3 minutes on the difference between legalisation and depenalisation?

Published: Aug 18, 2024 Duration: 00:04:07 Category: Science & Technology

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[Musique] il y a souvent une confusion dans le débat public entre légalisation et dépénalisation ou décriminalisation en anglais dépénaliser c'est alléger voire même supprimer les sanctions pénales qui sont appliquées à un comportement qui est considéré comme un délit à intenter l'objectif premier d'une dépénalisation c'est de décharger les tribunaux d'une masse d'affaires qui sont jugées mineurs alors on peut identifier différents scénarios de dépénalisation ça peut passer par diminuer les sanctions pénales par exemple en supprimant les peines de prison ça peut aussi consister à supprimer toute sanction par exemple pour la détention de drogue en dessous d'un certain seuil légal comme l'a fait la République tchèque depuis 2010 ou encore ça peut consister à modifier la nature même des sanctions encourues par exemple quand une sanction pénale est remplacée par une sanction administrative typiquement une amende dépénalisé c'est le choix qu'a fait le Portugal en 2000 en adoptant une réforme qui fait sortir du champ pénal la consommation et la détention de petites quantité de drogue qu'il s'agisse de cannabis ou d'autres produits le parti prix a été considérer les consommateurs de drogue comme des malades plutôt que comme des délinquants et de favoriser une logique d'accompagnement vers les soins dans tous ces scénarios de dépénalisation l'interdit demeure par contraste légaliser c'est aller plus loin dans la logique de dépénalisation en levant l'interdit lui-même c'est permettre un accès légal au cannabis selon différentes voies possibles l'achat qui peut en boutique ou en pharmacie l'approvisionnement via des coopératives de producteurs comme dans les cannabis Social Club ou la culture à domicile l'autoculture c'est donc autoriser un marché légal avec des producteurs et des vendeurs titulaires d'une Licence Professionnelle légaliser le cannabis ça veut pas dire pour autant tout autorisé le marché légal est contrôlé par l'État qui définit la marge de liberté qui est laissé aux consommateurs mais aussi aux opérateurs économiques qui sont habilités à produire et à vendre avec la légalisation les pouvoirs publics revendiquent souvent une régulation qui va de pare avec des restrictions plus ou moins strict selon les pays comme ça existe pour l'alcool et le tabac et qui inclut toujours une interdiction pour les mineurs aujourd'hui en février 2024 les pays qui ont ouvert un marché légal du cannabis à usage non médical c'est l'Uruguay le Canada et 24 états sur 50 aux état États-Unis ou persiste néanmoins un interdit fédéral d'autres États autorisent la culture à domicile ou les cannabis Social Club par exemple en Europe Malte ou prochainement l'Allemagne contrairement aux idées reçues les Pays-Bas n'ont pas légalisé le cannabis depuis les années 70 la vente et la consommation sont toléré dans les coffee shop c'est donc un régime de dépénalisation c'est-à-dire que le produit reste interdit euh mais il est possible d'acheter et de consommer dans des coffeeh shops cependant ce ce modèle de tolérance il repose sur un paradoxe puisque ce cannabis est produit illégalement pour résoudre cette contradiction le gouvernement a misise en place un projet qui autorise à titre expérimental la production légale contrôlée dans 10 municipalités sélectionnées d'autres expérimentations locales de production et de vente légale de cannabis ont actuellement cours en Europe notamment en Suisse [Musique]

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