement valoriser et vous-même monsieur le ministre lors du Salon de l'Agriculture vous le savez très bien il y a le public qui bien souvent s'oriente pour aller voir ces races qui sont souvent un peu très spécifiques qui ont des robes particulière qui qui font la beauté et la diversité justement de notre élevage en France et et bien il nous faut justement donner un signe fort pour aller dans ce sens-là tout simplement alors Monsieur Monsieur D vous avez la parole assez brièvement on a déjà eu deux prises de parole JECI jeis très bref madame la Présidente et je vous remercie nous avons tous dans nos territoires des races euh anciennes qui et que nous souhaitons préserver des agriculteurs prennent l'initiative eux-même de préserver des éleveurs prennent l' intiative eu même de préserver et nous avons même la chance effectivement d'avoir ces races mises en avant au cours du C d'agriculture parce que parfois ce sont les égéries même du salon je pense au à la race bleue du Nord qui était lesgéries du salon d'agriculture il y il y a quelques années et on en a tous euh mais je veux dire à la collègue et la salaire chers collègue oui mais je veux dire à notre collègue de la Creuse que nous avons adopté un amendement du collègue échanis au cours de des débats de l'article 1 et je pense que le sujet est satisfait et il me semble que on peut je veux pas faire offance à votre débat qui est très intéressant et encore une fois on a on a cranté le sujet à l'article 1 mais bon je pense qu'il faut aussi avancer sur sur l'article si vous le voulez bien je vous en remercie je vais donc mettre au alors monsieur le ministre je juste madame la Présidente à ce que vient dire le député div on a ajouté un alinéa c'était monsieurchanis autant je me souvien qui a été voté je crois à l'unanimité dans cet hémicycle en préservant les ressources génétiques rares associé aux race population et variété animale ou végétale local la biodiversité domestique ou cultivé ça invite au retrait de l'amendement alors est-ce qu'il est juste est-ce qu'il est maintenu il est maintenu je vais le mettre au voix avec un double avis défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le 4546 madame thin vous avez la parole merci madame la Présidente évoquer les politiques d'installation des nouvelles générations c'est quand même une occasion incontournable de rappeler l'objectif essentiel de préserver la diversité des filières pratiques production agricole française dans la politique d'installation la diversité des filières de l'agriculture française c'est le fondement de sa richesse et elle constitue évidemment notre patrimoine rural paysager alimentaire à défendre cet objectif mérite d'être rappelé dans cet article parce que certaines de nos filières sont à un tournant décisif dans les perspectives de reprise je prendrai l'exemple de la filière laitière il est nécessaire de de promouvoir ces filières de porter un message politique fort qui est celui de la résilience possible dans ces filières et nos filières locales peuvent être performantes notamment dans les objectifs de déc abontion nous avons besoin de ces filières d'exception alors préservons-les et inscrivonsles dans la loi je vous remercie je vous remercie monsieur le rapporteur merci madame la présidente madame la députée tomain préserver la diversité des filières les savoirsire territoriaux le patrimoine les productions emblématiques locales on est on est tous pour ce sont tous des beaux sujets mais ils ont pas la place dans cet article 8 d'orientation avis défavorable je vous remercie monsieur le ministreis même avis je vais donc le mettre au voit avec un double avis défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté alors je vous indique sur le vote de l'amendement 38 38 je suis saisie par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans notre enceinte et nous en sommes à à l'amendement 1614 qui nous le présente il est défendu monsieur le rapporteur votre avis sur cet amendement monsieur le rapporteur monsieur le rapporteur restez avec moi s'il vous plaît monsieur le rapporteur votre avis sur l'amendement 1614 défavorable je vous remercie je vais le mettre au voie avec un double avis défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le 3137 monsieur de vous avez la parole merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues dans le sud de l'aine nous sommes une terre de champagne et comme dans beaucoup de régions et de départements euh français nous avons des besoins en main d'œuvre lors des vendanges euh de manière ponctuelle et aujourd'hui nous n'avons pas de solution adapté suffisamment euh acceptable pour euh répondre à cette demande donc euh on a beau mettre en place tous les dispositifs possibles avec France travail avec la Mission Locale même les bénéficiaires du RSA euh ont la possibilité de cumuler avec leur euh le avec leurs indemnités pour euh faire les vendanges mais c'est de constater qu'aujourd'hui il y a toujours ce manque de main d'œuvre donc la proposition de que cet amendement avance c'est de pouvoir suspendre le contrat de travail des salariés et des salariés intérimaires le le temps des vendang ce qui permet aux salariés de ne pas perdre leurs conget payés et aux agriculteurs de et au vigneron en l'occurrence de pouvoir avoir la main d'œuvre nécessaire pour effectuer leur vendange je vous remercie monsieur le rapporteur vous avez la parole madame la Présidente monsieur le député j'ai une bonne nouvelle c'est déjà possible tous les salariés y compris les salariés en conget payés dont vous venez de parler et les agents publics peuvent être embauchés par le BIA du