madame Marie Lentier ayant d'abord occupé l'intérim du poste de greffier d'avril à juin 2023 a également assuré une tâche de soutien du mois de février au mois de juin 2024 et que par le fait même elle possède une bonne connaissance des dossiers visés considérant les recommandations de l'administration municipale à l'ffit d'actrotouer à Madame Lanier une contrat de travail à raison de 8h par semaine pendant une période de 12 semaines je propose d'autoriser la greffier ou en son absence le greffier adjointe à procéder à la signature d'une contrat de travail avec Madame Marie Lantier selon les termes prévus à la présente résolution cette dépense sera financer à même le budget de fonctionnement de grève dont le code budgétaire est le 02 140-00-141 merci Madame la Meresse donc une proposition de la messe de grosî donc làdessus je demande le vote pour ceux et celles B je je dans le fond c'est pas une prolongation de contrat mais Marie Lantier dans le fond c'était la greffière intérimaire qu'on avait lorsqu'on cherchait une personne au poste permanent de greffier qui a été comblé depuis par Alexandra Vig ens ça Marie Lantier était avec nous durant l'intégration d'Alexandra dans ses fonctions puis Marie c'est s'est attardé à à régler des dossiers en arrage je vous dirais des fois il y a des des dossiers qui traînent au niveau du GREF des fois pour certains pour toutes sortes de raisons en fait et notre notre ambition dans le fond c'est de régler les dossiers je dirais pas en souffrance mais qui traînent depuis un certain temps on va le dire euh et là on s'aperçoit qu'on a besoin d'un peu plus de temps donc on on parle des poser un nouveau contrat de service de quelques semaines et le budget de ça va être pris à même l'administration le budget du bureau du GREF donc est-ce que pour la proposition que la messe de grosî vient de lire est-ce pour les pour ben si on vote toute la gagne on a ça prend un second ok bon bon on va faire le vote bon Mo aussi j'apprends je demande un appui avant le vote ou après le avant proposeur secondaire vote parfait donc quelqu'un propose Jo propose HUG appuie on demande le vote ceux qui sont pour unanimité merci beaucoup donc on va passer au travail raison euh cont soutien 7 un3 cette fois je passe la parole au conseiller de fatiment Monsieur Roger chevar merci merci Monsieur le Maire alors suite au départ de la directrice de services administratif et trésorerie qui est présentement en arrêt de travail pour une durée indéterminée euh donc considérant l'absence temporaire de la directrice euh de la municipalité des îes mines il y a lieu pour la municipalité de mandater une personne pour supporter temporairement la continuité des services administratif et de la trésorerie euh la recommandation de l'administration municipale les fait d'octroyer à Madame Chantal Larochelle un contrat de travail d'un maximum 35h semaine durant 8 mois soit du 21 octobre 2024 au 21 juin 2025 alors je propose d'autoriser la directrice général Sharon Clavet à procéder à la signature d'un contrat de travail avec Madame Chantal Larochelle selon les termes prévus à la présente résolution de financer cette dépense à même le budget de fonctionnement des services administratif et de la trésorerie dans le code budgétaire est 02-130-00-141 merci Monsieur chevari donc une proposition de Roger chevari appuyé par Benoît arsenau làus aussi je va demander le vote ceux qui sont en faveur unanimement résolu donc prochain point en 7.2 au service istratif et trésorerie en 721 on parle du dépôt du rapport financier avant de passer à la résolution je vais passer la parole à la directrice générale madame Sharon Clavet qui va nous faire une présentation des pour le dépôt des état financier de l'année financière 2023 donc qui commençait le 1er janvier 2023 qui se termin le oui le 1er janvier 2023 et qui se terminit le 31 décembre 2023 madame Clavet je trouver ton micro parfait alors ça sera une brève présentation les documents seront en ligne aussi là à compté de demain peut-être Isabelle qu'on pourra les mettre en ligne donc vous pourrez avoir les documents le rapport financier puis ainsi que la synthèse qu'on vous présente ce soir en fait le rapport financier on le présente annuellement c'est un document qui est obligatoire pour toutes les municipalités on prépare annuellement c'est préparé annuellement par l'organisation enin de fournir un rapport fidèle à sa situation financière à la fin de l'année financière vous comprendrez en fait comme anoné le dit de Monsieur le Maire du 1er janvier au 31 décembre donc c'est l'exercice qui finissait le 31 décembre 2023 c'est préparé par un auditeur externe en comptabilité bien sûr dans ce queci c'était Ron Chabot euh l'essentiel c'est essentiel parce ça nous permet d'évaluer la performance financière et la santé global de l'organisation annuellement donc les chiffres présentés sont ceux de la communauté maritime comme on on a deux chapeaux donc on a communauté maritime et la municipalité des îles donc ici c'est un rapport qui est consolidé c'est-à-dire que les chiffres sont l'un dans l'autre donc pour le le bénéfice de l'exercice ou de la présentation je tenais à vous le préciser la provenance des revenus en fait merci Isabelle ah oui premier graphique s'il te plaît la provenance des revenus vous l'avez ici voyons bien sûr en fait les revenus d'une municipalité reposent principalement sur les taxes foncières toutefois vous pouvez constater que la communauté maritime ici dispose de plusieurs transferts des transferts ce qu'on entend par transfert c'est bien sûr tout ce qui est subvention compensation programme quand on parle de subventions on parle de programme du gouvernement et autres sur lesquels parfois on doit appliquer pour on a des obligation en fait les les gouvernements mettent des programmes en place pour supporter les municipalités puis d'autres souvent où on n pas nécessairement besoin d'appliquer mais qu'on le fait bien sûr pour diminuer les charges sociales diminuer la portion en fait de taxes foncière donc une bonne partie de de transfert ici presque 30 % et les autres revenus proviennent de différents de plusieurs autres provenances donc de services rendus bien sûr il y a des taxations sur la tarification là sur les matières résiduelles les égûs et cetera mais quand vous payez en fait des permis autre chose mais ça devient des des revenus aussi pour la municipalité suivante s'il vous plaît euh oui merci alors chaque année dans le fond si vous suivez le budget je pense que c'est grosso modo un peu les mêmes répartitions pourcentage matière résiduel qui est toujours autour de 18 % euh loisirs 14 aménagement de territoire 12 acedu et goû 10 sécurité publique ne9u donc on n pas le comparable ici là mais euh on a euh on a à peu près les mêmes proportions si je parle de l'exercice annuel en fait on est présentement dans l'exercice du budget pour la fin 2024 et bien sûr euh pour le début de pour l'année 2025 donc annuellement on procède à un exercice de planification budgétaire on fait l'évaluation des investissements et des dépenses à faire d'une année à l'autre on a des planifications des outils d'aide à la décision des inventaires de nos actifs de nos infrastructures des prévisions qu'on se base d'un année à l'autre donc on on fait des estimations et on compare en fait nos chiffres et puis on balance nos budgets de cette façon la même chose pour les revenus les taxes foncières qui sont basé principalement sur s'il y a plus de permis qui ont été misis cette année euh bref on regarde en fait les les prévisions puis euh des années précédentes puis une analyse marché donc ça nous permet de faire les revenus et les dépenses euh des budgets comme une entreprise privée va le faire suivant s'il vous plaît euh moins de dépense cette année je pense que euh bon je pense que c'est important de puis comme dans nos budgets personnel on a eu beaucoup moins de neige cette année donc une baisse environ de de 400000 dollars réduction importante des dépenses il y a des projets qui ont dû êtreorté pour toutes sortes de raisons la situation euh de l'an dernier avec des taux d'intérêt qui ét élevé de l'inflation euh aussi manque de personnel c'est quand même un c'est difficile d'embaucher de remplacer des postes de départ à la retraite notamment donc la municipalité a dû faire des choix garder ses finances serrées bien sûr parce qu'il y avait beaucoup d'incertitude au niveau des marchés puis bien sûr il y a eu des exercices budgétaires qui ont été faits en 2023 contenu notamment de la situation financière afin de réduire des dépenses au maximum donc on a environ des projets pour 2.5 millions qui ont été report des investissements qui ont été reportés quand on parle d'investissement ici on parle pas en fait comme comme nous à la maison en fait on parle de choses qui sont essentiel ça veut dire qu'on a à cause des taux d'intérêt qui soit plus élevés sur des emplos qu'on pouvait faire on a décidé de ne pas aller vers ces projetslà parce que les projets nous auraient coûté beaucoup plus cher il y a aussi des soumissions qui ont pas été qui ont sorti beaucoup plus élevé que prévu donc à toutes ces ces projets là ces investissements là on se pose toujours la question et c'est des choix en fait comme gestionnaire qu'on va faire pour justement s'assurer de bien rentrer dans notre budget puis de rester sur la CIB qu'on se donne annuellement et j'en profite pour saluer quand même le le travail excellent des directeurs puisque chacun des directeurs a un budget annuel et puis c'est grâce à leur excellent travail en fait qu'on arrive à des résultats comme ce-ci l'explication des revenus bien sûr oui l' passé en fait il y a eu des taux d'intérêt plus élevés des taux d'intérêt ça jou des évidemment sur sur l'inflation et cetera mais ça ça nous a aussi donné des revenus en fait il y a une augmentation en fait les rôles d'évaluation qui sont sortis en 22 en fait on a eu les rôles en 23 donc on a eu un excédent au niveau des rôles revenus d'intérêt supplémentaire quand on soit des transferts budgétaires en fait c'est des sous que le gouvernement nous verse dans notre compte de banque puis notre compte de banque en fait il fait des intérêts le temps qu'on comme votre compte de banque à vous si vous pl passé des sous euh fait des intérêts dans le fond puis ça nous a rapporté quand même avec les taux d'intérêts qui é élevé pas loins de 400000 dollars transaction immobilière beaucoup de transactions de droit de mutation la taxe de bienvenu qu'on appelle communément transfert pour d'autres subvention on a eu environ euh on l' vu sur l'autre acétate 30 % donc dans ces explications là de revenus en fait ce sont des revenus qu'on reçoit mais il y a des revenus qui doivent être affectés directement à des budgets selon la la fiscalité municipale il y a des revenus où on ne peut pas en fait faire ce qu'on veut avec en fait il y a des endroit comme 560000 qui doit être affecté à des endroits spécifiques donc la municipalité ne peut pas jouer avec ou le mettre dans un l'appliquer sur la dette ou le mettre sur un autre endroit euh ce qui nous permet de d'avoir un un résiduel de 1.7700 de livbre d'affectation en fait euh oui c'est un surplu exercices financier mais c'est un surplu qui sert principalement à trois choses en fait soutenir les les projets prévu dans nos qu'on aura pas budgeté pe avoir une tempête peut avoir par exemple vous on a eu de l'érosion des choses comme ça donc ça nous soutient quand qu' on a des imprévus puis ça permet aussi d'équilibrer les finances sur des années où dans le fond il y aurait des années plus difficiles donc c'est toujours important comme dans nos budgets personnels d'avoir un un certain coussin en fait pour faire place face à l'impriv si tu permets c'est que moi je le sais là c'est quoi la la la modification qui a éé apportée mais c'est que tu dis 1lion 7 pu suréc changer pe de changer ça mon calcul était pas mais oui effectivement bon ben fait que grosso modo c'est euh là euh sur le calcul c'était sur le calcul des montants affectés dans le fond vous vous souvenez on l'avait déjà dit l'année passée à la présentation des euh financière en juin 2023 ou les euh postes affectés donc on a des par exemple niveau des égous au niveau de laqueduc le la municipalité le conseil il y a déjà plusieurs années a décidé qu' était pas question à un moment donné qu'on manque d'argent pour réparer des bris d'aceduc ça pas ça aa pas d'allure donc on a des surplus affectés il y a des une partie de notre surplu qu'on a pas le choix d'affecter à des postes de dépenses qu'on juge essentiel obligatoire donc vous avez des réserves pour des événements style ouragan par exemple vous avez le dénaigement vous avez les égou vous avez la que duuc des postes comme ça donc il y a une erreur de calcul qui avait été faite une erreur une une faute de frappe en fait qui avait été faite et qu'on a revalidé après le calcul finalement puis ça donne 1.7 en excédent plutôt que 1.6 c'est combien ton chiffre encore 1.7 1.7 c'est juste au lieu d' c'est ça 1 7 au lieu d'un 6 c'est 30000 pièces de plus finalement qui avit c'est une faute de frappe qui qui vaut 30000 pièces là-dessus mais c'est B et bien 1.7 l'excédent qui reste au conseil en surplu non affecté ça je juste rappeler que l'année passée c'était il y a 2 ans c'était 50000 le surplu non affecté on navait pas pour ainsi dire on l'année passée on avait 442000 sur un budget de 35 millions c'est des pinotes là on commence à jaser avec 1.6 1.7 million en réserve là on commence à être un petit peu peu plus prêt à faire face à des imprévus et c'est sain d'avoir ça sur un budget et même que c'est pas encore beaucoup sur un budget de 40 millions mais c'est quand même rassurant on s'en va du bon bar c'est je veux dire Madame Clavet oui explication de la diminution des dépenses en fait j'en ai parlé un peu tout à l'heure mais j'ai parlé des gà l'embauche il y a eu aussi des projets reporté moins deig moins de Bruc rapport de