30/05/2024 Nicole Belloubet, ministre : Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce ...

[Applaudissements] merci la parole est maintenant à Madame Nicole Boubé ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse madame la présidente monsieur le rapporteur madame la présidente de la commission éducation monsieur le député maillot mesdames et messieurs les députés j'hésite à vous parler en patoi mais je vais néanmoins garder au plus profond de mon cœur cette langue régionale les langues vivantes régional font en effet partie comme vient de le rappeler monsieur le rapporteur du patrimoine de la France dans toute sa diversité elles sont à la fois un héritage précieux de notre histoire complexe et un atout extrêmement important pour l'avenir je sais en tant qu' ancienne rectrice de Toulouse patri de l'occitan toute l'importance que revê une langue régionale pour l'identité des habitants de nombre de nos territoires c'est pourquoi je suis très attaché à ce que ces langues soient non seulement préservées mais aussi et surtout promu et donc enseigné partout où elles sont en usage cette exigence est particulièrement forte dans les territoire d'outremer où l'enjeu de l'école porte aussi sur la maîtrise du français qui est loin d'être nécessairement la langue maternelle de tous les enfants à ce titre l'enseignement d'une langue vivante régionale est d'autant plus précieux qu'il peut justement être une porte d'entrée de l'apprentissage du français c'est d'ailleurs ce qu'avait déclaré lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles de votre assemblée Gabriel Atal alors min ministre de l'éducation nationale je le cite je soutiens les langues régionales et leur apprentissage et je les soutiens d'autant plus qu'elle permettent souvent et parfois d'améliorer l'apprentissage du français c'est aussi le point d'entrée choisi par l'auteur de cette proposition de loi Frédéric maillot que je remercie ainsi que son groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l'occasion qu'il nous donne de d'avoir ensemble ce débat au aujourd'hui pour répondre à cet enjeu le ministère de l'Éducation nationale mène une action résolue en faveur de la promotion de l'apprentissage des langues régionales notamment en Outremer où elles sont nombreuses parmi elles il y a le créole bien sûr dans toute sa diversité entre les Antilles et la Réunion mais aussi le shimaoré et le Kibushi à Mayotte ou encore le nengé et les langues am amérindiennes en Guyane sans oublier le TA haïtien et les langues mélanésiennes dans le Pacifique dont vous nous avez donné un écho monsieur le rapporteur il s'agit là d'une incroyable richesse pour notre pays tout entier l'enseignement de ces langues vivantes régionales dans le second degré s'appuie sur des professeurs titulaires du Capès ou de l'agrégation langue régionale qui comprend justement une section créole et une section taïtien un pilotage du développement qualitatif des langues concernées est également assuré grâce à un comité académique des langues régionales qui est dédié à ces langues et au travail de nos inspecteurs que je veux ici saluer plusieurs textes législatifs et réglementaires viennent protéger et promouvoir les langues régionales tout en organisant leur enseignement en métropole comme en outrem je pense bien sûr à l'article l312-10 du code de l'éducation qui dispose je le cite les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage cet enseignement peut-être dispensé tout au long de la scolarité de même la possibilité de l'enseignement des langues vivantes régionales dans les établissements scolaires sur les territoires concernés tout au long de la scolarité est organisé grâce à l'article l312-11-2 du code de l'éducation qui est introduit par la loi mollac de mai 2021 article selon lequel la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires des collèges et des lycées surtout ou parti des territoires concernés dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves citons encore la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui tenait déjà compte des spécificités des territoires d'outrem en valorisant l'enseignement des langues régionales son article 46 devenu l'article l321-4 du code dispose en effet que dans les académies noutremer des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieu principalement créolophone ou amérindien enfin la mise en œuvre de la circulaire de 2021 en particulier a permis le déploiement des langues vivante régionale locale donc principalement le CRÉO mais pas seulement dans les établissements scolaires sous différentes modalités qu'il s'agisse de de l'enseignement optionnel ou du bilinguisme ainsi qu'à travers de nombreuses actions et projets concrets dans les cinq départements d'outremer cette démarche s'effectue vous l'avez rappelé en lien étroit avec l'apprentissage de la langue française voire l'apprentissage d'autres langues dans une logique de de plurilinguisme grâce notamment à ce corpus juridique complet et dédié l'accent mis par l'Éducation nationale depuis plusieurs années se traduit dans les différentes académies d'outremer par le développement fructueux de dispositifs d'enseignement adaptés à leur contexte spécifique il est un si possible de citer le dispositif académique des intervenants en langue maternelle en en les ILM en Guyane mise en place DESS 1998 et pérénisé en 2012 il a précisément pour objectif d'améliorer la maîtrise de la langue française en valorisant la langue et la culture maternelle ces intervenants ILM sont présents dans la classe plusieurs heures par semaine principalement à l'école maternelle au côté du prof professeur et auprès d'enfants qui sont linguistiquement et culturellement étrangers à la langue et à la culture française à Mayotte les dispositifs plurilinguisme et éveil aux langues qui sont mis en place en maternel favorisent les échanges avec les familles pour faciliter l'intégration de l'école dans le quotidien il s'agit progressivement d'augmenter la place consacrée au français dans la scolarité et de faire découvrir la diversité des langues du monde à la Réunion la signature du pacte linguistique entre Rima abdoumak qui était alors ministre de la Culture et l'ensemble des exécutifs réunionnés en novembre 2023 témoigne de cette même volonté politique qui ne Demandre qu'à être soutenu en effet ce pacte prévoit de nommer ou de recruter des référents dédiés au secteur linguistique au sein de chaque collectivité mais aussi de promouvoir le créole réunionnis tant sur le plan luistique que sur le plan de la création artistique et de sa diffusion mesdames et messieurs les députés le cadre législatif et réglementaire existant me semble dès lors apporter toutes les garanties nécessaires pour l'accès des élèves ultramarins à la langue ou aux langues de leur territoire grâce à ce corpus qui protège les langues vivantes régional et qui permet le développement d'enseignement adapté à chaque territoire au plus près de la réalité qui les caractérise nous pouvons noter que le taux d'exposition dans le premier degré c'est-à-dire le nombre d'écoles qui proposeent un enseignement en langue vivante régionale ce taux d'exposition qui est certes variable selon les territoires ultramarins et très élevé dans certains d'entre eux je cite des exemples les taux les plus bas sont en Guyane 16,4 % ils sont également à la réunion avec 17,5 mais en revanche en Martinique et en Guadeloupe les taux sont élevés respectivement 72 et 76,8 % de taux d'exposition je soulligne ces résultats uniquement pour vous dire que je souhaite soutenir et améliorer ses résultats par un suivi et un pilotage dynamique de ces langues vivantes régional vous aurez compris mesdames et messieurs les députés toute l'importance que le gouvernement attache aux langues régionales dans notre pays leur préservation et leur mise en valeur mobilisent pleinement les personnels de l'Éducation nationale qui s'appuie sur une réglementation unique au monde dans un objectif permanent de réussite de tous les élèves dans tous les territoires au vu notamment de ces résultats permis par le cadre juridique existant l'évolution de celui-ci ne me paraît pas absolument nécessaire aujourd'hui pour atteindre l'objectif que nous partageons pleinement fixé par cette proposition de loi alors que l'ensemble des implications de cette modification ne me semble pas forcément avoir été pleinement mesuré je parle ici de ressources humaines de formation de ces ressources le gouvernement mesdames et messieurs les députés s'en remettra donc à la sagesse de l'Assemblée quant au vote de ce texte je vous remercie merci