Amendement présenté par Christine Engrand lors de la séance plénière du lundi 4 janvier 2016

monie le président donc l'amendement numéro 8 a pour but de préserver le pouvoir souverain et les intérêts du conseil régional donc l'amendement c'est de supprimer l'attribution 15 de prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés des accords cadres ainsi que toute décision concernant les avenons lorsque les crédits sont inscrits au budget cette attribution est déléguée à la commission permanente donc exposer les motifs suivants c'est qu'il n'est pas utile de déléguer au président les décisions concernant les marchés publics et les accords cadres ces décisions étant du ressort de la commission permanente merci merci