travaux subvention reporté donc quand même dégage là plus ce que Monsieur le mar disait malgré l'incertitude de PO pandémique parce qu'on était toujours dans le PO pandémique l'année passée la municipalité on a dégagé quand même des sommes qui nous permettent effectivement là d'avoir une rigueur puis de garder le cap sur maintien d'un équilibre budgetaire si quelques chiffres comparables de 23 à 22 l'autre s'il te plaît l'autre s'il te plaît merci euh encore là vous avez le même chiffre qui était un copiecollé dégager un excédent en fait 1.7 en 23 monsieur le mar disait là on avait eu un 400000 environ c'est des chiffres arrondis en 22 on a enregistré des revenus qui sont plus élevé comme je l'ai dit qu'on avait estimé dans le budget de départ des dépenses qui étaient plus basses on a mené des exercices de priorisation en raison de l'augmentation du rô de l'inflation et cetera on a fait un exerci des exercices budgétaires tout le long de l'année puis comme vous savez moi j'étais pas là nécessairement tout le long de l'année mais mes collègues en fait on en a discuté largement et c'est des exercices qui ont été euh à chaque mois et même à chacun des projets et euh qui nous a permis d'avoir des revenus supplémentaires donc il y a l'analyse globale en fait ce qu'on ressort de nos résultats c'est bien sûr que chacune des dépenses extraordinaire on cherche les financements disponibles bien avant en fait de les financer nous-même c'est ce qui nous permet en fait dans les transferts d'aller chercher des sommes dans certains programmes certains programmes en fait comme je le disais nous oubligent aller chercher quand on parle en fait des infrastructures notamment le mamache va beaucoup nous financer des choses et chacune des municipalité au Québec en fait va chercher ces programmesl et des dépenses qui sont très bien maîtrisé le taux d'inflation l'année passée est à 4.7 donc on voit les écarts entre chacun des des principaux postes budgétaires entre 4 % et 11 % donc ça veut dire qu'on a vraiment suivi là les taux d'inflation même le transport ici vous savez que l'essence a fluctué beaucoup l'année passée donc des augmentations de de 4 % ce qui est quand même assezès bon Isabelle tu nous suis pas ouais ben Isabelle revient là analyse globale ouis oui bilan parfait merci c'est dur aussi de présenter et ne pas avoir le pyon là euh niveau d'endettement qui est stable entre 23 et 22 seul les revenus reppportés ont significativement augmenté les liquidités de la communauté maritime ont général ont généré le double de revenus d'int inê je l'exliqué tout à l'heure donc des revenus d'intérêt sur des sommes qui sont pas investis donc qui rapportent pendant le le le fait qu'on on investisse la diminution des investissements en immobilisation donc en 22 on avait un 20 million d'investissement en immobilisation don pardon dont 12 millions qui étaent en protection de contre l'érosion côtière qui était subventionné par le MSP en fait ça fait partie du genre de programme en fait que les ministères offre aux municipalités et Don la municipalité et la communauté maritime se prévoit l'administration en 23 enfit limité les les les investissement en 8 millions donc suite au au contrôle budgétaire donc principalement les investissements ont été dans les choses comme je je considère essentiel les routes les chemins la machinerie les équipements dans le fond pour rendre des services qu'on on doit rendre comme municipalité bref vous avez des tableaux qu'Isabelle qui son que que vous pourrez retrouver dans les exercices financiers que je ne détaillerai pas et comme on disait le demain le le sommaire du rapport financiers des états de de la municipalité seront en ligne donc merci beaucoup de votre attention c'est quand même un sujet toujours très complexe merci Sharon donc moi ce qu'on m'informe du côté de la table des communications c'est qu'au début de la séance s'il y avait un petit bug ou dans la diffusion ou c'est réglé ou c'est ça ok bon la diffusion la séance est intégralement disponible par après il y a eu un petit un petit gel de YouTube pour la diffusion directe j'ai bien compris bon ok donc on a la après la présentation des états financiers on a on doit procéder au dépôt du rapport financier 2023 et du rapport de l'auditeur indépendant donc ça ce sont pas le choix on peut pas ne pas être d'accord nécessairement avec les les les chiffres des comptables mais ça prend une proposition quand même d'ailleurs c'est à Benoît arsenau conseiller d'Avre maison que je passe la parole pour merci Monsieur le Maire donc considérant que le rapport financier est le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercices financier 2023 de la municipalité des îes de la Madeleine sont achevés que ces rapports ét portés à l'attention des membres du conseil de la communauté maritime que conformément à la Loi sur les cités et villes le Maire a fait un rapport au citoyens ou la directrice générale séance tenante des faant du rapport financier donc je propose que le Conseil prenne acte du dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépend de la municipalité des îes de la Madeleine pour l'exercices financiers se terminant le 31 décembre 2023 que ces documents soi transmis au ministère des Affaires municipales et de l'habitation conformément à la loi merci Monsieur arsenau donc une proposition de Benoît arsenau appuyé par Roger chevar et maintenant on va passer au vote donc ceux qui sont en faveur du dépôt qu'on peut pas changer de toutes les façons unanimement résolu donc ça nous amène en 7.3 en ressources humaines 731 une embourche de personnel je laisse la parole à bon arsenau conseiller d'AV maison merci muselement donc considérant que le service des ressources humaines a procédé entre le 22 mai 2024 et le 19 juillet 2024 à des appels de candidature pour le poste suivant soit opérateur au CGMA que dans le cadre de ce processus d'embae le comité euh de sélection a effectué l'analyse des candidatures reçues et mise en place un système d'évaluation adapté et comportant au cas ch un test écrit et une entrevue en conséquence euh donc je propose de prendre acte des recommandations faites par le comité de sélection et de confirmer l'embauche de Monsieur Marc Larose de soumettre ce nouvel employé à une période de probation aux fin de formation et d'évaluation conformément aux dispositions prévues à C été fait à la convention collective ou à la convention du travail merci Monsieur préciser qu'il y avait quand même h candidatures qui avaient été reçu pour l'affichage de poste donc ce qui est toujours une bonne chose donc une proposition de Benoît arsenau appuyé par Joy Davis et maintenant on va passer au vote ceux qui sont en faveur unanimement résolu devra dire ce et cell donc ça nous amène en la par exemple en 732 euh pour une toujours dans les postes des ressources humaines en 732 c'est une fin de probation je passe la parole cette fois au conseiller de du village d'étant du Nord monsieur HUG lafance merci la salariier identifié sur le numéro 15 90 a ét embauché au poste régulier à temps complet de préposé à l'entretien ménager bénéficiant ainsi d'une période de probation de 730 he suivant l'évaluation en cours de probation l'employé ne rencompte pas les critères lié à son poste et donc sa probation n'a pas été conclante pour bénéficier d'un poste permanent il y a une recommandation qui a été émise au conseil à cet effet par l'administration je propose donc de mettre un terme au lien d'emploi de la sal de la salariée identifier sur le numéro 1590 en date du 9 septembre 2024 merci Monsieur la France donc une proposition du conseiller d'étant du Nord la France appuyé par Joy Davis et maintenant pour le vote ceux et celles qui sont en faveur de la résolution un anéement résolu ça nous amène en 72 en 7.3.3 une imposition de suspension disciplinaire je passe la parole au conseiller du village de Fatima monsieur chevar merci Monsieur le Maire alors l'employé identifié sous le numéro 0268 a été suspendu administrativement avec sol pour fin d'enquête euh d'enquête le 27 et le 28 août 2024 pardon l'enquête administrative réalisée par l'employeur a démontré que l'employé av admis a admis avoir agi par frustration et manque de réflexion et de réflexion oui et que ces gestes avaient généré et des risques inutiles d'accident alors les gestes posés étent incompatible avec le code d'éthique et d'ontologie le code de civilité ainsi que la politique en matière de santé de sécurité et d'environnement au travail des employés de la municipalité des î madelen la recommandation estmise à cet effet par l'administration alors je propose d'administrer une suspension disciplinaire sans sol pour une durée de 2 jours à l'employé identifié sous le numéro 0268 rétroactivement au 9 septembre 2024 merci Monsieur chevari donc une proposition du conseiller de Fatima Roger chevari appuyé par Bernard Richard et pour le vote ceux qui sont en faveur ceux et celles qui sont en faveur de la résolution unanimement résolu ça nous amène en 7.4 aux travaux publics il y avait pas de point en 7.5 en sécurité publique pas de point non plus en 7.6 développement du milieu aménagement du territoire l'urbaniste non plus en 7.7 loisir culture et vie communautaire il pas de point en 7.8 infrastructure et et bureau de projet toujours pas de point 7.9 réglementation municipale cette fois il y a un point en 7 91 une adoption règlement je passe la parole au conseiller destard monsieur HUG lafance merci la municipalité des îles a adopté en 2007 le règlement numéro 2007-09 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation de pouvoir conformément aux exigences de l' article 477 de la loi sur les cités et villes ce règlement faisant l'objet d'une refonte à cette séance même contenu d'un changement législatif et de l'évolution des de réalité de la municipalité il est donc opportun d'adopter un tel règlement à la communauté maritime des îles étant donné la séparation des pouvoirs existant entre les deux entités un avis de motion du présent règlement a été donné et que le projet de règlement a été déposé lors de la dernière séance soit le 13 août dernier une copie du présent règlement a également été remise à tous les membres du conseil au moins 72h avant la présente séance en cours de séance l'objet du règlement a été mentionné je propose donc que soit adopté le règlement portant le numéro de la communauté maritime TI 2024-09 intitulé règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et certaines délégations que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlements de la communauté maritime des îes la Madeline comme s'il était ici tout au long reproduit merci Monsieur la France donc une proposition du conseillerétats N la France appuyé par Benoît arsenau et on passe au vote donc tous ceux et celles en faveur du de la résolution une animement résolu j'ai bien vu donc grosso modo oui on en avait parlé le mois passé à la dernière séance avec l'adoption du projet de règlement vous savez on peut pas adopter un règlement il faut adopter un projet de règlement et ensuite un règlement et on peut pas adopter les deux dans la même séance et ce qu'on avait dit la le mois passé ce que HUG vient de résumer en lisant la la résolution dans le fond c'est qu'on met à jour les règlements de contrôle et de suivis budgétaire notamment du côté des règles d'approvisionnement les suivis de crédit budgétaires disponibles dans chaque pas poste et des modalités de transfert de poste budgétaire en demeurant conforme aux décisions du Conseil évidemment une uniformisation de la procédure des des procédures administratives ça va nous donner la possibilité de développer de nouveaux outils de contrôle et d'aide à la décision du côté budgétaire le volet délégation et là lui pour uniformiser les mêmes normes à l'entité communauté maritime qui avait pas de règlement officiel dans les faits on appliquait la même méthode pour tout évidemment mais d'un point de vue légal pour régulariser comptable surtout pour régulariser notre façon de faire on adopte le même règlement avec les mêmes mises à jour pour la communauté maritime aujourd'hui donc en 792 euh encore une adoption de règlement cette fois je passe la parole au conseiller de Fatima monsieur Roger chavari merci Monsieur le Maire alors la municipalité des îes la Madeleine a adopté en 2020 ce règlement sur les gestion contractuelle conformément aux exigences de l'article 573.3.1.2 de la loi sur les cités et villes alors ce règlement faisant l'objet d'une refonte à cette séance même compte tenu des changement législatifs et de l'évolution des réalités de la municipalité des îes madelinees en vertu de la Loi ce règlement peut prévoir les règles de passation des contrats qui comportent une dépense d'au moins 25000 dollars mais inférieur au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique en vertu de l'article 573 de la loi entendu que que ce règlement peut prévoir des clauses de préférence destinées à favoriser l'achat local ou la fourniture de services de proximité alors il est opportun d'adopter un tel règlement de à la communauté maritime des îles Madeleine étant donné la séparation des pouvoirs existants entre les deux entités le présent règlement répond un objectif de transparence et de saine gestion de fonds public euh un avis de motion du présent règlement a été dent donné et que le projet de règlement a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 13 août dernier une copie du présent règlement également a été remis à tous les membres du conseil au moins 62h avant la présente séance en cours de séance l'objet du règlement a été mentionné alors je propose que soit adopté le règlement portant le numéro cm-2024-10 intitulé règlement sur la gestion contractuelle que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlements de la communauté maritime et des îes Madeleine comme s'il était ici tout au long produit merci Monsieur chevar donc une proposition du conseiller de fatiment Monsieur