contraavendange avec l'accord de l'employeur sur la date et la durée des congés donc satisfait en tout cas ça passe sa place ici je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole oui monsieur le député vous avez raison c'est un sujet dans la la viticulture en particulier dans des contrats des contratvendange mais c'est vrai comme l'a dit votre rapporteur que c'est déjà satisfait alors il y a besoin quand même qu'il y ait un échange de courrier entre l'employeur usuel on va dire et l'employeur de en particulier vendange mais c'est déjà c'est déjà dans les clous et c'est déjà satisfait me semble-t-il c'est pas me semble-t-il c'est c'est déjà satisfait donc c'est une demande de retrait sinon un avis défavorable je vous remercie monsieur du est-ce que vous maintenez votre amendement euh oui je vais maintenir je vais maintenir parce que là l'objet l'objet de de l'amendement c'est de d'étudier la possibilité de le faire donc j'entends que vous dites que c'est faisable mais force de constater que sur le terrain ce n'est pas appliqué et c'est très méconnu de la part des des employeurs et des salariés donc à à minima il faudra peut-être plus communiquer sur cette possibilité qui permettra notamment d'avoir moins recours à d'autres solutions comme le travail les contrats de travail avec des sociétés d'intérim étrangère alors Monsieur Monsieur D vous avez la parole et ensuite monsieur le rapporteur merci madame la Présidente pardon j'entends effectivement que ce soit que l'amendement du collègue desess soit soit satisfait par par contre il soulève et il est important d'avoir ça à l'esprit soulève un sujet c'est que chaque année chaque été il manque une environ 30 % de vendangeurs à l'proche de la fin de l'été on on a dans chaque région véticole des des des promotions pour faire les vendanges qui sont lancées quel que soient les régions et effectivement le manque de vendangeur devient criant si bien que des départements ont met en place des opérations pas uniquement de promotion mais d'adaptation des dispositifs pour faciliter euh les les opérations de vendage et les départements véticoles quel que soit encore une fois les typologies de de de véticulture mettent en place aussi la possibilité de cumuler RSA et emplois saisonniers en vendange et c'est une belle opération sauf que cette opération ne s'applique qu'au allocataires du RSA issus des départements qui mettent en vigueur ces dispositifs de cumul par exemple je prends un exemple du département de la Marne cher au rapporteur Gardin et du département de l'INE nous en place justement cette possibilité du cumule RSA bien sûr c'est conditionné dans le temps mais possibilité de cumuler RSA et vendange ce qui permet aux allocataires du RSA d'avoir un levier supplémentaire pour pour sortir de de de la difficulté du quotidien et à l'inverse une personne qui serait du département du Nord qui n'est pas un département viticool qui ne met pas en tout cas qui ne l''est pas en tant que tel qui ne met pas qui est plus brasticole que viicole qui ne met pas en place cette opération de cumulle la locataire en question ne pourrait it pas se rendre au vendange ou alors irait et perdrait ses droits à loocation la location du RSA et ça c'est le vrai sujet que vous devez porter en tant que ministre mais de manière plus plus globale le gouvernement pour sensibiliser l'ensemble des départements de France permettant d'autoriser ce cumule entre à la fois la location RSA et à la fois les opérations saisonnières telles que les vendanges je vous remercie alors monsieur le rapporteur et ensuite monsieur le ministre rapidement pour répondre au députés souvent dans notre pays pas seulement l'agriculture il y a un problème de communication d'accord on peut espérer que le guichet unique qu'on va créer à destination de l'ensemble de la profession permettra cette diffusion d'information pour partir je vous remercie monsieur le ministre et ensuite on passera au vot oui merci c'est pour répondre au député de sign et au député div et réaffirmer ce que j'ai dit sur la possibilité qui est déjà ouverte en fait vous avez raison monsieur div il il y a d'autres sujets qui sont ouverts et sur lesquels on travaille avec la ministre du Travail Catherine Vautrin qui conna auss bien ces sujets pour être d'une région quelque peu viticole aussi euh il y a ce que vous dites sur le RA alors après il y a la question de décentralisation pas décentralisation parce que chaque département comment dirais-je à ses propres principes et ses propres modalités d'action sur un certain nombre de politiques publiques et le RSA en est une donc on travaille là-dessus puis il y a les questions de dérogation au au nombre d'heures travailler parce que c'est eu un sujet entre un certain nombre de départements donc on est en train de travailler sur l'ensemble de ces sujets tout ça relève du réglementaire hein c'était plutôt la mise en application et je retiens aussi ce qu'a dit votre collègue ce que vous avez dit Monsieur le Député sur la nécessité de mieux informer parce que j'ai l'impression qu'on a un sujet d'information pour le coup là on n pas dans le législatif on est un sujet d'information et de communication sur ce qui est déjà possible et qui me paraît pouvoir être satisfait je merci je vais donc mettre au voix cet amendement avec un double avis défavorable commission gouvernement qui est pour qui est contre il n'est pas adopté l'amendement 3838 madame pochon vous avez la parole merci madame la Présidente alors l'ambition affichée de ce texte pour le renouvellement des générations est intrinsèquement dépendant de l'aménagement et de la vitalité