28/05/2024 QAG - Accueil familial (Questions sociales et santé) - Christine Engrand

Mme Christine Engrand question de Madame Christine Engrand Madame la Ministre déléuée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées la parole est à Madame Christine Engrand mer merci madame la présidente madame la ministre il est des thématiques qui font consensus et qui pourtant s'égarent dans les couloirs labaritiques de notre assemblée l'accueil familial est de celle-ci en 2022 Brigitte bourguignon alors ministre de la Santé préé à Madame Bowens accueillante familiale âgé à l'époque de 69 ans faisant grève de la fin pour faire entendre les revendications des accueillants que le gouvernement préparer une réforme le 1er juin 2023 le ministère des solidarités répondait à une question écrite de la sénatrice main de sailli et laissé entendre qu'un texte était éminent et depuis aucune nouvelle en attendant les difficultés de cette activité ne s'évanouissent pas bien au contraire sont pointé du doigt les rémunérations et indemnités trop faibles l'exclusion de l'assurance chômage et du compte professionnel de formation ou encore des difficultés pour être remplacés pour ne citer que les points saillants rendez-vous compte un accueillant familial n'est en règle générale rémunéré par personne accueillies que de 2,5 heures de travail par jours au SMIG alors qu'il travaille 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 l'indexation sur le SMIC n'y change rien en raison de la hausse régulière des cotisations sociales en 2018 par exemple l'augmentation de la CSG d par les accueillants a complètement anéanti l'évolution du salaire minimum il n'est d'ors pas étonnant que la précarité et la pénabilité de cette activité conduisent à éroder les accueillants familiaux des accueillants familiaux entre 2019 et 2022 le nombre d'accueillants familiaux a diminué de 10 %. al l'ORS de la défiance envers les éepades la disparition de ce mode d'accueil deux fois moins coûteux pour le département serait un véritable coût de Massu pour l'accueil des personnes âgées en France tandis que 90 % des Français souhaite vieillir à domicile pourtant les occasions n'ont pas manqué de réformer l'accueil familial la loi bien par deux fois les discussions budgétaires en outre depuis le début de la mandature une proposition de loi dont la nôtre est déposée chaque trimestre sur le sujet et cela en fait déjà C malgré cela vous jamais vous n'avez tenté de de matérialiser un consensus acquis par principe sur ce sujet qui est transpartisan car à la vérité dès lors que l'horizon d'une è conférence ou d'unè grand débat ne suffit plus à IR entretenir l'illusion vous fuyez et il n'y a que des dalles pour vous égaler dans les circonvolutions malheureusement ces contorsions ont des conséquences à l'heure où je vous parle madame Bowens a désormais 72 ans elle habite à lourche dans le départements du Nord et de nouveau elle prévoit une grffe de la fin la dernière fois elle avait perdu 10 kg elle était très faible et donc Sébastien Chenu vous a écrit d'ailleurs à ce sujet et il s'associe à moi aujourd'hui pour prendre des gages sur vos actions madame la ministre à quand une réforme de l'accueil fam familiale à quand une une revalorisation des seuils rémunatoires et indemnitaires fixés par le décret à quand madame une vraie reconnaissance de la profession merci je vous remercie la Mme Sarah El Haïry, ministre parole est à Madame ministre déléguée chargé de l'enfance de la jeunesse et des familles merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés madame la députée les métiers du lien que ce soit les accueils l'accueil familial des personnes âgées et handicapées que ce soit la protection de l'enfance que ce soit les éducateurs spécialisés que ce soit les accueils familiaux pour les enfants qui sont aujourd'hui qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance vivent en réalité une crise profonde dans notre pays et on voit à quel point la question de l'attractivité de ces métiers de l'accompagnement de ces métiers mais aussi la revalorisation sociale et leur rémunération est absolument essentielle dans l'ensemble du débat mais ce qui est de l'accueil familial des personnes âgées handicapées c'est bien sûr une solution qui est une solution alternative à l'hébergement en établissement et qui présente de nombreux atouts bien sûr d'abord un environnement familial les chaleureux mais aussi une vie beaucoup plus stable et sécurisante cette solution d'accueil elle contribue bien sûr à répondre à l'enjeu du vieillissement de notre société mais au-delà de ça à la prévention de lutte euh à la prévention bien sûr de la perte d'autonomie et de lutte contre la solitude et le gouvernement est absolument favorable à ce développement il est il est vraiment et donc en reposant à l'origine sur d'abord des arrangements informels entre les familles d'accueil et les personnes âgé ou leurs proches l'accueil familial est aujourd'hui encadré depuis 89 par une réglementation spécifique et au fil du temps cette réglementation elle a été adaptée à plusieurs reprises pour répondre à des enjeux de qualité de sécurité et de reconnaissance de ces professionnels les accueillants familiaux exercent aujourd'hui leur activité dans deux deux modalités vous l'avez dit madame la députée soit le salariat pour la personne morale soit en relation directe donc de gré à gré avec la personne accueillie mais quel que soit le mode aujourd'hui d'exercice de l'activité la réglementation garantie aux accueillants familiaux des droits en matière de rémunération de congé payés et de couverture sociale et c'est absolument essentiel que concernant la rémunération il puisse bénéficier d'abord des rémunérations minimales garanties qui oui suivent aujourd'hui l'évolution du SMIC ou encore complété par un certain accueil d'une indemnité de suestion particulière qui est elle-même indexée sur leosic ou encore les accueillants perçoivent également une indemnité d'entretien qui est indexée sur le minimum garanti et une indemnité au titre de la mise à disposition d'une chambre à la personne accueillie et qui évolue en fonction de l'indice référence des loyers ces dispositions madame la députée garantissent bien sûr une revalorisation régulière de la rémunération et des indemnités en fonction de l'évolution du coût de la vie par ailleurs l'ensemble des accueillants familiaux sont affiliés aux assurances sociales du régime général et de la sécurité sociale et au régime de la muttilité sociale agricole pour autant le dispositif reste perfectible bien sûr et c'est là où les problématiques que vous évoqué sont absolument identifiées vu que le temps manque les mesures présentées par les députés Annie Vidal Gérard lezel ou encore Benoît mournet dans le cadre de leur propos prop de loi destinée à renforcer à soutenir et à favoriser le déploiement de l'accueil familial constitue à cet égard une base de travail très intéressante sur laquelle nous nous engageons à travailler autant d'axes sur lesquels il est important d'agir de façon combinée pour parvenir à consolider l'ensemble de l'édifice et le rendre plus attractif je vous remercie je vous remercie il y a plus de temps Madame angr je suis désolée question de Madame Josie