Roger chevar appuyé parug lafance on passe au vote pour C aussi donc ce C en faveur de la résolution unanimement résolu ça nous emène en 793 pour une autre adoption de règlement cette fois concernant les feux extérieurs sur le territoire des la Madeleine cette fois je passe la parole à la me de gross madame Jo Dav merci Monsieur donc attendu les compétences des services de sécurité incdé de la communauté maritime des îles de La Maline prévu notamment à l'article 19 de la loi sur l'exercice des certaines compétences municipales dans certaines agglométion attendu les les recommandations des ministres de la sécurité publique concernant l'usage de feu d'artifices et des pièces pyrotechniques d'usage domestique attendu que le conseil de la municipalité des îes de maline a adopté lors de la séance ordinaire le 12 juin 2018 le règlement numéro 2018-09 régissant les feux extérieurs dont l'application se limite au territoire de la municipalité attendu qu'il y a lieu d'adopter à nouveau les règlements en cette matière couvrant également le territoire de la municipalité de grosille entendu qui avisé du motion du présent règlement a été du duent donné et que le projet de règlement a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 13 août dernier attendu qu'une copie des présent réglement a également été remise à toutes les membres du conseil au moins 72h avant les présentes séances attendu que qu'en cours de Séan l'objet l'objet du règlement a été M est donc je propose que soit adopté le règlement portant le numéro cm- 2024-11 intitulé règlement régissant le feu extérieur sur les territoire des îles de maline oh il y a une autre page désolé que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlements de la communauté maritime des îles de la maline comme s'il était ici tout au long reproduit merci Madame la Meresse parfait donc grosso modo c'est un règlement on av parlé ça aussi le mois passé à l'ORS d'adoption du projet de règlement l'idée dans le fond étant donné que les servicees incendie c'est de responsabilité communauté maritime des îles les pompiers c'est pour l'ensemble des îes de la Madeleine c'est d'uniformiser le Règlement sur les feux extérieurs d'avoir le même règlement finalement pour l'ensemble des Îles de la Madeleine ce qui était pas le cas jusqu'ici et ce qu'on rajoute pour au règlement des feux extérieurs qui s'applique et qui avait pas à la municipalité des îes dans le fond c'est un article sur les feux d'artifice qui dit grosso modo faites pas des feux d'artifice à côté d'une maison ou à côté de quelque chose qui peut prendre en feu ce qui est quand même raisonnable donc proposition de la messe de grosî appuyé par en même temps la France et avant de dire un résolu passons au vote donc tout ce et cell en accord avec cette résolution tout le monde Roger aussi ou ok donc unanimement résolu pour cel aussi ça nous amène en 794 adoption d'un règlement également cette fois je passe la parole au conseiller d'Avre maison monsieur beno merci Monsieur le ma donc la communauté maritime des îes de la Madeleine a adopté en 2023 le règlement numéro cm 202307 établissant la tarification applicable pour les biens services et activités offert par la communauté maritime des îes de maline pour 2023 plusieurs activités de loisir chevaux de années budgétaires et qu'il y a ainsi lieu d'adopter la réglementation de la tarification pour que cette dernière soit en vigueur dès le 1er septembre 2024 et jusqu'à la fin ou 2025 un avis de motion du présent règlement a été dent donné et que le projet de règlement a été déposé lors de séance ordinaire tenu le 13 août dernier une copie du présent règlement a également été remis à tous les membres du conseil au moins 6 et 12h avant la présence avant la présente séance en cours de séance l'objet du règlement et des changements apportés ont été mentionnés donc je propose que soit adopté le règlement portant le numéro cm- 200 24-1 intitulé réglement modifiant le règlement cm-223-07 établissant la tarification applicable pour les biens services activité offertes par la communauté maritime des îes de la Madeleine pour l'année 2023 que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlements de la communauté maritime des Îles de la Madeleine comme s'il était ici tout tout au long reproduit merci Monsieur arsenau donc proposition du conseiller d' maison benoirt seau appuyé par Joy Davis et pour ce puis par explication dans le fond c'est que comme monsieuron l'a mentionné dans la lecture on modifie le règlement sur la tarification pour on parle des Sports et Loisirs ici étant donné qu' a une saison d'hiver une saison d'été puis ça chevuge de années financières dans le fond il faut le faire deux fois puis euh du côté de la communauté maritime le seul les seules activités sportives que ça concerne directement c'est la piscine c'est la piscine régionale des îes de la Madeleine donc une proposition et les ajustements tarifaires sont tout à fait mineurs je vous assure vous pourrez aller constater vous-même donc une proposition de Benoir sen appuyée par Joy et on va passer au vote sur cette résolution ce en accord avec la résolution allez-y vous pas tout fa en même temps parfait résolu donc ça nous amène en affaires diverses au point 8 il y avit pas de point qui avait été soulevé à l'attention du Conseil pour les affaires diverses ça nous amène en point 9 à la période de question donc ceux et celles qui veulent poser des questions à l'attention du conseil de la communauté maritime s'il vous plaît vous présenter au micro vous présenter vous identifier puis nous adresser votre question excuse-moi donc Madame l Lebel bonsoir le conseil et moi nous vous écoutons d'accord je veux juste féliciter les jeunes qui sont ici ce soir on voit ça rarement alors je vous félicite parce qu'en vieillissant on va avoir besoin de conseiller municipal alors bienvenue bon alors vu qu'on a qu'une question je malheureusement je vous félicite pas et puis je donnerai pas de solution pour la grogne alors je va poser seulement ma question ma question j'aimerais savoir comment faire pour siéger sur un comité à la municipalité ça c'est ma puis après j'ai une autre question qui ok euh ben pourriez-vous me préciser le comité auquel vous pensez'quel l'urbaniste le CCU le comité consultatif pas pas le comité pas le la Commission le comité ok il y a le comité consultatif en urbanisme et en environnement c'est ça ok bon ça c'est les conseillers qui vont suggérer un citoyen de leur district respectif pour siéger ça prend un citoyen de chaque district sur le comité consultatif en urbanisme et en environnement les consiller suggère un citoyen qui démontre son intérêt puis après ça qui est on adopte une résolution qui nomme un citoyen sur le comité parfait alors j'aimerais c'est possible demander qu'un règlement soit passé concernant la j'ai pris l'urbanistme parce que c'est celui-là que je connaissais le plus euh je trouve que malheureusement que les gens sont en en en poste longtemps alors ici j'ai deux postes qui sont là les gens sont là depuis depuis 22 ans il y en a un qui est là en poste depuis 18 ans un depuis 17 ans et depuis le 26 novembre 2023 il y a un poste vacant re maison et puis étant du N il doit être changé aussi alors je me demandais si on peut avoir exemple comme deux mandat 4 ans pour laisser la chance avoir parce que je trouve que quand ça fait 22 ans mais peut-être qu'on on voit plus les mêmes choses je pense que du nouveau sens c'est toujours bon dans un comité alors je me demandais si c'était possible de regarder ce genre de de de de règlement là pour changer à euh écoutez moi ce que je vous encouragerai à faire à ce moment-là c'est peut-être de parler à votre conseillire oui que vous connaissez ouais un peu depuis longtemps oui euh puis de d'écrire une lettre dans le fond de demande de ce de ce de C cette demande là finalement d'appliquer un règlement pour que la conseillère me l'appte puis qu'on puisse l'amener à la table du Conseil puis qu'on regarde ça c'est la procédure normale euh si vous me permettez je voulais juste ajouter aussi il y a des euh euh comment je pourrais dire ça quand la municipalité des fois met une personne en place sur un comité quelconque ok je trouve ça un petit peu difficile quand on met une personne en place sur un comité et que la personne est pas auile pendant une période de 6 mois alors ça ser intéressant que quand une personne est nommée sur un comité qu'au moins qu'elle soit aux î alors ça sera pour être regardé j'apprécieraai vraiment parfait merci Madame Lebelle monsieur la pierre le conseil et moi on vous écoute oui bonsoir David Lapierre ben ma question d'abord va à Madame Clavet c'est par rapport à au dépôt du budget là si vous permettez Monsieur Lapierre juste m'adresser la question à moi que comme président de l'Assemblée puis je passerai la parole à Madame Clav les transferts 29 % question est très très simple c'est de savoir si 2023 c'est un peu le reflet des années antérieures c'est c'est quelque chose d'année en année bon qui revient qui seomme un peu autour de 30 % ou non ok je oui en fait c'est dans la c'est tout à fait dans la dans la norme en fait il y a une bonne proportion des transferts qui viennent par exemple de programme ouais je sais c'est des transferts oui exact mais c'est juste oui c'est c'est pas c'est c'est pas inhabituel cette proportion là parce que surtout parce qu'on a les responsabilités MC donc il y a beaucoup des responsabilités MC qui comme dans n'importe quel autre MRC sont financé par programme nous autres c'est qu'on est un cas assez unique on va dire au Québec où ce qu'on est ville on est agglomération avec des responsabilités IMC fait oui c'est c'est dans la norme d'avoir des chiffres comme ça en terme de transfert d'année en année c'est à peu près 30 % du budget qui est qui vient des transferts de mémoire je vous dirais que on est là-dedans ouais parfait euh deuxème question aussi par rapport à ce dépôt du budget là c'est ben on parlait deun 420000 dollars de frais d'intérêt c'est des sommes qui ont été dans dans des compes si on veut qui ont pas été déposé donc ça a rapporté des intérêts de 420000 dollars à peu près ouais ben en fait c'est de l'argent qu'on avait euh et qui génère des intérêts qui sont pas on parle pas nécessèrement de placement mais par exemple on a des enveloppes que on doit attendre avant de dépenser donc pendant qu'on les dépense pas génère de l'intérêt les taux d'intérêt on été élevés les revenus de ça étit plus prévu que ce qu'on était plus haut que ce qu'on avait prévu au budget 2020 quand qu'on a fait la prévision budgétaire on dit exactement la même chose d'une façon différente on parlait aussi de d'un 3 % du budget qui est alloué si on veut au service de la dette donc c'est des intérêts que ça le service de la dette ben ou en tout cas je sais pas là tu sais parlait d'un 3 % du budget qui était si j'ai mal c'est plus que ça mais c'est c'est normalement le service de la dette ce qu'on a on est autour de 9 10 % ok ça ça veut dire dans le fond que à chaque 100 pièces qu'on fait on prend à peu près un 9 pièces puis on paye notre dette avec puis il nous reste à peu près 90 pièces pour VI faire l'épicerie c'est la meilleure analogie que je peux faire avec ça 9 % pe du service de dette oui ça sais sur un budget de 00 millions non 40 40 ouais ok le budget 2023 était 37 consolidé à 40 donc près de 4 millions quand même très près 9% 3.6 millions c'est quand même beaucoup d'argent en TER de proportion encore là encore TER portion je vous invite à considérer la chose c'est mettons que à chaque 100 pièces que vous faites vous prenez un 10 pièces puis vous payez votre dette il vous reste 90 pièces sur C 100 pièces là pour vos opérations et cetera on dit encore là la même affaire ouais c'est ça c'est juste que je voulais mettre ça en lumière parce que sais on parlait de pourcentage mais on a beaucoup accès sur 420000 Dollars moi je veux ramener ça en proportion c'est quand même très minime quand on paye presque 4 millions de qui est affecté au service de la dette he 10%it que tu sais on paye quand même en tout cas certainement 3 millions je dis pas que c'est astronomique ou c'est c'est c'est c'est bon ben j'ai noté votre commentaire monsieur la pi c'est juste ça que je voulais mettre en lumière parfait est-ce que on peut passer à la personne suivante monsieur la pire est-ce que ça question vraiment la question s'adresse vraiment à vous c'est la même puis je vais finir avec ça je veux vraiment pas prendre le temps de quelqu'un d'autre je vous ai parlé le mot passé de de vos logements là que ici dans les l'éco l'écoquartier oui deux immeubles de 12 logements à 13.2 millions sais h euh puis me disait que j'avais des connaissances en construction mais ça prend pas des connaissance en construction ça prend seulement une calculatrice puis de base là tu sais on a pas besoin d'une calculatrice financière pour ça là 13.2 million divis par 24 ça fait 100 en tout qu le chiffre qui était publié qui était affecté à ces logements là ça fait au-delà de 557000 par porte de logement ma mon mon argumentaire à moi c'est que c'était trop cher payé puis je vous ai parlé d'un 18000 pieds qu'É de superficie habitable pour ces deux immeubles pu ça ne peut pas être plus grand que çaouais non mais ça peut pas être plus grand que ça je vous dis parce que sinon c'est par c'est trop grand monsieur la pière euh ça donne 700 piècoré puis on constuit la p je vous arrête là-dessus s'il vous plaît comprend tout à fait j'en prends note il y a pas de question par exemple du vent c'est pas du vent ce que je vous dis là c'est la réalité c'est facilement prouirou tout ce que je veux dire c'est que ça c'est pas un projet qui est porté par la municipalité il est porté par l'Office municipal d'habitation qui en on construit des logements là savent de quoi ils savent de quoi ils parlent ouais donc nous on va on va continuer de suivre le projet mais c'est pas nos équipes à la municipalité puis