des territoires notamment ruraux aussi l'installation massive de nouveaux agriculteurs ne saurait être possible sans une orientation en faveur de la vitalité de nos territoires ruraux à travers notamment un maillage renforcé de commerce et de services pour pouvoir accueillir au mieux de nouveaux installés dans certains territoires ruraux le départ de servicees publics la disparition des outils industriels des commerces la fermeture de classe la désertification médicale sont autant de freins à l' à l'installation à l'installation agricole qu'il nous faut à minima mentionner dans ce texte et contre lesquels des moyens doivent être développés par ailleurs l'accès au logement est un sujet dans certains villages des candidats à l'installation se retrouvent entravé dans leur installation agricole car le moindre la moindre maison même en cœur de village coûte 300000 €. c'est aussi un sujet notamment pour les éleveurs pastoraux et en effet une problématique majeure en montagne les bergers sont logés dans des cabanes pastorales nécessaire d'améliorer l'accès à ses logements en les rénovant en Drome près d'un tiers des ces cabanes nécessit des travaux et en construisant des nouvelles cela est indispensable pour maintenir l'installation en pastoralisme et plus généralement les AC et permettre plus généralement les activités agricoles dans les zones de montagnes c'est pour cela que nous vous proposons cet amendement je vous remercie monsieur le rapporteur votre avis sur cet amendement vous parlez d'un sujet que je connais bien parce que je pense habiter vraiment au milieu de territoire très EUR et il est important qu'ils vivent les premiers à les faire vivre c'est les agriculteurs il est important qu'on ait des agriculteurs moi je suis remandedans tous les jours tous les soirs tous les weekends une chose qui a été faite on est un peu en dehors mais c'est que les maisons France service qui ont été installé depuis 3 ans à l'initiative de jaingouro et Joel Giro marche ell marche à 90 % très bien elles ont réintroduit le service on peut inspérer qu'en réinttroduisant le service on réintroduira de l'activité mais je partage cet avis ça rien à faire ici mais on est tout à fait d'accord sur le repeup de commerce et de de service des territoires ruraux je vous remerciefvorable merci monsieur le ministre vous avez la défvorable je vous remercie alors j'ai plusieurs prises de parole si vous pouvez essayer de voilà c'est de de faire s'il vous plaît voilà comme ça chacun peut prendre la parole on a le Président chassen et Madame Thomas ensuite mais si vous pouvez essayer de ramasser comme ça ça permet de distribuer largement la parole ah donc Madame trouvé non vous l'avez demandé en premier ensuite le président merci madame la Présidente euh oui effectivement il faut se poser les bonnes questions comment on fait pour installer plein de gens dans les dans les campagnes un je l'ai dit l'accès au foncier c'est pas dans la loi 2 un revenu digne c'est pas dans la loi 3 les services publics dans les zones rurales services public que depuis 7 ans sous la présidence Macron le gouvernement détruit petit à petit sous le coup notamment deu ces derniers mois et ces dernières années de l'austérité budgétaire on vient d'ailleurs de sortir avec mes collègues économistes de l'Institut Lab i un excellent qui montre à quel point vous avez détruit progressivement tous ces services publics notamment dans les zones rurales chiffre à l'appui deuxièmement je voudrais répondre aussi aux collègues de de l'extrême droite et de la droite sur les salariés les saisonniers agricoles le premier problème pour trouver des saisonniers agricoles c'est de les payer c'est d'avoir des conditions de travail et des revenus du travail qui les attirent tout simplement sachez qu' je sais pas si l'un d'entre vous a déjà été saisonnier agricole ou l'a fait pendant ses études vous savez ce que c'est on est payé au smic de et encore quand quand il y a pas de travail au noir ou travail au gris hein et qui est quand même relativement important en France d'accord deuxièmement dans des conditions de travail ultra précaire sur des des durées extrêmement brèves parfois plusieurs fois de suite avec des coupures troisièmement dans des condition de travail notamment physique très difficile évidemment on a du mal à trouver ce qui fait d'ailleurs que petit à petit beaucoup d'exploitants agricoles en arrivent au travail détaché d'ailleurs comme c'est le cas je crois du collègue de fournass n'est-ce pas voilà donc alors merci monsieur le Président chatsz la parole oui comme comme on a un temps limité quoi que je m'exprime pas souvent comme on a un temps limité je vous demande de de noter une proposition de loi numéro 1967 que j'ai déposé en décembre dernier pour garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil digne mon exposé des motifs est particulièrement détaillé et j'aboutis à des propositions parce que je crois qu'effectivement la question des travailleurs saisoners agricoes doit être prise à braslecp mais je voulais plus particulièrement insister sur les questions de l'hébergement l'hébergement bien sûr des travailleurs saisonniers agricole c'est une catastrophe c'est une catastrophe d'ailleurs certaines communes essaient de trouver des solutions quand on voit notamment les gardiens de troupeau dans quelles conditions ils peuvent être hébergés en montagne avec sous des toes de façon absolument déplorable ça c'est quelque chose qui est inacceptable avec impossibilité d'ailleurs de descendre durant leur jour de de congé dans la montagne on regarde du temps que que que ça demande j'avais