05/03/2024 QAG - Apiculture (Agriculture et pêche) - Thomas Ménagé

M. Thomas Ménagé je vous remercie question de Monsieur Thomas ménager à Monsieur ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire la parole est à Monsieur Thomas ménager merci madame la présidente madame la ministre chers collègues comme le monde agricole en général l'apiculture française est en crise et doit affronter la concurrence déloyale imposé par un commerce mondial dérégulé cette crise inédite a plusieurs raisons d'abord on ne parvient pas toujours à déterminer la provenance réelle du miel ainsi que la composition finale du produit les autorités de contrôle n'ont pas les moyens d'établir l'origine des importations dans la mesure où le parcours du miel est rendu illisible par la succession des expéditions résultat dans nos magasins des miel étranger importés d'Ukraine du Vietnam ou du Mexique sont vendus à 1 ou 2 € alors que les apiculteurs français ont des coûts de production situé entre 6 et 8 €. en conséquence le prix des miels importés dont la composition est souvent frelatée ne permet pas au miel français d'affronter cette concurrence selon un rapport publié le 23 mars 2023 par la Commission européenne 60 % des opérateurs des importateurs ont importé au moins un lot soupçonné d'être frelaté par l'apport de sucre artificiel et ça a été confirmé aussi par l'UFC quechoisir qui a démontré que de nombreux bieles contiennent des sirops sucrés à base d'amidon de riz de betterave ou encore de maïs ce n'est pas du miel face à ces distorsions de concurrence le cours du miel français est en baisse et 63 % des apiculteurs français ont du mal à commercialiser leur récolte 2023 stock c'est de nombreux d'apiculteurs de mon territoire du gaâtiné ont pu me confirmer ces derniers mois ils sont donc placés dans l'impossibilité d'écouler leur stock et les apiculteurs n'ont pas la trésorerie pour préparer la nouvelle saison qui va commencer dans les prochains jours il est inacceptable au final de constater la hausse des importations parallèlement à l'accumulation de tonnes de miel français stocké par nos apiculteurs les exploitants commenceront donc je vous le disais leur saison apicole dans les prochains jours et ils ont besoin d'aide d'urgence à court terme et de vrais changement à long terme mais les questions sont donc précises et attendent donc des réponses précises c'est les réponses qu'attendent les apiculteurs première question comptez-vous suspendre ou prendre en charge les cotisations patronnal et salarial de la MSA et reporter les crédits en cours deuxème question prévoyez-vous des aides d'urgence pour les entreprises qui n'ont plus aucune liquidité et qui risquent de fermer dè cetteette saison ou de réduire leur chaptel 3ème question le Parlement européen vous le savez les États-membres se sont accordés pour renforcer les directives dites petit-déjeuner pour un équitage plus clair du miel est-ce que vous pouvez nous donner les modalités et les dates d'entrée en vigueur de ces évolutions plus généralement madame la ministre et par votre intermédiaire le gouvernement quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour soutenir la production française de miel face à la concurrence étrangère que ce soit par exemple par l'enclenchement de Claus de sauvegarde ou de clause miroire ou encore c'est un débat que nous avons en ce moment par l'instauration aussi d'un prix minimum et un prix minimum à l'exp à l'importation pour éviter cette concurrence déloyale je voulais vous le dire madame la ministre et par votre intermédiaire à tout le gouvernement n'oubliez pas pas que en sauvant l'apiculture française vous sauvez toute l'agriculture française parce que derrière ces abeilles derrière ces magnifiques insects pollinisateurs ben c'est la base de toutes nos productions la base de toute notre biodiversité et donc on compte sur le gouvernement c'est un secteur qu'il ne faut pas oublier qui est malheureusement très fragilisé Mme Marina Ferrari, ministre aujourd'hui je vous remercie je vous remerci la parole est à madame la secrétaire d'État chargée du numérique merci madame la Présidente Monsieur le Député ménager donc je vous prie d'excuser Marc fen ministre de l'Agriculture qui m'a demandé de le représenter alors nous avons bien con sence des distorsions de concurrence qui existent aujourd'hui issu de la difficulté à déterminer la provenance réelle du miel et de sa manipulation fruduleuse on peut le dire dans sa composition c'est pourquoi les contrôles dans le secteur sont réguliers seront renforcés en 2024 pour protéger à la fois les consommateurs français mais également nos apiculteurs contre des pratiques absolument déloyales et qui menacent leur activité plus structurellement le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire a présenté le 23 février dernier un plan d'action face à la la crise apicole ce plan répond à trois de vos questions premièrement le gouvernement a mis en place un soutien conjoncturel d'urgence à hauteur de 5 millions d'euros sous forme d'avance de trésorerie d'aide conjoncturelle et de prise en charge de cotisation MSA pour les apiculteurs qui connaissent des difficultés importantes deuxièmement l'accord entre le Conseil et le Parlement européen pour un étiquetage plus clair sur l'origine des aliments et leur teneur en sucre sera suivi des faits concrets le premier axe du plan apicole de l'État vise à lutter contre les fraudes et à améliorer la transparence de l'information du consommateur cela passera par des exigences renforcées sur la réglementation relative à l'étiquetage d'origine et par des contrôles de l'authenticité et de la qualité des miels et enfin sur les mesures que le Gouvernement contre compte mettre en œuvre pardon pour soutenir la production française de miel à court terme nous débloquons 500000 € pour soutenir les actions de communication et de promotion de la filière dédiée au miel et autres produits de la ruche ainsi qu'au métier de la filière apicole à plus long terme nous con porteront la la résilience de la filière en lui donnant les outils pour mieux piloter sa production en fonction des attentes du consommateur cela passera notamment par l'élaboration d'indicateurs pertinents de marché donc le travail est devant nous il faut que nous accélérions et opérions rapidement et je vous remercie pour votre question et pour votre attention je vous remercie M. Thomas Ménagé monsieur ménager je vous remercie madame la ministre c'est les premiers éléments de réponse et vous l'avez dit très clairement il y a encore du travail et tant mieux si le gouvernement est con et je serai attentif pour mon territoire pour le gaâtiner à ce que ça soit converti dans les actes notamment sur l'étiquetage il faudra que ça soit très clair pour que le consommateur comprennne ce qu'il mange comprennne ce qu'il a dans son assiette notamment au petit-déjeuner mais pas seulement parce que vous l'avez dit il y a de nombreux produits de la ruche et par contre derrière il y a quand même un projet plus global et je vous invite aussi à être attentif vous connaissez notre position vis-à-vis du Mercosur c'est aussi un vrai danger parce que en augmentant le nombre de traités de libre échange et les accords qui ont malheureusement encore été signés par les députés de la majorité avec le Chili cette semaine on va affaiblir aussi cette filière avec l'importation de miel supplémentaire donc il y aura aussi un système global sur l'agriculture sur lequel nous allons veiller à ce que ça soit respecté pour qu'il y ait une concurrence juste entre nos apiculteurs et les apiculteurs du monde entier je vous remercie je vous remercie question de