c'est pas l'argent des contribuables qui finance ça on finance 10 % de l'OMH évidemment mais c'est pas la municipalité qui est porteur du projet de logement dans l'écoquartier l'écoquartier en général c'est la municipalité qui estte du projet pas tout à fait mais on pourra en discuter si vous voulez là détail aussi la vague est pas impliqué dans l'écoquartier directement monsieur la pire si vous voulez on en reparlera vous et moi à ce momentl pour donner ça va me faire vraiment plaisir merci bonjour madame bonjour Kim Clark bonjour Kim Clark on vous écoute euh j'ai pas une question mais c'est plutôt un commentaire puis j'ai enleveré le sujet de parc régional encore mais j'aimerais déposer vous prendre le micro le mettre un petit peu je je suisouais vous vous êtes au maximum de volume par exemple ok c'est pas une question c'est plutôt pour partager une pétition que nous avons passé d'une maison à l'autre du côté de la grosille juste pour vous donner euh le l'opinion des gens de grossier concernant le parc régional ah ok c'est 96 % de la population qui sont en défaveur qui sont contre ce parc alors on vous [Applaudissements] demande on vous demande quand vous continuez vos discussions de parc régional de penser aux gens qui sont contre ça puis je vous dépose merci Madame cl ok moi je reçois la pétition évidemment je vois qu'il plusieurs noms de signer là-dessus puis je suis tout à fait vous êtes où ok je la reçois je l'accueille puis comme vous le demandez votre demande c'est de tenir en compte les gens qui s'expriment par rapport à un dossier de la communauté maritime c'est tout à fait légitime euh en le 16 mai dernier il y a des citoyens une citoyenne tout le moin de grossî qui nous a demandé fait une consultation publique à grossî je me suis engagé faire ça puis elle m'a demandé de pas faire ça pendant la pêche que évidemment on fera pas ça ben on fer pas on la fera pas pendant la pêche mais on va faire ça puis on va s'assurer que les gens ayent la bonne information soit bien informés pour s'assurer après ça de continuer le processus puis la réflexion donc moi je lis la bon ok il y a pas de le par régional a pas été adopté là ce que je vois c'est y a quelques petites erreurs factuelles dans liboui oui on on a vu ça après qu'il y a une petite erreur factuel c'est c'est juste la dernière phrase qui est important c'est que je me rappelle plus le le la phrase participer à l'implantation d'un parc régional à l'intérieur du territoire de la municipalité de grosse-ille parfait non c'est ça on attend toujours une réunion pour avoir plus d'information il y a seulement 11 personnes qui n'ont pas signé puis sur les 11 là ils sont dit et ils se sont prononcés contre le parc mais il vousou l' pas signé 4 voulait avoir plus d'informations ça fait qu'on entend toujours euh l'information va venir parce que moi la la position de la population elle est importante pour moi elle est importante pour nous on s'est lancé en service public puis comme élu dans le but de de répondre besoins puis au attentes de notre population je veux juste m'assurer que les gens comprennent bien qu'est-ce que c'est qu'est-ce que ça implique et pourquoi on le fait oui je pense que c'est légitime je pense que j'ai adressé les les situations dans les lettres que vous avez donné parfait merci Madame clar donc s'il y a pas d'autres questions on va mettre fin on va prendre je prendre une résolution pour la clôture de la séance de la communauté maritime Roger chevari appuyé par Joy Davis C je pense qu'on peut dire unanimement résolu aussi c'est correct donc merci Madame Davis bon bon retour à la maison merci d'avoir été parmi nous encore une fois tu restes ici parfait toujours la bienvenu donc on va juste prendre quelques instants avant de reprendre la séance cette fois du conseil de la municipalité des îes [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] la municipalité des îes puis là je m'excuse pour ceux et celles dans la salle parce que il va y avoir un vous allez avoir une impression de déjà vu parce que le début de la séance apparemment a dans le gel de YouTube a pas été diffusé ni enregistré ça s'est arrangé tout de suite après mais à ce moment-là d'abord pour le bénéfice des gens qui nous écoute à la maison et pour ceux et celles qui vont vouloir ouais ouais Léonard c'est c'est c'est comique mais c'est ça pareil mais on va reprendre la présentation d'Alexandra Vignot pour la question du règlement et de l'encadrement des périodes de questions et des Séan du Conseil madame la greffière alors ben je m'excuse pour ceux qui sont dans la salle je vais me répéter mais c'est pour le bénéfice de tous évidemment donc je vais vous faire une petite présentation sur les règlements sur la tenue et le déroulement des séances du conseil d'abord de la municipalité des îes de la Madeleine mais aussi du conseil d'agglomération qui est la communauté maritime des Îles de la Madeleine en fait c'est l'article 331 de la loi sur les cités et villees qui permet à nos conseils d'adopter des règlements pour régler la conduite des débats du conseil et pour le maintien de pendant les séances on parle des règlements 2006-02 et 2009-12 pour la municipalité des îles je vais vous expliquer ce en quoi consiste le 2009 on parle ensuite des règlements 2007 T03 et 2009-10 pour la communauté mariim en fait les règlements 2009 se veulent des modificatifs euh en fait tout ce qu'on vient précer dans ces règlements de modification là c'est l'heure du début des séances ordinaire qui est à [Musique] 19h donc je vais vous passer quelques articles que le Conseil estime pertinent qu'on repasse ensemble aujourd'hui donc pour vous présenter un peu le la diapositive comment elle est faite là je vous parle de l'article d'abord en GR qui est l'article de du règlement municipal on a entre parenthèses l'article du règlement de la communauté maritime et le libélé se veut absolument identique donc en ce qui att la présidence les séances du conseil sont présidé par le maire ou le maire suppléant ou à défaut par un membre choisi parmi les conseillers présents ordre et décorum le président du Conseil maintient l'ordre et le décorum durant les séances du conseil il peut ordonner l'expulsion de toutes personn qui trouble l'ordre l'enregistrement visuel et Sonor des séances du conseil peut être permis après entente spécifique avec tout télédiffuseur et radiodiffuseur reconnu par la municipalité en ce qui attit maintenant la période de question je vais vous passer une série d'articles les séances du conseil comprennent une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du Conseil le Conseil pourra lorsqu'il le juge pertinent intégrer à l'ordre du jour de toute séance ordinaire ou spéciale une deuxième période de question la durée de cette période de question est de 15 minutes cette durée peut-être prolongée d'une période de 15 minutes additionnelle avec l'accord de la majorité des membres du conseil je vais maintenant vous parler de la procédure lors de la période de question donc d'abord tout membre du public présent qui souhaite poser une question devra s'identifier et s'adresser au président de la séance il déclare à qui s'adresse la question le cas échéant ne pose qu'une seule question et une seule sous question sur le même sujet toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu'une nouvelle suquestion lorsque toutes les personnes qui sont derrière elle dans la file pour la question seront passé auront pu prendre la parole au micro et toute personne doit évidemment s'adresser en terme poli et ne pas user de langage injurieux ou libéux la durée maximale d'intervention lors de la période de question en fait chaque intervenant bénéficie d'une période maximale de 3 minutes pour poser une question et une sous question après quoi le président de la séance peut mettre fin à cette intervention chaque membre du Conseil peut avec la permission du président compléter la réponse donnée en ce qui at la nature des questions posées en fait seul les questions de nature publique seront permises par opposition à cell d'intérêt privé ne concernant pas les affaires de la municipalité tout membre du public présent lors d'une séance du Conseil ne peut s'adresser au Conseil que lors de la période de question à moins d'une autorisation du ma tout membre du public présent lors d'une séance du conseil qui dés s'adresser à un membre du Conseil ne peut le faire que durant la période de question tout membre du public présent lors d'une séance du Conseil doit obéir à une ordonnance de la personne qui préside l'assemblée ayant trait à l'ordre et au décorum durant les séances du conseil un élu ne prend la parole qu'après avoir signifié son intention de se faire au président de l'Assemblée le président de l'Assemblée donne la parole à l'élu selon l'ordre des demandes et finalement en ce qui a trait aux pénalités possibles on parle ici de l'article 51 pour le règlement municipal mais avec les adaptations nécessaires bien sûr pour les articles qui sont identifiés à cette disposition là c'est l'article 49 du règlement de la communauté maritime qui s'applique toute personne qui agit en contravention des articles 24 27 32 33 34 et 35 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 100 dollars pour une première infraction et de 200 dollars pour une récidive laaditamand ne Deva en aucun cas être supérieur à 1000 dollars les frais pour chaque infraction sont enensus et évidemment à défaut de payer dans le délai imparti par la Cour le contrevenant sera passible des sanctions prévues au Code de procédure pénale du Québec merci beaucoup madame Vigot donc je vous rappelle c'est ça pour ceux et celles qui nous ont pas entendu en onde ceux et celles qui sont ici dans la salle vous m'avez déjà entendu le dire mais c'est un règlement qui je vous le rappelle date de 2006 c'est pas un règlement qu'on a concocté au cours des derniers jours jours des dernières semaines et le but de ce règlement là c'est pour maintenir un décorum et encadrer les séances du conseil municipal comme n'importe quelle municipalité qu'est-ce que je peux qu'est-ce qu'il y a je voudrais aussi rajouter le fait que le le réglement ben les règlements sont tous disponibles sur le site internet de la municipalité je vous en ai lu quelques articles mais il vaut la peine d'être consulté en intégralité donc vous pourrez le le trouver sur munil.ca parfait merci beaucoup madame la greffière c'est tout OK donc je vous rappelle que tous les membres du conseil sont d'avis que la période de question est essentielle et que le conseil dans le fond ce sont des élus qui ont été placés là par la population en élection et que le conseil se prononce prend les décisions et s'exprime par résolution et c'est essentiel que la population comprenne et sachent qu'est-ce que leurs élus ont décidé et pourquoi ils le font et c'est à ça que ça sert une période de question donc et le fait qu'on soit de plus en plus nombreux donc et qu'on soit nombreux depuis un certain temps dans les séances du conseil ben plus de monde demande plus de structure puis l'idée c'est que tout le monde a une chance de s'exprimer de s'adresser au Conseil pour avoir les réponses à leurs questions de citoyens envers la municipalité donc là-dessus on va ouvrir la séance de la du conseil municipal de la municipalité des îes ensite ça au point 2 adoption de l'ordre du jour l'ordre du jour jour ayant été euh adressé ét montré au donné voyons cherche bien fait en même temps excusez lorsre du jour ayant été porté à l'attention du Conseil au moins 72h avant la présente séance j'aurais besoin d'une proposition pour la l'adoption euh ouais c'est vrai je dé le voter bonoir seau et appuyé par Roger chevarer pour l'adoption de l'ordre du jour madame lareffière il y avait pas de d'ajout de modification à l'ordre du jour d'aujourd'hui j'avais aucune proposition parfait merci donc euh là-dessus aussi on va passer au vote sur les résolutions donc comme tout à l'heure étant donné que ça je pense que tout le monde avait entendu le dire plutôt ce bout là donc étant donné que Madame Joanne Lebel et Monsieur Bernard Richard n'était pas élu à sermenté au moment du plainier de la municipalité même chose que pour la communauté maritime tout à l'heure donc dans un souci de respect du protocole on va voter les résolutions de la municipalité également donc pour l'adoption de l'ordre du jour ceux et celles qui sont d'accord avec l'adoption de l'ordre du jour unanimement résolu approbation des procès verbaux donc les procès verbaux ayant été communiqués aux membres du conseil au moins 72h avant la présente séance est-ce que j'ai une proposition pour l'adoption de des procès verbaux du la séance du 13 août dernier HUG lafance appuyé par Benoît arsenau vote est-ce que tout le monde est d'accord parfait merci unanimement résolu rapport des comités il y avait pas point en approbation des listes des la liste des chèqus à ratifier et des comptes à payer la liste des chècs à ratifier des comptes à payer aant été communiqué au moins 72 he aux membres du Conseil j'ai besoin d'une proposition pour l'adoption Bernard Richard appuyé par Roger chevarier sur le vote tous ceux sont en faveur de l'adoption de la liste deschecs à ratifier des comptes à payer unanimement résolu ça nous amène à la correspondance donc correspondance on en a une c'est euh la ministre Sonia Bélanger donc ministre responsable des Aînés et ministre délégué à la santé qui euh nous communique un certificat de reconnaissance pour qui confirme le statut de la municipalité des îles comme comme municipalité amis des aînés donc euh avec ça vient des soutiens de la part du ministère des aînés et de la ministre délégué à la santé Sonia Bélanger et son ministère surtout et avec ça ben il faut adopter une politique il faut un comité il faut un plan d'action donc c'est l'idée c'est d'avoir c'est que la municipalité finalement s'engage à euh coordonner et offrir des activités et des services particulierers à notre population plus