d'ailleurs il y a quelques années déposé un amendement sur un texte de loi pour qu'il un droit de préemption sur ce que l'on appelle chez nous les jaasseries ou les burons qui se vendent à des à des bobos annuellement bucoliques et qui pourrait servir qui pourrait servir à l'hébergement à l'hébergement de nos gardien de troupeau mais il y a des sujets de la même façon l'hébergement et ben des jeunes qui s'installent que ça soit dans le cadre de la décohabitation avec les parents ou que ce soit des jeunes qui s'installent horors cadre les pires difficultés par une application extrêmement stricte de plans locaux d'urbanisme qui font que par exemple pour pouvoir créer un hébergement à proximité de l'exploitation il y a des conditions très très précises à remplir c'est extrêmement rigoureux et d'autre part la règle nationale d'urbanisme qui font que en fait un jeune couple aujourd'hui qui reprend une exploitation agricole il a les pires des difficultés pour habiter à proximité tellement les règles sont appliquées de façon stricte sans aucune dérogation je vous remercie alors Monsieur de Fas pour un rappel au Règlement sur quel fondement s'il vous plaît non prend la parole tout simplement sur l'amandement ah alors attendez parce que j'ai j'ai d'autres prises de parole avant vous j'ai madame Thomas alors je vous ai demandé d'essayer de ramasser vos propos pour distribuer largement la parole vous êtes tous à 2 minutes donc là pour l'instant voilà je vous demande un effort collectif je vous remercie merci madame la Présidente je vais essayer de faire court en tout cas cet amendement pochon nous le voterons avec le groupe socialiste parce que il aborde cette question centrale des capacités d'hébergement qui nous semble vraiment indispensable à poser à côté de celle des politiques d'installation et on ne peut pas s'inscrire dans ce processus d'installation si on n' pas cette réflexion autour de l'accès au logement souvent quand les jeunes s'inscrivent dans ce processus pour s'installer pour la reprise d'une ferme on est parfois d'abord salarié agricole dans cette exploitation et entre le ou la chef d'exploitation qui souhaite pouvoir garder son logement y compris au-delà de la retraite et la nouvelle génération qui veut reprendre où est-ce qu'on loge cette nouvelle génération qui n'est pas systématiquement dans la le processus de reprise familiale plus globalement je voudrais juste dire un mot sur la CR du logement qui est très prignante dans les départements littoraux les départements touristiques qui sont aussi des départements ruraux et lorsquon souhaite soutenir les politiques d'installation les politiques de soutien aux filières il faut d'abord soutenir nos politiques de logement dans ces territoires en crise je vous remercie merci chers collègues alors nous avons donc monsieur de fournass et ensuite monsieur martinau oui merci madame la Présidente d'abord pour notre groupe n'avons aucune leçon à recevoir de Madame trouvet sur le travail manuel moi-même j'ai fait de l'écrétage de maïs à 16 ans madame trouvé c'était très difficile mais j'étais très heureux à C âge là de pouvoir toucher le SMIC donc il faut pas faire de généralités'il vous plaît s'il vous plaît colne on s'écoute sur les les ouvriers mal payés madame trouvé je voudrais aussi vous rappeler quelques réalités c'est qu' il y a beaucoup d'agriculteurs qui payent plus cher leurs salariés que eux-mêmes se paye vous voyez et je connais un peu le problème en revanche en revanche je ne vous conteste pas une certaine cohérence puisque comme nous vous défendez les prix rémunérateurs pour les agriculteurs qui permettraient à ces agriculteurs de pouvoir payer correctement leurs salariés en revanche madame trouvez je vous trouve pas très courageuse voyez de Me diffamer sur un prétendu usage au au travail détaché ce qui est absolument faux j'aurais d livvrer maîre France Info au tribunal je l'ai fait avec Mathieu Lefèvre qui a eu l'imprudence de dire la même chose sur un plateau de télé je vous encourage à à faire de même hors de cet hémicycle enlever je crois ce qui est quand même assez facile madame trouvver je crois que Monsieur de fournasse ce qui permet de dire à peu près tout et n'importe quoi donc Madame trouv ayez un peu de courage aller hors de l'Assemblée nationale pour répéter cette diffamation et je vous mettrai avec Mat Lefèvre au tribunal alors s'il vous plaît mes chers collègues est-ce qu'on peut rester sur le sujet qui nous rassemble aujourd'hui la loi d'orientation agricole Monsieur martinau Vous AVEZ LA PAROLE merci chers collègués martinau merci beaucoup merci madame la Présidente j'aimerais réagir par rapport à ce que j'ai entendu sur la main d'œuvre saisonnière parce que quand même beaucoup de beaucoup d'efforts ont été faits même si c'est vrai qu'il y a peut-être encore quelquefois des allez des erreurs ou quoi que ce soit ça c'est admettons mais il faut quand même dire une réalité dans les filières telles que les fruits et légumes par exemple beaucoup vous avez des cahiers des charges dans ces cahiers des charges un qui est très connu si vous voulez vendre vos fruits et vos légumes c'est le Global Gap dans global gap vous avez l'obligation de fournir des réfectoires des logements décents il y a des contrôles y compris pour les toilettes y compris dans les vergers donc je voudrais pas qu'on laisse faire croire que les agriculteurs ne se soucient pas de leurs saisonniers parce que c'est faux et nous sommes contrôlés que ce soit par la MSA l'inspection du travail et aussi les organismes certificateurs voilà je vous remercie je vous remercie donc nous allons donc procéder au scrutin je vous prie de regagner vos places avec un double avis défavorable de la commission et du gouvernement le scrutin est ouvert le scrutin est clos votant 96 exprimés 74 majorité 38 pour 23 contre 51 l'assemblée n'a pas adopté nous en arrivons à des amendements identiques le premier le 901 monsieur Vigier vous avez la parole merci madame la présidente monsieur le ministre vous savez nous devons tout mettre en œuvre pour installer de nouveaux agriculteurs et il en va bien évidemment de l'avenir de notre agriculture française aussi et afin de tenir compte des spécificités et de besoins agricoles dans les différents territoires tout simplement cet amendement propose de réaliser un diagnostic précis du nombre d'installations d'exploitation nécessaire pour répondre aux enjeux cités par ce présent projet de loi je vous rem merci je vous remercie le 4059 n'est pas défendu monsieur le rapporteur vous avez la parole merci madame la Présidente Monsieur le Député Vigier définir des objectifs département par département filière par filière ça paraît déjà très énergivore au moins pour les services de l'État les acteurs qui seront réunis dans le réseau France service agriculture que nous allons créer par cette loi dans lesqueles ils sont actifs chacun leurs besoins leurs opportunités leurs contraintes ils les connaissent on pe espérer que les rapports qu'on a aujourd'hui de l'onit qui sont certes insuffisants et je partage votre votre analyse seront améliorés il y a des progrès à réaliser on peut espérer que en tout cas que le répertoire unique qui sera créé permettra d'avoir cette lisibilité sur ce qui est fait département par pardon par département et ce qui reste à faire avis défavorable je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole madame la Présidente Monsieur le Député c'est le même avis que votre rapporteur parce qu'il me semble que rentit trop dans un on a fixé des Caps au niveau national évidemment dans chaque département il appartient à chaque département de sans saisir y compris dans les organisations professionnelles agricoles et donc c'est une demande de retrait sinon un avis défavorable je vous remercie l'amendement est maintenu monsieur viget je vais donc le mettre au voie avec un double avide défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le 4059 n'est pas défendu vous n'êtes pas monsieur vous n'êtes pas monsieur deskerœur non plus 1165 et c'est 1665 que vous c'est celui-ci est défendu monsieur le rapporteur défavorable monsieur le ministre défavorable je le mets au voix avec un double avis défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le 2558 monsieur Cordier n'est pas présent le 2929 il est défendu monsieur le rapporteur défavorable monsieur le ministre je vais le mettre au voix qu'un double av défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le 114 monsieur le député vous avez la parole oui c'est un amendement merci madame la Présidente c'est un amendement de ma collègue Anne lorblin qui veut compléter laalinéa 4 en proposant donc au-delà de l'accompagnement personnalisé de tous les actifs agricoles qui s'installent et de tous ceux qui sont en cadre de l'installation de les accompagner également dans une recherche de toutes les aid poss possible pour qu'il puisse donc s'installer plus facilement et pouvoir répondre après donc avec le soutien des banques je vous remercie monsieur le rapporteur votre avis sur C merci Madame présidente monsieur le député du bois alors je vois pas le rapport entre votre proposition proposition de et l'objectif poursuivi par l'article si l'objectif c'est de connaître les régimes d'aide en matière d'installation je vous invite à consulter le PSN de la France pour la PAC 2023-2027 elles sont toutes répertoriées et en plus l'article du code rural prévoit déjà que les régions établissent chaque année un bilan public la mise en œuvre la politique d'installation et transmission en agriculture ces bilans sont consolidés à l'échelle nationale par l'État au niveau du ministère il y a un bilan des versements de l'année écoulée qu'on peut obtenir je suppose mais le ministre en dira sans doute plus sa défavorable je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole oui merci pardon je me suis fait peur à moi-même euh oui merci madame la Présidente on s'habitue au calme on sïste c'est surtout je est rare que je cru moi-même donc euh madame la Présidente Monsieur le Député dubis en fait ce que je comprends de de votre de l'amendement porté par votre collègue Blin c'est qu'on on met à disposition de de l'install l'installer futur l'ensemble des dispositifs d' mais c'est bien ce à quoi sert France service agriculture vous êtes comme moi connaisseurs des structures agricoles savez comme moi que quand on est accompagné dans son installation une des premières choses qu'on regarde au-delà du bilan économique de l'équilibre c'est de dire bah vous avez le droit à ça à ça à ça à ça alors pour le coup je crois que c'est totalement satisfait dans le processus qui est celui actuellement en cours et qui sera d'ailleurs consolidé au travers de France service agriculture demande de retrait sinon avis défavorable je vous remercie monsieur Dubois il est retiré je vous remercie alors je vous annonce que sur le vote du sousamendement 5436 je suis saisie par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans notre enceinte et nous en arrivons au 2926 qui nous le présente merci Monsieur le rapporteurfable monsieur le ministre jeis le mettre au voix ave un double défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté donc nous en arrivons au 3642 monsieur Lecamp