âgée donc madame béanger la ministre qui nous confirme notre statut de municipalité am des aîné en point 7 au services municipaux à 7.1 à l'administration en 711 il y a une modification de résolution je passe la parole au conseiller de Avre maison Monsieur Benoît arsenau merci Monsieur Lain donc le conseil de la municipalité des îes de la Madeleine a adopté lors de la sa séance ordinaire tenue le 9 juillet dernier la réseau r2407-1340 relative au transfert de gestion de la portion de l'emprise de la route9 désigné comme étant une partie du lot 37 79828 du cadest du Québec à la fabrique la D7 Immaculée Conception de pointoloup il est nécessaire d'apporter une modification à cette réseau en vue d'autoriser la greffière ou en son absence la greffière adjointe a signé pour et au nom de la municipalité tout document relatif à cette session donc je propose de modifier le réseau 2407- 1340 en ajoutant le texte suivant à la fin de la résolution d'autoriser la greffière ou en son absence la greffière adjointe à signé pour et au nom de la municipalité des Îles de la Madeleine tout document relatif à cette session m à part c'est àjout le texte de la résolution demeure inchangé merci Monsieur la sonau donc proposition du conseiller d'Avre maison Benoir sonau appuyé par Joann Lebel euh pour le vote sur cette résolution ceux et celle en faveur unanimement résolu gross modo on avait déjà fait une résolution ça concerne justement ces technicalités administrative mais la fabrique de PO auou dans le fond veut agrandir le cimetière donc il y avait une question de servitude et d'ajout de terrain on avait adopté une résolution plutôt c'était en juillet si je me souviens bien là-dessus et ben écoutez il fallait préciser davantage le nom de la signataire autorisée à signer les documents relatifs à ça tout simplement madame Viot vous êtes maintenant signataire reconnu en 7.2 service administratif et trésorerie en 721 dépôt du rapport financier 2023 et du rapport de l'auditeur indépendant bon comme on l'a dit tout à l'heure c'est exactement le même sur le rapport financier de la communauté maritime est exactement le même que celui de la municipalité parce que les deux sont figés ensemble donc on sort àera pas la présentation de SH en fait je dis ça même excuse-moi c'était super intéressant ce que je veux dire c'est qu'on prendra pas la peine de le refire excuse-moi on Nura pas le privilège de réentendre l'excellente présentation de Sharon Clavé qui est exactement la même que tout à l'heure donc on a l'UR de formuler euh donc j'ai besoin d'une proposition pour oui ben en fait la proposition je passe la parole à HUG de village d'Ét du Nord merci l'ORD de patiner le rapport financier le rapport de l'auditeur indépendant pour pour l'exercice financier 2023 de la municipalité des îes la Madeleine sont maintenant achevé Cees rapport ét portés à l'attention des membres du conseil je propose donc que le conseil municipal prenne acte de dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant de la municipalité des îles la Madeleine pour l'exercice financier se terminant au 31 décembre 2023 et que ces documents soient transmis au ministère des Affaires municipales et de l'habitation conformément à la loi merci Monsieur la France conseiller des TR du Nord donc une proposition de HUG appuyée par Roger chevari et on passe au vote pour l'adoption du pour la résolution sur du dépôt du rapport financier 2023 ceux et celle en faveur du dépôt unanimement résolu je rappelle encore une fois c'est ça même affaire que tout à l'heure un rapport financier qui pour l'année qui se qui se finissait le 31 décembre 2023 pas matière à décision là-dessus on doit déposer le rapport c'est sur les chiffres on vous les a présentés tout à l'heure en 7 22 demande de contribution financière cette fois je passe la parole au conseiller du district de Fatima monsieur Roger chevari merci Monsieur le Maire alors la municipalité est sollicitée par les organismes du milieu désirant obtenir une contribution financière ou autre forme d d en bien ou en service alors l'analyse effectuée à l'égard de chacune de ces C demande euh le Conseil reconnaît l'importance de soutenir financièrement les organismes locaux tout en tenant compte des nombreuses demandes soumise de certaines paramètres et du budget disponible restreint alors je propose d'approuver le versement de la contribution financière suivante à même le budget spécial de contribution des élus à Opération Enfant sooleil de 200 dollars 200 c'est tout ouais c'est tout donc merci Monsieur chevari donc une proposition de Roger chevari appuyé par Joann Lebel et une avant de voir si c'est unanimement résolu pass son au vote en faveur unanimement résolu en 7.3 ressources humaines pas de point en 7.4 travaux publics non plus en 7.5 sécurité incendi et sécurité publique non plus en 7.6 au développement du milieu aménagement du territoire l'urbanisme il y a quelques points ça s'appelle les points à HUG donc monsieur le Président du Comité consultatif en urbanisme et en environnement euh je vous laisse en 761 la proposition pour le dépôt du procès verbal euh monisy oui c'est bon merci les membres du conseil ont reçu et pris connaissance du procès verbal de la dernière séance du comité consultatif d'urbanisme et d'environnement je propose donc que l'on prenne acte du dépôt du procèsverbal du comité consultatif d'urbanisme et d'environnement du du 20 août 2024 merci donc une proposition de HUG lafance appuyée par Benoist arsenau C aussi on va passer au vote TelQuel on C en faveur du dépôt du procèsverbal unanimement résolu également monsieur la France p poursuivre merci ce soir écoutter on excuse bon ce soir on a d demand de dérogation mineur et une demande d'aide financière toutes ces demandes proviennent du village de étan du Nord la première en c s du les propriétaires de la résidence situé au 183 chemin des godetis dans le village l'état du Nord on constat à la lecture d'un certificat de localisation préparé par une arpenteur géromère que le bâtiment principal est situé trop près de la limite non de la propriété les propriétaires demandent donc de reconnaître comme étant conforme l'implantation du bâtiment principal résidentielle à 3.8 mains de la ligne latérale alors que le règlement de zonage en vigueur exige une distance minimale de 4 m la particularité de ce dossier c'est qu'il y a eu un permis de construction qui a été délivré en 1985 pour la construction de cette résidence là l' de l'achat en 90 par les propriétaires actuels le certificat de localisation réalisé à ce moment ne mentionnait pas de non conformité même constat lors de la réalisation d'un certificat de localisation en 2005 la différence entre les certificats de localisation semble provenir d'une erreur de mesure sur les certificat de localisation réalisé en 90 et 2005 [Musique] le caractère de la demande a été jugé quand même mineur il y a eu analyse et recommandation faite par le cciue le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement lors de la séance tenue le 20 août dernier il y a également un avis qui a été publié dans l'Info municipale en date du 23 août dernier voulant que le stat que le Conseil statue sur cette demande de dérogation mineur et à la suite de cette parition de la vie publique euh cette demande n'a suscité pardon aucune opposition que ce soit de l'une ou l'autre des personnes présentes ou par la transmission de commentaires écrit dans les délais préscrits donc est-ce qu'il y a quelqu'un ici dans la salle qui a des commentaires ou des informations à porter à l'attention du Conseil municipal concernant cette demande de dérogation devant l'absence de commentaire monsieur la France je propose donc que l'on appuie cette demande de dérogation mineure telle qu'elle a été présentée par les propriétaire de l'immeuble au 183 chemin des God dans le village de l' du Nord proposition DEUG la France appuyé par Roger chevar on va la voter c'est vrai aussi parti du plier unanim résolu monsieur la France je vous laisse poursuivre merci les propriétaires du 765 chemin du gros cap encore dans le village l'inance souhaite procéder à des travaux d'agrandissement d'une superficie de 29 m Carr au bâtiment principal or cet agrandissement ne respecte pas la superficie autorisée puisque l'implantation actuelle du bâtiment principal est dérogatoire protégé par contre par un droit acquis et que tout agrandissement est limité à 50 % de la superficie existante lors de l'entrée en vigueur du règlement de zonage les propriétaires veulent donc reconnaître comme étant conforme cet agrandissement de 29 m car alors que le règlement de zonage exige une superficie maximale de 11.8 m Carr les éléments qui on été apporté à la à l'attention du CC c'est que le projet permettra de régulariser plusieurs aspects qui sont actuellement non conformes dans un premier temps il y aura la mise au nombre des installations sptique aussi la largeur minimale de 6.1 m exigé pour un bâtiment principal résidentiel qui est également non conforme la superficie minimale de 44.6 m car exigé par une habitation unifamiliale isolée et enfin il y aurait la présence d'une porte et de deux fenêtres sur la façade avant qui n'existe pas actuellement le projet qu' que vous voyez là c'est le le chalet en tout cas chalet ou petite résidence de couleur rouge que vous voyez là le projet d'agrandissement dans ses dimensions et son gabarit s'inspire de l'architecture traditionnelle des îles vous allez voir des photos par la suite les voisins immédiat immédiat en chacun signé une lettre d'appui au projet d'agrandissement vous voyez la la modification que qui semme toute importante ça ça s'apparente évidemment au côté architecturel des maisons traditionnelles ici aux î la Madeleine vous le voyez principalement sur la photo du bas en bas à droite là ça c'est elle qui va être face au chemin du gros cap plus précisément il y a eu évidemment analyse et recommandation fait par le comité consultatif d'urbaniste lors de la séance du 20 août dernier un avis a également été publié dans l'info minunicipal en date du 23 août 2024 voulant que le statut que le Conseil stature sur cette demande de dérogation mineur et à la suite de la parution de la vie publique cette demande n'a suscité aucune opposition que ce soit de l'une ou l'autre des personnes présentes ou par la transmission de commentaires écrit dans les délis prescrit donc merci HUG est-ce que il y a commentaire ou information apportter à l'attention du Conseil concernant cette demande de dérogation du chemoc ah Monsieur Poirier oui bonjour jequ Pour je ve juste savoir l'agrandissement équivaut à combien de pourcentage par rapport à ce qui déjà existant comme bâtiment c'est pas pour répondre à des la réponseug non bon éoutz on a pas la réponse en fond là ce que je vous demande c'est si vous avez des informations à nous donner davantage pour qu'on puisse statuer sur celle-l on a ça fait partie de la présentation mais au plainier mais j'ai pas cette information là sur moi ici à porter deain là sur la dimension vous voulez dire l'agrandissement représente quelle dimension voulez vous dire le pourcentage d'agrandissement par rapport à l'état actuel du bâtiment exact ah ok parce que j'ai j'ai déjà regardé pour un bâtiment àétant du N on m'avait dit que j'avais un maximum ça s MRE comme TR fois la dimension je pense que c'était 40 % je plus ok non c'est ça il y a tu peux de 50 % de la superficie de ton de ton bâtiment lorsque tu es ton bâtiment est rogatoire là euh je cherche dans le réseau là si on a si je vois l'information quelque part je vous la donne c'est l'essus ah oui ça ça 50 % je pense que vous le savez aussi que c'est limité le 50 % ouion n dit que c'est dans la résolution oui oui oui non je savais que c'était 40 ou 50 % savoir est-ce que c'est c'est dans parce que ça semble MRE comme trois fois la la plus gros c'est c'était juste isoire pourcentage là spécifiquement moi je l'ai pas mais on pour par c'est clair que c'est plus grand que 50 % du bâtiment existant mais ce qu'on c'est ça l'idée de demander la la dérogation c'est que on peut permettre cet agrandissement là pour premièrement il y a une question ce bâtiment là serait trop petit actuellement pour être une résidence donc le fait de l'agrandir vient régler un autre problème donc c'est un peu ça la la mais là pour l'instant moi ce que je vous demande c'est est-ce que vous avez des informations apporter à notre attention qu'on n pas eu en main pour prendre cette décisionl ben je sais pas ce que vous avez eu en main ça fait que je fais juste de poser la question non mais si vous avez des informations privilégiées sur ce dossier làà que vous pou je connais pas le je sais c'est où là mais je connais pas c'est juste voir par rapport à la superficie du terrain et l'agrandissement voir si ça vait tout été pris en considération puis voir si si CIT oui c'est pour ça qu'on a un comité consultatif en urbanistme qui fait une première validation fait une recommandation nous après ça on regarde bon qu'est-ce que ça la dérogation déroge à quoi au juste comme règlement puis je sais que l'agrandissement je me souviens qui était là dans la présentation qu'on a faite au plainier on avait vous m'z demandé ça la semaine passée je vous l'urais donné direct là mais là j'ai pas les documents du plainier avec moi aujourd'hui là parfait parfait juste mon bénéfice parfait merci donc en l'absence de commentair ou d'information subséquente pour la prise de décision sur ce dossier monsieur la France je vous laisse poursuire je laisse terminer oui je propose que l'on approuve cette demande de dérogation mineure telle qu'elle a été présentée par les propriétaires de l'immeum du 765 chemin du gros cap dans le village de l'éant du Nord merci Monsieur lafance donc proposition de HUG lafance appuyé par Johan Lebel on passe au vote ceux et celles en faveur de la résolution unanimement résolu monsieur la France je laisse poursuivre l'autre point oui merci la personne morale