vous avez la parole oui alors c'est c'est un amendement de clarification du réseau Fran service agriculture pour les actifs agricoles d'une part et pour les porteurs de projets d'autre part on l'a dit dans en commission beaucoup France service d'agriculture doit être un un guichet unique neutre euh équitable et surtout tout à fait tout à fait pluriel en tout cas il doit offrir la pluralité de tous les services et toutes les actions qu'offr l'ensemble du microcosme qui gravite autour des des agriculteurs donc s'agissant du conseil de l'accompagnement assuré par un réseau de structure agréé c'est au porteur de projet d'installation de cession d'exploitation qui est destinée fr service agriculture donc l'idée de clarifier c'est accueil de tous orientation vers l'existant donc ce qui est déjà sur le territoire conseil et accompagnement personnalisé et coordonné par des porteurs de projets d'installation et de cession donc évidemment je me donne un avis favorable mais je donne aussi un avis favorable à l'amendement de de Madame pochon sur cet aspect pluralisme du guéchet franceagriculture je vous remercie monsieur le ministre votre avis sur C merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés on a effectivement eu ce débat en commission et on a d'ailleurs dans le texte toujours eu l'idée que il fallait assumer dès lors qu'on avait un guichet qui rassemblait l'ensemble des acteurs qu'il puissent être pluraliste donc c'est la fois favorable sur l'amendement et le sous-amendement je formule un vu c'est qu'on ne retrouve pas le terme pluraliste ensuite à tous les alinéas qui vont suivre parce que si on pouvait se dire qu'une fois qu'on l'a mis on l'a mis et qu'on le remet pas à chaque fois ça gagnerait peut-être un peu de temps avis favorable sur l'ensemble je vous remercie donc pour la présentation du sous-amendement c'est Madame pochon qui prend la parole merci madame la Présidente et j'ai bien entendu les avis favorables de monsieur le rapporteur et de monsieur le ministre je les remercie je crois que ça c'est ce sera l'unique occasion de ce de ce texte de loi mais à voir peut-être par la suite effectivement ce sous-amendement vise à ajouter une mention au pluralisme dans l'accompagnement proposé au porteurs de projet et donc et donc compléter l'amendement de monsieur le rapporteur je sais que nous partageons cet objectif mais c'est effectivement assez important de d'insister sur ce point dans le tte car les remontées de terrain sont unanimes sur la nécessité pour faire face à la diversification des profils des candidats à l'installation d'avoir un accompagnement qui soit diversifié qui permett de s'assurer que chaque porteur de projet trouve l'accompagnement qui lui corresponde c'est vraiment une modification mineure mais le message envoyé est important donc merci beaucoup pour ces pour ces avis favorables nous réinsisterons sans doute dans les amendements à venir sur la la notion du pluralisme parce qu'elle est absolument centrale en matière d'install tion tant en sa que il y a un tiers des personnes qui souhaitent s'installer aujourd'hui en agriculture qui abandonnent en cours de d'installation parce que ils ne sont pas accompagnés vis-à-vis de leur projet parce que le pluralisme n'est pas forcément assuré dans les instances d'installation et c'est pour cela que nous nous permettons d'insister sur ce sujet-là et nous proposons d'adopter effectivement cet amendement je vous remercie pour le 5534 monsieur prudent vous avez la parole oui merci madame la Présidente c'est quasiment amendement rédactionnel donc j'ai noté les avis favorables effectivement euh on n'est pas opposé à ce queil y ait une porte d'entrée unique mais effectivement comme nous l'a assuré le rapporteur Lecamp c'est derrière la porte d'entrée il faut pas qu'il y a qu'un seul couloir qui aille sur des des des des modalités d'installation qui répondent au canon j'allais dire de de l'agriculture euh tel qu'on la connaît aujourd'hui qui nous amené dans cet impasse mais que effectivement derrière la porte il est toutes les possibilités offertes toute la diversité notamment aujourd'hui toutes ces structures euh alternative aux Chambres d'agriculture qui qui font de l'accompagnement euh accompagne notamment tous ces projets qui sont un peu originaux dans dans le j'allais dire le fait qu'il défriche beaucoup de de nouvelles façons de s'installer que ce soit des installations collectives que ce soit avec des des surfaces qui sont peu habituelles ou des cultures innovantes donc voilà tout ça nous nous rassure et je je suis ravi que la vie était favorable sur cette question de de pluralisme en espérant que ce soit effectivement la réalité concrète demain des guichets France service une porte unique mais derrière tous les couloirs possibles je vous remercie monsieur le Président chassen vous avez la parole merci j'avais envisagé de déposer un amendement que j'ai pas voulu le faire pour pas rajouter par rapport à l'écriture de cet alinéa mais donc je je lance quand même le le signal c'est ne pas oublier ne jamais oublier ces invisibles que sont les salariés agricoles dans les exploitations je me demande d'ailleurs et c'est ce que je voulais faire ce que je n'ai pas fait mais je me demand d'ailleurs s'il faudrait pas une obligation d'information des salariés agricoles dans une exploitation quand il y a un projet de session c'est quelque chose qu'on pourrait envisager comme ça se fait d'ailleurs au niveau de l'économie sociale et solidaire avec une né une exigence d'informer les salariés des entreprises et de la même façon j'irai même plus loin j'irai même plus loin on