su lucratif du propriétaire de l'immeuble au 1329 chemin de la vernien vous comprendrez que c'est c'est l'église de la vernien dans le village l'état du Nord a déposé une demande d'aide financière pour le remplacement des portes de bois du bâtiment en vertu du rgle [Musique] 2022-09 établissant un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale mis dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la culture et des communication pour lequel la municipalité des îes a conclu une entente cette demande devait passer et être analysée par le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement vous allez voir des photos défilés c'est vraiment les portes de chaque côté de l'église et vous voyez un peu dans quel état il se elle se trouve actuellement les travaux visent la préservation et la mise en valeur de bâtiment patrimonial la soumission détaillée fournie et et l'admissibilité des travaux le montant résiduel disponible en vertu du Programme d'aide il y a eu comme dans les autres dossiers analyes et recommandation faite par le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement lors de la séance tenue le 20 août dernier merci Monsieur la France donc encore une fois est-ce qu'on a des information ou des commentaires sur la demande de dérogation expliqué par Monsieur la France apporter à l'attention du Conseil dans l'absence de commentaires monsieur la France je vous laisse poursuivre merci je propose donc que l'on autorise le versement d'une aide financière correspondant à 75 % des coût admissibl jusqu'à un montant maximum de 20000 dollars dans le cadre du Programme d'aide financière à la restauration patrimonial à la personne morale propriétaire de l'immeum du du 1329 chemin lavernien dans le village de l'éendunand merci HUG donc une proposition du conseiller d'tendun rug de la France appuyé par Benoît arsenau on passe au vote ce et cell en faveur de la l'acceptation de la résolution unanimement résolu donc pendant que monsieur la France lisait je m'excuse que j'ai pas été tout à fait attentif à tout ce que tu disais mais quand même euh j'ai été voir les documents du plainier de la semaine passée donc la demande de dérogation elle est elle est inclue on inclu dans la demande de dérogation de reconnaître légitime l'agrandissement euh même s'il surpasse 50 % de la superficie considérant que il y ait misise en norme des installations septiques une largeur minimale de 6.1 m exigé pour un bâtiment principal qui n'est pas respecté maintenant qui est protégé par un droit qui mais qui serait protégé avec qui serait légal avec l'agrandissement même chose pour la superficie de minimale de 44.6 m Carr exigé pour une habitation unifamili isolé euh présence de porte et fenêtres sur façade avant donc considérant tout ça le ccUe et le conseil municipal s'est prononcé en faveur en tout cas les membres du conseil municipal présents au dernier pléier s'était présenté Alexandra c'est-tu nécessaire non ok merci beaucoup excuse-moi donc excuse ouais ça répondtu à votre question monsieur po je pense pas hein ouais bah moi ce que j'ai compris c'était pourquoi on accordait plus que 50 %. moi moi ce que j'ai compris monsieur poier vous me corrigez si je me trompe je pense que vous voulez savoir l'agrandissement qui est proposé ça représente combien de pourcentage par rapport à l'actuel bâtiment c'est ça on a les plans mais faudrait le calculer mais on l' l' pas fait nous on s'est fait donner l'indication queon était dérogatoire au niveau du 50 % on nous a demandé si on était d'accord avec les plans qu'on voyait là quelle superficie çaar là sur une carte on vous a montré ça aussi donc voilà oui non tout à fait ça ben j'ai demandé le pourcentage mais c pour voir si c'était plus de 50 c'est ce que je voyais moi c'était pas mal plus que 50 c'est comme 200 % mais cap du moment que c'est plus que 50 % comme le dis tantôt ça devient une dérogation mineure s que ça ouais ouais c'est ça parfait alr donc ce point est en réglé ça nous amène en éz-vous là on avez fini les points ou c'est ça demande financière c'est ça ça nous ène en 765 pour l'émission d'une ordonnance en joignant l'euthanasie d'un chien dangereux je passe la parole au conseiller de fatiment Monsieur Roger chevar merci Monsieur le Maire alors considérant l'application du règlement d'application de la loi à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens qui revient aux municipalité locale le chien de Monsieur cédc Cédric Bourgeois a attaqué mortellement au moins quatre brebis alors le risque de récidive d'attaque du chien demeure élevé et en l'absence de résidence fixe il est impossible pour le propriétaire du chien de le contenir dans les limites d'un terrain privé au moyen d'une clôture ou d'un dispositif approprié alors le conseil se doit d'assurer la sécurité de sa population sur le territoire de la municipalité et qu'il n'a d'autre choix que d'ordonner l'eutthanasie du chien alors je propose d'ordonner au propriétaire du chien de rass os une soit c'est une femelle de couleur noire et blanche soit monsieur Cédric bourgeois dans l'adresse de résidence inconnue de proc à l'eutthanasie de son chien au plus tard le mardi 17 septembre 2024 et de faire parvenir avant le mercredi 18 septembre 2024 16h à l'attention de la greffière de la municipalité des îes Madeleine une preuve que cette ordonnance a bien été exécuté merci Monsieur chevari donc grosso modo c'est un chien qui a attaqué devant témoin bon un groupe de brebis il y en a tué deux sur le coup puis avant que le propriétaire des brebis réussisse enfermé le chien dans une grange où il avait pas remarqué que deux de ces breobis s'étaient réfugiés durant l'attaque puis ces deux brebis là aussi ont été tués donc pour le reste ça rejoint aussi ce que Monsieur chevarier disait faut pas oublier que euh à la municipalité si on fait rien dans ces cas-là al quand on sait qu'il y a un chien dangereux le si le chien fait l'autre blessé humains animaux enfant euh la municipalité peut être tenu responsable de ça donc il y a et on sait que il y a par les expériences passées des avis d'exp dans le fond qu'un chien dangereux fait pas nécessèrement la distinction entre un animal et un enfant par exemple donc puis je v répondre tout suite à la question que tout le monde va me faire c'est oui on va s'assurer qu'on a le bon donc une proposition de Roger chevar appuyé par Benoît arsenau làdus aussi on va passer au vote s'il vous plaît t ceux et cell en faveur de l'ordonnance unanimement résolu donc moi j'ai un problème avec ça ok ça nous emmène en 7.7 loisir culture et vie communautaire en 771 demande d'émission de droit sur le site du S je passe la parole au conseiller mon d're maison monsieur benoîsenau merci monain donc en mai dernier une demande de subvention a été déposée auprès du ministère des Ressources naturelles et des forêt via son programme d'aide à la mise en valeur du territoire public valet 2 consistant à réaménager l'accès de la placeage de la scène des h dans un secteur plus adapté au changement climatique et à l'érosion côtière ainsi que l'aménlagement de toilettes écologiques d'un air de repos et d'Ur de repos afin d'être admissible à une subvention de une subvention de la municipalité doit démontrer qu'elle possède un droit d'utilisation à des fins public ou communautaire d'une terre du domaine de l'État nous utilisons déjà cet endroit drit d'ailleurs il est inclus dans nos accès de plage à notre plan directeur des espaces récréatifs extérieurs donc considérant que la plage du sainto est un endroit très fréquenté par les madelinau et les visiteurs que la municipalité des îes de la Madeleine possède des aménagements facilitant l'accès à la plage du saint diog que le site accueille chaque année l'événement du concours des châteaux de sable qui rassemble en une FA semaine plus de 10000000 visiteurs que la municipalité des Îles de la Madeleine est admissé à une subvention permettant un réaménagement plus adéquat de l'accès à la place du saint protégeant ainsi de façon plus adéquate l'environnement fragile de la dune donc je propose d'autoriser la directrice des loisir de la culture et de la vie communautaire Monica Poirier à signé tous les documents relatif à la demande d'émission de droit pour l'ooi d'un bail pour des fins d'activités pour un usage communautaire scatif au bénéfice de la municipalité des îes de la Meline sur une superficie totale de 2700 m carré sur le Lot 4272 149 auprès du centre de service du territoire public de la communauté maritime des Îles de la Madeleine merci Monsieur arcenon donc une proposition du conseiller d'Ar maison Benot arsenau appuyé par HUG lafance euh maintenant qu'on passe au vote tous ceux et celles en faveur de la résolution unanimement résolu ça nous amène en 7.8 infrastructure et bjour de projet en 781 rapport et dépôt de soumission je passe la parole au conseiller d'étant du Nord monsieur HUG Lafrance merci Développement économique Canada a accepté de financer la fourniture et l'installation de génératrice aux bâtiments municipaux qui servent de lieu d'hébergement lors de mesures d'urgence la municipalité des îles a identifié ses besoins dans l'appel d'offre numéro 486 et dans la date limite de dépôt des soumissions était le 26 août 2024 à titre d'information les endroits qui avait été qui ont été ciblés par la municipalité pour le pour ces génératrices là euh il y en a une au Centre communautaire à l'Île d'Entrée une à la Maison de la Culture à avronmaon une au centre multisport des jardins à l'éant du Nord une au Centre multifonctionnel sur l'île de havreobbert une au Centre récréatif à étend et deux génératrices mobiles pour soutenir les mesures d'urgence le résultat d'ouverture de soumission a été faite il y avait trois soumissionnaires soit les produits énergétiques Gal incorporé dromco ennergie incorporé et OSM Atlantique les soumissions ont sorti les la première que je vous ai mentionné au montant de 935 5650 plus les taxes applicaes la deuxè de dromco 937030 et enfin OSM Atlantique pour 1889187 toutes les soumissions étaient conformes et valides ainsi la municipalité a l'obligation d'octroyer le contrat de contrat à l'ofre conforme la plus basse et que le budget de projet est suffisant pour octroyer le contrat au soumissionnaire le plus bas je propose donc que l'on octroie le contrat de fourniture de génératrice en respect des clauses de l'appel d'offre numéro 486 à l'entreprise les produits énergétiques Gal incorporés pour un montant comme je vous l'ai dit tantôt de 935650 plus les taxes de financer ses achats à 100 % par le fond de réétablissement de l'ouragan FIAN d'autoriser le directeur des infrastructures et du bureau de projet ou en son absence la directrice générale a signé tout document relatif à ce contrat et en assurer la gestion merci Monsieur la France donc proposition de HUG la France appuyé par Johanne Lebel en su le vote C en faveur de la résolution unanimement résolu on va avoir des génératrices dans les centres d'hébergement d'urgence de façon fixe ce qui est une bonne chose en 7.9 réglementation municipale 791 une adoption de règlement au niveau de l'urbanisme je passe la parole euh au conseiller de fatiment Monsieur Roger chevarer merci Monsieur le Maire alors la municipalité des î la Madeline est régie par la Loi sur les cités et villes euh la commun é maritime des îes a modifié son schéma d'aménagement et de développement par l'adoption du règlement cm-2023-03 lequel réglement est entré en vigueur le 18 août 2023 et à la suite de cette modification la municipalité a une obligation de conformité à l'égard du de son plan d'urbanistme le plan d'urbanistme qui est dans le règlement et numéro 2010-24 est en vigueur sur le territoire de la municipalité des îes modine depuis le 11 mai 2010 le conseil municipal peut modifier peut modifier son plan d'urbanisme conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et adopté à cet effet un règlement concordance le présent règlement a été soumis à la consultation publique conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbaniste le 13 août 2024 une copie du présent règlement a également été remise à tous les membres du conseil au moins 72h avant la présente séance en cours de séance objet du Règlement a été mentionné alors je propose d'adopter le règlement 2024-10 intitulé règlement modifiant le plan d'urbaniste de la municipalité des îes de la Madeleine afin d'y ajouter une nouvelle affectation d Pée urbaine en périphérie du centreville de capomol que le texte de ce règlement soit consigné au livre du règlement de la municipalité des des îes Madeleine comme s' était ici tout en l' reproduit merci Monsieur chevari donc une proposition du conseil de fatiment RER chevari appuyé par HUG lafance on passe au vote sur celle-là aussi ceux qui sont d'accord sont unanimement résolus grosso modo c'est l'extension de ce qu'on avait déjà dévoilé là avec des projets de règlement on a modifié le schéma de de schéma de jaunage schéma de zonage vous rappelez dans le secteur gros cap avant le poste de police et sur le chemin Julien le chemin qui passe en arrière la SAQ dans le coin du chemin petit pas pour permettre des constructions de multilog donc des logements multiples parce queavant le schéma d'aménagement les règlements d'urbaniste tout ce qui permettait c'était du unifamilial ou du bifamilial donc là ce qu'on vient concrétiser là c'est tout le processus qui s'est enclanché premièrement tu changes le schéma d'aménagement après ça tu changes ton plan d'urbanistme puis après ça tu changes t zonage donc là on est rendu à la dernière étape parce que tout ça ça vient avec des consultations qui eu lieu des projets de règlement et là on adopte le règlement donc voilà qui est fa mais la prochaine résolution c'est très technique mais c'est grosso modo la même c'est l'extension encore de tout ça cette fois pour le règlement de zonage et pour nous lire ça conseiller d' vos maison monsieur Benoir merci Monsieur le ma donc pour faire