pourrait réfléchir a une forme de priorité pour les salar agricoles quand il y a une reprise d'une d'une exploitation dans laquelle il travaill depuis des années je vous remercie monsieur le rapporteur vous avez la parole alors comme je l'ai dit avis favorable à au sous-amendement d'un pochon je suis heureux de ce sousamendement madame pochon cet amendement qui me permet de vous faire mentir pour une fois je peux donner un ni favorable même à vos amendements et je pense que nous partageons depuis le début ce pluralisme dans un autre monde dans un are vie avant d'être député j'ai mis en place un guichet unique pour d'autres personnes et je suis d'accord à ce qui vient d'être dit la clé du succès de ce Fran service agriculture sera notre capacité à ce que les Chambres d'agriculture qui ont la mission de service public de le faire tourner dans leur chambrre assure ce pluralisme assure l'ouverture vers l'ensemble des services et des sociétés qui offre des des produits et des des services aux agriculteurs donc on partage ça et c'est avec joie que je réitère cet avis favorable quant à la remarque de Monsieur chasseng je pense qu'elle est très très juste je sais pas si la loi le permet déjà mais ça me semble indispensable qu'au moment des transitions la moitié des des fermes vont changer de main dans les 10 ans qui viennent que les que les salariés agricole soit informé en amont également peut-être que le guichet Fran service agriculture par l'information qui sera envoyé sur le répertoire unique s'il est visible de tout le monde permettra cette information je vous remercie je vais donc mettre au voix ce sous-amendement je vous rappelle c'est un scrutin public nous allons procéder au scrutin merci de regagner vos places c'est un double avis favorable le scrutin est ouvert le scrutin est clos votant 88 exprimé 68 majorité 35 pour 68 l'Assemblée a adopté je vais donc mettre au voix l'amendement de Monsieur le ainsi sousamendé avec un double avis favorable qui est pour qui est contre il est adopté je vous remercie nous en arrivons donc aux amendements identiques le premier le 865 qui nous le présente il n'est pas défendu le 2254 merci vous AZ la parole madame présidente oui monsieur le le ministre cet amendement effectivement reprend un peu les recommandations du Conseil d'État sur le fait de nommer effectivement ce France service agriculture on est pas dans le fond on est vraiment sur sur la forme je pense que la loi doitê doit être fluide et euh doit pouvoir s'adapter en toutes circonstances et peut-être que on omant ce ce ce comment dirais-je cette entité ben on la rend du coup un peu moins fluide et et en vérité ça me rappelle je crois qu'avantiier dans les mêmes proportions nous avons rejeté un amendement qui visait à en l'occurrence à prévoir écrire le programme scolaire c'est pas la loi d'écrire le programme scolaire on l'a rejeté ça me paraissait évident et je pense que là dans les même proposition proportion pardon nous devons effectivement supprimer cette notion de France service agriculture sur la forme je vous remercie je vous remercie monsieur le rapporteur c'est votre forme défavorable je vous remercie monsieur le ministre même avis je vais donc le mettre au voix avec un double avis défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le 1113 madame Banier n'est pas présente la discussion commune 1935 qui nous le présente madame Thomas vous avez la parole merci Madame la présidente alors pour cet amendement je voulais tout simplement rappeler que comme un certain nombre de parlementaire ici présent je vient d'une région agricole qui est fière de produire pour nourrir notre pays et contribuer à sa souveraineté alimentaire et cet amendement vise à réintroduire une disposition qui figurait dans une précédente version du projet de loi celle-ci vient instaurer dans la loi une coopération entre l'État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France service agriculture les régions sont un acteur compétent de l'installation agricole par exemple depuis 2014 la région Bretagne a contribué à installer près de 3200 nouveaux exploitants dans notre territoire les régions souhaitent tout simplement cette affirmation dans la loi et vous nous avez dit monsieur le ministre lors de la commission vous n avvez pas attendu ces débats pour évidemment vous entretenir avec les présidents de région sur cet enjeu don acte je vous propose que nous l'inscrivions dans la loi et puis je profite aussi de la venue de Monsieur ver dans nos débats ce matin pour réaffirmer que cette compétence régionale celle de l'installation en matière d'agriculture elle est nécessaire à inscrire dans la loi en tout cas ce serait une fierté pour nos régions agricoles je vous remercie je vous remercie le [Musique] 4000400 merci madame la Présidente c'est vrai que à un moment où nous parlons dans cet article 8 des installations il est important de rappeler l'importance de des régions comme l'a dit notre notre collègue tomain tout à l'heure c'est vrai que les régions notamment avec leur leurs compétences leurs compétences aide énormément pour l'installation je pense notamment à la à la DJA que ce soit la région Grand Est comme peut l'être la région Occitanie et il serait important que nous puissions mettre dans la loi à quel point les régions sont présentes elles contribuent parce que c'est pas le tout de leur demander de de contribuer de les oublier derrière quand il s'agit de leur de le rendre hommage donc c'est l'objet de cette de cet amendement de dire qu'à un moment donné c'est un travail collectif l'installation de de nos agriculturs dans nos territoires et que les régions y prennent toute leur place je vous remercie monsieur le rapporteur vous avez la parole merci madame la Présidente Monsieur le Député madame la député donc la gouvernance du réseau Fran service agriculture assorciera en effet l'État les régions et les professionnels à l'article 10 ça se traduit par exemple par les modalités d'élaboration du cahier des charges et l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement qui associe les instances du knit et du crit mais même si nous l'avons déjà affirmé dès l'article 1er je vois pas vraiment d'inconvénient à rappeler à l'article 8 que la gouvernance de France service agriculture associera également les régions avis favorable je vous remercie monsieur le ministre merci madame la présidente madame la députée monsieur le député vous l'avez rappeler madame la députée on a bien travaillé avec les régions d'ailleurs le texte sur la partie qui les concerne le plus la formation l'installation le guichet France service agriculture tout ça leur convient on a bien travaillé en particulier ave votre président de région le Girard sur ces questions là pas de difficulté mais vous avez raison c'est pas parce que ça se passe bien avec ce gouvernement qu'on ne saurait prendre des précautions pour ceux qui nous succéderaient on saait trop prudent et donc c'est pas peut-être idau de le mettre dans la loi donc c'est un avis favorable je vous remercie monsieur le Président Mayard vous avez la parole merci Madame présidente écoutez sur un avis favorable je voulais pas forcément rebondir à ce moment-là mais juste vous dire que c'est d'abord c'est évidemment un texte très important cette loi de programmation on a des discussions qui sont longues très longues il y a un agenda qui est est de 2 semaines nous voulons tous je crois nous souhaitons tous terminer vendredi pour nos agriculteurs ce texte qui est attendu et ce que je comprends des discussions que nous avons pu [Musique] avoir je crois pas que j'ai monopolisé la parole permettez de juste que je termine mon explication je ce que je comprends c'est que les oppositions souhaitent euh souhaitent en tout cas sont d'accord pour avancer qu'on aille un peu plus vite que le rythme actuel si le texte sur l'audiovisuel est repoussé de façon officielle j'ai pris àache avec le gouvernement et il sera annoncé dans les dans les minutes qui viennent la suspension du texte sur l'audiovisuel le report officiellement et donc je demande à chacun d'entre nous de pouvoir être responsable et de faire en sorte que ce texte se termine bien vendredi comme il est attendu sur le terrain je vous remercie je vous remercie alors madame Mme Annie Genevard jeunevard pour un rappel au Règlement sur quel fondement s'il vous plaît s'il vous plaît seul madame jeunev par merci madame la Présidente c'est un rappel au règlement au titre de l'article régissant la conduite de au débat bien sûr nous aspirons tous monsieur le Président Maillard à ce que les débats se terminent dans les meilleurs délais nous sommes attendus en circonscription pour ceux qui comme moi font à la fois le texte agricole et à partir de lundi le texte fin de vie ça fait un mois où nous sommes ici du lundi au samedi matin donc ce que je voudrais dire monsieur le Président mayillard c'est que cet organisation des débats nous l'avons dénoncé en son temps par la voix de notre président la Conférence des Présidents mettre mettre des textes aussi fondamentaux qui se tuilent en plus hein parce que la semaine dernière moi j'ai couru entre la salle de Commission pour la fin de vie et la séance pour l'agriculture mettre des textes aussi importants en même temps franchement c'était un désastre assuré et une tension une tension inutile un moment en plus où nous sommes en campagne pour les européennes où nous aimerions bien aussi pouvoir faire campagne sur le terrain donc là on est vous êtes pris à votre propre piège d'un agenda qui a été totalement impensé alors madame trou Mme Aurélie Trouvé pour un rappel au Règlement sur quel fondement également je voudrais faire un rappel au règlement merci madame la Présidente sur la base de l'article 100 et et la bonne tenue des débats j'irai dans le même sens que ma collègue jeunevard d'abord vous voyez que nous sommes un certain nombre à être sans arrêt tous les jours sur ce texte ce projet de loi agricole qui était censé être la grande loi agricole du quinquena je le rappelle que de semaines seulement à l'ordre du jour avec plein en fait de coupures oui c'était pas suffisant oui c'était pas suffisant vous disiez la grande loi agricole du quinquena il y a quoi il y a quelques jours de débat en fait dans les de semaines donc c'est vous qui nous mettez dans cette situation donc nous on n pas de problème c'est vous merci Madame trouvé monsieur M. Inaki Echaniz tianis aussi pour un rappel au Règlement sur quel fondement également merci madame la Présidente sur le fondement de l'article 100 sur l'organisation de nos débats et pour répondre à à Monsieur Mayard nous avons nous aussi comme Madame jeunevard dénoncé cette organisation à la fois sur le texte agricole sur le texte fin de vie et surtout sur le texte audiovisuel public qui est encore une fois utilisé à marche forcée on a même eu la rumeur de Rachid adati qui disait que le pjloa allait être suspendu pour faire passer le texte qui est quand même assez déplorable parce qu'il s'agit en plus de ce qu'a dit Madame jeunevard d'un texte essentiel pour l'audiovisuel public donc je remercie aussi monsieur Maya de nous avoir fait perdre 10 minutes à l'instant dans nos débats merci donc pour un dernier appel au règlement monsieur