suite à cet réseau donc attendu que la municipalité des îes de la Madeleine est régie par la loi de la cité des cités des villes que le Conseil a le pouvoir et en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme d'amender sa réglementation en matière d'urbanisme que le projet de règlement 2024-1 modifiant le plan d'urbanisme de la municipalité des îes de la Madeleine afin d'y ajouter une nouvelle affectation des péries urbaines et en périphérie du centre ville de cabomol est en cours d'adoption que le règlement de zunage 2010 ti08 en vigueur sur le territoire depuis le 25 juin 2010 et que la municipalité doit s'assurer de la conformité du règlement de zage de 20 2010-08 à son plan d'urbanisme un avis de motion quant à la présentation de tel règlement été donné séance tenante au Conseil est tenu le 9 juillet 2024 et que le projet de réglement étaé déposé à cette même séance euh que le présent règlement était soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme une copie du présent règlement été également remis à tous les membres du conseil au moins 72h avant la présente séance en cours de séance l'objet du règlement a été mentionné donc je propose d'adopter le règlement 2024-1 intitulé règlement modifiant le règlement de zonage numéro 201-08 de la municipalité des îes de la Madeleine que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité des îes de Madeleine comme s'il était ici tout au long reproduit merci Monsieur donc proposition du conseiller d'AV maison Benoir sonau appuyé par Roger chevarer cette fois encore pour le vote ce et cell en accord avec la propositionci aussi ouais unanimement résolu donc merci beaucoup donc ça nous amène en 793 adoption de règlement là on revient encore là vous souvenez si vous en souvenez pas vousz pas une très bonne mémoire mais il y a quelques à la séance de la communauté maritime on a adopté des règlements sur les règles de contrôle et de suiv budgétaire et les délégations C gestion contractuelle et sur la tarification applicable pour les sports et loisir bon on le fait en communauté maritime ça c'est le genre de chose qu'il faut faire aussi pour la municipalité des et pour nous y amener monsieur HUG lafance conseiller d'étant du Nord merci la municipalité des îes la Madeleine a adopté en 2007 le règlement numéro 2007-09 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation de pouvoir conformément aux exigences de l'article 477 de la loi sur les cités et villes ce règlement nécessite donc une refonte contenu des changements législatifs et de l'évolution des réalités de la municipalité l'article 105.4 de même que le 5e Ali alinéa excusez-moi de l'article 477.2 de la loi prévoit les modalités de rudition de compte au conseil au fins de contrôle et de suivi budgétaire à intégrer au règlement une avis de motion a été euh une avis de motion du prés règlement été du donné et que le projet de règlement a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 13 ot dernier une copie de règle du règlement a également été remise à tous les membres du conseil au moins 72h avant la présente séance en cours de séance l'objet du règlement et les changements apportés ont été mentionnés je propose donc que soit adopté le règlement portant le numéro 2024- 17 intitulé règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et certaines délégations et que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlement de la municipalité des îles comme s'il était ici tout au long reproduit merci Monsieur la France donc proposition du conseill du la France appuyé par Benoît arsenau on passera au vote pour celle aussi ce et cell en faveur de la proposition unanimement résolu en 794 notre adoption de règlement celle fois sur la gestion contractuelle je passe la parole au conseiller de Fatima monsieur Roger chevar merci Monsieur le Maire alors la municipalité des îes Madeline a adopté en 2020 le règlement sur la gestion contractuelle conformément aux exigences de l'article 5733.1.2 de la loi sur les cité et ville ce règlement nécessite une refonte compte tenu des changements législatifs et de l'évolution des réalités de la municipalité pardon ce règlement peut prévoir les règles de pass passation des contrats qui comportent une dépense d'au moins 25000 dollars mais inférieur au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adugé qu'après une demande de soumission publique en vertu de l'article 573 de la loi ce règlement peut prévoir les clauses de préférence destinées à favoriser l'achat local ou la fourniture de services de proximité le présent règlement répond aux obtif de transparence et de saine gestion des fonds publics avis de motion du présent règlement a été dûement donné et le projet de règlement a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 13 août dernier une copie du présent règlement également été remis à tous les membres du conseil au moins 72h avant la présente séance en cours de séance l'objet du règlement et les changements apportés ont été mentionné alors je propose que soit adopté le règlement portant le numéro 2024-18 intitulé règlement sur la gestion contractuelle que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité des îes de la Madeleine comme s'il était ici tout au reproduit merci Monsieur chevari donc une proposition du conseil de Fatim Roger chevari appuyé par Bernard Richard cette fois aussi passerz au vote tous ceux et cell en faveur de la proposition unanimement résolu ça nous amène EN 795 pour une dernière adoption de règlement cette fois je passe la parole au conseiller de Avre maison Monsieur benoard solot Merci monsieur leain donc un peu comme on a fait pour la communauté maritime tantôt donc l'exposé de la situation janvier de chaque année le Conseil adopte son règlement établissant la tarification applicable pour les biens services et activités offertes par la municipalité des Îles de la Madeleine comme plusieurs activités de loisir prennent place dès l'automne et se chauvus ainsi de années sur de années budgétaires il est nécessaire d'adopter un règlement vant rjusté la tarification il est attribué pour la période du 1er septembre 2024 au 31 1 ooût 2025 donc je propose que soit adopté le règlement portant le numéro 2024-19 intitulé règlement de modification du règlement numéro 2024-04 établissant la tarification applicable pour les biens services et activités offertes par la municipalité des Îles de la Madeleine que le texte de ce règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité des Îles de la Madeleine comme si il était ici tout auom reproduit merci Monsieur arsenau donc une proposition du conseiller d'avremaison beno arsenau appuyé par Joann Lebel cette fois ici je passerai le vote monsieur Richard monsieur chavar pour attention donc unanimement résolu ça nous amène en affaire diverse madame Clavet je pense que vous aviez message que j'appuie mais que vous vouz présenter en fait je rappelle que c'est la semaines des municipalités vous avez peut-être entendu quelques chroniques à CFM il y a plusieurs activités pour les citoyens bien sûr sur notre site Web auquel vous pouvez participer isabelle a plus de détails mais je sais qu'il y a un rally photo entre autres et donc il y a des chroniques qui se poursuitent toute la semaine à CFM j'ai débuté lundi ce matin il y avait Marie Christine Leblanc puis demain je crois que Monica poiri donc euh je pense que c'est euh JEI c'est Isabelle je dis Isabelle et moi je reviens vendredi donc c'est c'est quand même des chroniques où on s'informe sur la municipalité on donne beaucoup d'informations sur le fonctionnement l'organisation tout ça je pense que ça peut être intéressant là de de les écouter et j'en profite aussi comme je l'ai dit lundi à la chronique mais si en fait vous avez le goût de féliciter un employé municipal tout ça je pense que c'est une belle semaine pour le faire parce que il y a beaucoup de monde qui se lèv tous les matins en fait puis qui ont la municipalité tatouée sur le cœur je l'ai dit cette semaine en fait je le vois tous les jours depuis que je suis ici puis je pense queil mérite de bons encouragement puis quand ça vient les citoyens mais c'est vous leur patron donc c'est encore plus apprécié de leur part que quand ça vient directement de nous alors merci beaucoup bonne semaine des de la municipalité à tout le monde donc ça nous amène en point 9 à la période de question donc même principe que tout à l'heure si on a une question présenteer au micro vous présentez madameonsoir bonsoir Oui monsieur bicat euh Chani terio donc j'aimerais comprendre les raisons qui motivent votre choix ici ce soir de menacer les citoyens d'une amende allant jusqu'à 1000 dollars si le cadre des périodes de question que vous donnez ne sont pas respectés je l'ai expliqué tout à l'heure en fait l'idée c'est de faire appliquer de se rapprocher de l'application du règlement qui existe depuis 2006 afin de garder un décor et un protocole et d'un règlement qui qui dans le fond est quand même assez permissif comparé à bien d'autres règlements municipaux je pense qu'il y a une erreur l'article 51 que vous avez présenté découle pas de 2006 mais de la loi 57 qui a été adoptée en 2024 la greffière pourrait peut-être confirmer non non c'est le règlement que vous avez vu là il a été adopté pour une première fois en 2006 l'amende de 1000 dollars oua ouais tout tout ce qui est écrit là pas il y a rien qui a été rajouté cette année ah ok la loi 57 avec quelque chose qui justifiait ça aussi donc ce serait peut-être à vérifier écoutez mon opinion là-dessus je pense pas que les citoyens ont besoin d'être éduqués à coup d'amende 200 100 dollars merci Madame terio merci bonne soirée bonsoir Chantel Renault bonsoir d Robert ma question s'adresse à Joann Lebelle euh je sais pas Joan si tu peux me dire si dans tes fonctions de conseillère si tu pourrais euh faire le tour de notre centre notre CFM notre CF notre centre multifonctionnel c'estàd parce que moi j'ai remarqué cette semaine en allant faire un tour que l'extérieur est pas mal magané puis avant qu'on soit tout ici dans une salle en train de se demander si on fait une autre salle de quelques millions à avobert dans une gestion Scine de la municipalité je pense qu'il aa des des des modifications à faire sur notre bâtiment qui pr donc je sais pas si ça ça serait possible pour toi de faire le tour de prendre des photos puis d'emmener ça à cette belle table vu qu'on a maintenant un super bel écran on va pouvoir tous le voir dans quel état que ça s'en vient pour vaut mieux d'après moi prévenir que guérir je sais pas si en collaboration avec tes collègues si ça peut se faire ça euh madame Nobel madame Renaud est-ce qu'on m'entend oui bon d'accord en premier lieu je voulais vous dire que j'ai déjà fa certaines euh présentations auprès de travaux publics justement pour demander quand est-ce que la Baptiste va se faire peinturer avant avant mon assermentation j'ai déjà demander aux travaux publics à l'arrière il y a du bois que ça doit faire plusieurs années qui est là et très haut je trouve ça un petit peu dangereux parce que le feu peut prendre alors j'ai demandé à quand est-ce que ça va être amancé j'ai aussi demander pour j'ai fait une demande pour qu'on fasse le nettoyage de de de la deventure de la verdure qu' a là mais euh nous av j'ai eu la réponse qu'il y avait pas d'orculteur à la municipalité alors ça fait que là faut tu attendre d'avoir un autre emploi qui va sortir pour je peux tu me permettre de briser votre discussion si ça si ça vous dérange paszy monur euh écoutez la gestion des actifs euh nous on a des on a un parc immobilier on a 96 bâtiments qui appartiennent à la municipalité on a un outil très moderne que le gouvernement les ministères des Affaires municipales demande aux municipalités d'avoir et que toutes les municipalités n'ont vraiment pas où on est capable de caractériser j'en ai déjà parlé dans le passé le plan de gestion des actifs dans le fond nous dit c'est un outil d'aide à la décision qui nous dit quand où est-ce qu'on est rendu dans le maintien de nos infrastructures et c'est en fonction de ça que les investissements sont faits par nos équipes au conseil municipal nous ce qu'on décide c'est en terme de budget qu'est-ce qu'on donne comme moyen aux infrastructures pour combler les déficits d'entretien et rattraper et entretener nos bâtiments puis nos infrastructures finalement ensuite de ça c'est le cadre de gestion et l'administration qui détermine les priorisations des besoins làdessus est-ce que vous avez une dernière question oui allez-y euh d'après ce que vous venez de me dire donc on veut aller où ce que c'est que c'est dire on par aller en mod lino on va aller ce que c'est le plus magané mettre de l'argent puis tout ce tempslà ce que c'est qui pourrait être prévenu on y touche pas nécess comme ça j'ai compris pas tout à fait mais votre question est bonne là par exemple je remercie de la question mais il y a différents facteurs qui priorisent euh un investissement dans la gestion des actifs euh compris j'ai compris ça mais c'est pas juste c'est pas aussi simple que c'est là que c'est le plus magané donc c'est là qu'on se dépêche à mettre de l'argent il y a l'aspect prévention est là aussi mais il faut avoir les budgets pour par exemple oui ça c'est là qu'on a qu'on a un c'est ça ben je juste de vous dire de pas attendre que ça soit devenu unaluble he parfait merci Madame Rena effectivement c'est pas ce qu'on souhaite non beaucoup merci bonjour m'appelle Christian s bonjour madame quand je veux penser à mon père je vais près de la butte à Mounette mais pour penser à ma mère je vais à la plage de l'Échourie parce qu'elle est née dans la au bout peut vous rapprocher un petit peu du micro je penser à ma mère je vais à la plage de l'échouris parce qu'elle est née dans la petite maison jaune à côté du CAPAL r elle s'appelait Germaine Poirier mais euh depuis Dorian depuis les dernières tempêtes l'accès qu'on avait qui était si merveilleux n'existe plus alors cette année j'ai essayé d'y aller par le sentier sauvage fait par mes enfants et d'autres et malheureusement je suis tombé en remontant alors je pourrais pas y retourner puis vous voyez l'âge que j'ai alors ma question c'est est-ce que on a un échéancier pour nous donner accès à cet endroit merveilleux si vous me permettez je vais passer à la directrice générale pour répondre à ça oui ben justement on est en train de il y a des travaux avec un ponceau entre autres puis on est en train d'avoir les estimations pour faire les travaux je je suis tout à fait euh je je je suis tout à fait compatissante avec vous puis effectivement on travaille à à refaire cette belle entrée est-ce que je peux espérer que ce sera fait avant mes 80 ans ah je sais pas c'est 80 ans à vous voir clairement madame ça va être fait avant il nous reste encore un gros 40 ans avant que ça arrive il y a pas de problème c'est quand même des travaux importants mais est-ce qu'on on pourrait penser à pouvoir y aller l'été prochain par exemple oui oui on va trouver une solution si c'est pas la solution qui était avant mais c'est s merci beaucoup merci à vous à tout le monde les Tourneau oui bonsoir Gabriel les Tourneau ça ça sonne fort je suis pas habitué euh ma question en fait c'est que je sais pas le le protocole donc vous allez pouvoir sûrement me répondre c'est concernant le chemin de la montagne qui est mon chemin à bassin quand on part du CMF pour aller vers la dune de l'Ouest la limite de vitesse elle est de 70 km/h et dans l'autre sens elle est de 50 kmh donc il y a clairement des panneaux de signalisation qui manquent quelque part je les ai cherché depuis que j'habite dans le rang puis dans le chemin puis je les ai jamais trouvé donc je sais pas comment que ça fonctionne pour s'il manque des panneaux finalisation tout ça surtout pour le secteur où est-ce que l'ancien dépanneur le monde il vont vraiment vite dans ce petit virage là et c'est dangereux je considère donc je me demande c'est quoi la c'est tu à vous à ma conseillère à Madame bref ce que ce que vous pouvez faire en tout l'idéal je vous dirais ce serait de passer soit par téléphone ou par le site internet plein tes requê service en ligne service aux citoyens plein des requêes puis vous faites une requête pour les panneaux puis nous ce qu'on peut regarder on va prendre ça en note puis euh prochain comité de sécurité publique on pour regarder avec où on rencontre nos partenaires de la sûrté du Québec on pourra regarder avec eux partager avec eux s'ils ont constaté un enjeu de ce côté-là puis le cas échéant on pourrait demander une étude de vitesse à ce momentl de on pourrait demander de concentrer les opérations par exemple de surveillance de vitesse à ce moment là puis selon les constats qu'ils vont faire bon ben on y a été pendant quelques semaines puis effectivement on a vu beaucoup d'ession l'ancienpend avec la boîte postale aussi qui est là le monde qui se stationne c'est vraiment du bois mais vous êtes un peu trop loin maisou je je peux vous votre table on se comprend mais voilà donc puis j'ai encore un peu de temps peut-être mais en tout cas juste rapidement en tant que nouvelle propriétaire depuis maintenant un an et demi payeuse de taxes je pe être une des rares ici qui est contente de payer des taxes par j'en fait ma maison habitant à bassin je veux juste souligner le fait que je comprends l'importance d'avoir une salle communautaire au extrémité des îles et qu'en tant que citoyenne j'appuie à 100 % que grande entrée a sa salle communautaire également je comprends toute la question de coût et de débat mais la le débat d'avoir une salle communautaire personnellement je suis entièrement avec la population de grande entrée et je ten à le souligner merci pour les nouveaux conseiller qui donneent du temps pour la semaine des cour les municipalités c'est vous avez du gos bravo à vous a merci beaucoup merci B bonsoir r Cormier de bassin mais résident l'état du Nord ou monsieur Cormier on vous écoute ouais tout d'abord je vous féliciter pour le l'achat des des génératrices pour 1 million de dollars je trouve que ça vaut pas avec la publicité qui se font dans le moment pour les virages ver tout cas ça c'est une autre histoire enfin que c'est pas pour ça que je voulais vous parler c'est que là j'ai tout à l'heure j'ai vu le camillon qui fait les bords jaunes qui é arrivé aux î le camignon qui fait les bords jaunes sur sur la là ouais ouais ok puis je comprenais pas je peux pouvez-vous me dire combien ça coûte du kilomètre ça pour faire une BAR jaune dans le milieu de la rue des rues secondaire ou euh écoutez j'ai pas cette information là avec moi par contre on peut vous revenir avec la réponse je sais pas exactement combi une question de sécurité là moi pour moi c'est une question de sécurité qu'il y a une B dans toutes les chemins secondaires aux île la Madeleine parce que là dans le moment il n'a pas puis je c'est pas pour critiquer les chauffeurs pu tout ça mais s'il y a pas bar ça se dépasse mme si 60 km ou 50 km s'il y a pas de bar qui disentp pareil puis je pense pas que ça peut faire passer le budget de 42 millions à 60 millions j'espère que c'est quelqu'un va considérer ça puis vu que le truuc est aux î non c'est le temps ok ben je pense ça en note monsieur Gorm ok merci merci palme bonsoir mesdames bonsoir messieurs marie-hélèine la palalme résidente de Fatima euh j'ai une question par rapport je sais pas si ça relève du service d'aménagement du territoire et de l'urbanisme on a déjà vu dans le passé la municipalité sévère contre des propriétaires qui négligeaient leur bâtiment euh on a vu ça sur le chemin des Caps on a vu ça sur le chemin principal est-ce que il faut absolument qu'il y ait une plainte de citoyens pour que la municipalité ouvre un dossier sur un bâtiment qui serait négligé ou est-ce que la municipalité peut d'elle-même ouvrir un dossier si elle voit une négligence sur un bâtiment euh écoutez à ma connaissance puis là peut-être que la directrice générale pourra me me me corriger si euh si je je mais c'est sû qu'on va agir sur une plainte c'est pas sû qu'on va agir nécessairement de nousmême on a pas d'employés ou d'inspecteurs qui vont faire le tour pour voir s'il y a quelque chose qui marche pas donc il y a toujours s'il y a une plainte par contre on a pas le choix d'agir sur la plainte je dirais ça de même ok est-ce que c'est possible de savoir s'il y a un dossier oh pardon ça aide beaucoup ok oui ça c'est ça ça ça aide beaucoup est-ce que c'est possible de savoir si qui a un dossier d'ouvert sur la bâtisse qui est à l'intersection du chemin petitp et du chemin capomul en face du thortun parce qu'on s'entend que c'est pas mal un coin passant on n'est pas dans un petit racoin des îles on a quand même accueilli quelques dizaines de milliers de visiteurs cetté cet été puis je trouve que ce bâtiment là fait pas honneur aux madelineau présentementfit je prends ça en note madame les T du bâtiment en tout cas laisse ça désirer parfait merci merci mon oui rebonsoir jeier ou on vous écoute j'ai je voulais vous parler de la formule aujourd'hui de passer au vote devant nous euh et puis je trouve que c'est c'est bien et je voulais voir si vous pouviez considérer de continuer cette formule là et peut-être même demander au citoyens s'il y avait quelque chose à ajouter avant de voter je trouve que c'est une belle formule on va y réfléchir parfait ensuite je voudrais féliciter madame Joan Lebelle et Monsieur Bernard Richard pour leimplication et félicitations pour votre nouveau poste merci merci mon ah Monsieur la pierre ben moi aussi je voulais féliciter les les deux nouveaux candidats je pense ça prend quand même du courage pour baisse baisse le micro un petit peu s'il te plaît être en politique je salut votre courage euh moi ma question euh bah s'adresse à à toutes à vous tous à les élus hm hm euh il y a plusieurs d'entre vous quand je dis plusieurs c'est plus que un euh d'entre vous qui sont euh sur le conseil d'administration d'OSBL qui sont comme vous dites Partena de la municipalité ou en tout cas pour aller direct au but là qui reçoivent des sommes de la municipalité il y a des OSBL don entre autres vous monsieur le ma vous êtes sur le conseil d'administration de cet OSBL là puis ces OSBL là euh ont des des argents octroyés par la municipalité c'est pas illégal parce que ça serait illégal vous le feriez sûrement pas clairement euh par contre c'est une opinion c'est mon opinion au niveau moral et au niveau éthique c'est très discutable quand même puis euh pour terminer je dis bien euh je pèse mes mots là il y a apparence il y a pas bien apparence puis je je j'insiste sur le mot apparence de conflit d'intérêt surtout dans un endroit comme les îes de la Madeleine où on sait tous que on se connaît tous puis vous êtes pas le seul il y en a d'autres ok vous avez compris ma question B il y avait plus ou moins de questions mais je su coment que commenta tout le MO que vous c'est dans le fond ma question c'est de savoir qu'est-ce que vous vous pensez de ça ok parce que moi je pense que niveau éthique et moral h ben votre question votre question est bonne en fait votre commentaire est bon puis je vous remercie de de de d'amener le sujet parce que ça me donne une occasion de de clarifier si vous vous le pensez il peut avoir d'autres gens qui le pensent aussi euh écoutez oui bah j'imagine que Monsieur parle du je suis sur deux conseils d'administration je suis sur la vague ouais c'est ça la Corporation de développement économique la vague c'est un organisme dans le fond qui a été formé de par la volonté de la municipalité de la communauté maritime en fait ça vient du le financement vient du meie et c'est un espace d'innovation et de croissance pour les entreprises et ça existe ailleurs dans d'autres en fait c'est une initiative du Ministère de l'économie dans le temps il a dit je veux des espaces de création et d'accélération oui je comprends ben c'était juste tu sais ça ça décrit un peu cette OSBL là mais moi ma question oui j'y arrive oui c'est bon donc on parlait de l'organisme la vaguei on pourrait citer une a ça serait pareil on par B moi je suis sur un seul a C puis c'est que la phase c'est une question l'autre organisme sur lequel je siège sur le ce c'est le risem le réseau intégré de communication électronique des Îles de la Madeleine qui est avec les cabres cogin pour la connexion Internet aux î de la Madeleine OK ok donc ma présence à moi là-dessus elle est politiquement justifiée c'est pour ça que j'ai un rôle c'est là que j'ai un rô par contre là où ce que je suis content que vous m'ameniez il y a justement depuis 2018 2019 si ma mémoire est bonne où il y a eu un diagnostic interne qui a été fait à la municipalité et une des premières recommandations était justement de retirer tous les élus des conseils d'administration ou à peu près dépendamment des des organismes il y a eu beaucoup de d'organismes qui se dont les élus se sont retirés je vois Élise Vignon ici qui m'a demandé pas plus tard que l'automne passé d'avoir le conseiller détend du Nord sur le conseil d'administration de la CDPA je vous ai répondu c'est mieux pas Élise on essaie d'éviter de placer des élus sur les conseils d'administration justement pour ces raisonslà ouais ben c'est ça il y en avait un avant mais il a fait quelques années il on l' enlevé justement pour cette raison là pour éviter les apparences de conflit d'intérêt donc c'est présent c'est dans nos politiques l'organisme la vague c'est particulier parce que c'est l'extension de développement économique de la municipalité des îes par contre après ça il y a tout un protocole de suivi pour les les appels d'offre puis pour les octroit de contrat on vient d'adopter des règles de mais je suis d'accord l'apparence peut exister mais je vous assure c'est de par sa création et par sa nature que le maire siège pour l'instant sur le conseil d'administration mais vous me parlez de ça justement où on est en train de dire après quelques années parce que c'est pas rare c'est fait pour le sermim aussi même affaire quand tu crées que il y a un nouvel organisme qui naî finalement d'une qui passe par la municipalité pour être créé il y a un certain temps où est-ce que on va avoir peut-être un élu qui va siéger sur le conseil d'administration mais après ça l'organise faut qu' VO de ses propres ça ça je vous remercie vous répondez bien à ma question vous m'avez parlé du sermim puis euh tu sais je veux pas prendre du temps mais justement euh moi euh sermim ben sont euh d'étude recherche milieu marulire quelque chose du genre c'est très c'est très euh viable c'est c'est louable même d'avoir ça chez nous euh s' y a des chercheurs qui veulent se pencher sur les milieux insulires ou je sais pas quel quelle est leur mission mais euh nous on s'est endetté collectivement de 900000 dollars récemment parce qu'on a donné 900000 dollars au puis sont en train de faire un bâtisement de 8 point quelques millions j'ai peut-être mal compris mais on a un contrat règlement d'pr qui été voté l'assemblée de juillet on pas on pas emprunté pour financer le SERM ça c'est sûr qu'on a pas fait ça ah c'est moi qui a mal compris compris un règlement d'empr de 900000 dollars pour une subvention au SERM c'est sûr que c'est pas ça qu'on a fait là j'ai pas j'ai pas l'explication là je vois pas à quoi vous faites référence mais ça c'est sûr qu'on a pas fait ça ok vous avez pas donné 900000 dollars au SERM pas je pense pas ou sinon par le ben parler par le C de vitalisation écoutez vous vez là avez-v on peut sur une question vous me demandz c'est quoi ce [Musique] qu'on s'il y a une subvention qui a été donnée au SERIM c'est faite dans les règle de l'AR je vous l'ASS je peux vous garantir ça conv conv c'est bon donc si ça conclut la période de question d'aujourd'hui pour la municipalité des îes j'ai besoin d'une proposition pour la clôture HUG Benoît merci tout le monde et encore une fois bonne semaine de la municipalité